Le parlement français face au P2P – 2ème partie

Une partie de la journée d'hier a été consacrée à la poursuite des discussions liées à la loi Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) au sein de l'Assemblée nationale française. Et dès l'ouverture, cette discussion se transforme en poudrière. En effet, après avoir demandé la procédure urgente pour l'examen de la DADVSI, au prétexte que l'Union européenne risque d'infliger une forte amende à la France si celle-ci ne transpose pas la directive relative aux droits d'auteurs dans le monde numérique, le gouvernement décide de repousser l'examen des deux premiers articles du texte. Bien que l'on…

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Le parlement français face au P2P

Le téléchargement est-il responsable de l’érosion des ventes du disque ? Rien ne le prouve. Cet affaiblissement résulte plutôt de l’appauvrissement de l’offre. Les majors ont gagné énormément d’argent dans les années 80 en imposant le passage au CD qui a entraîné le renouvellement de millions de discothèques vinyles.

Phrase glanée au détour d’un site de téléchargement d’emule ? Que nenni, c’est une phrase prononcée par le député socialiste Didier Mathus lors du débat d’hier soir à l’Assemblée nationale française, au sujet d’une loi sur le droit d’auteur.

Quelques signes d’un changement de mentalité sont perceptibles en France, au sujet de l’échange Peer-to-peer (P2P). L’Hexagone sent souffler un vent qui, sans aller jusqu’à porter des cris de rébellion, semble être annonciateur de nouvelles directions politiques. Des enquêtes universitaires sur l’effet du P2P, mais aussi les récents débats parlementaires.

Symptôme d’un possible recadrage de la discussion sur l’échange numérique, le Nouvel Obs relate comment une étude indépendante universitaire conclut au manque de lien entre le téléchargement et la fluctuation des ventes de CDs et DVDs. Bien que les arguments opposés des Majors de l’industrie du disques n’aient jamais été crédibles, le manque total de lien peut sembler comme une conclusion trop radicale pour être prise au sérieux… A noter toutefois que l’étude repose sur une base de 4000 sondés, chiffre relativement élevé et consolidant les conclusions de l’enquête.

Cela pour l’aspect sociologique du peer-to-peer; le droit étant le reflet des demandes sociales, il était donc normal que le Parlement français se penche sur les questions de droits d’auteur. C’est ainsi que, dans une urgence plus que suspecte, a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la loi Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), peu avant la pause hivernale. Et les débats qui s’y sont déroulés – qui s’y dérouleront encore – montrent que l’impact des lobbies de privés formés un peu partout sur Internet (l’un des plus actifs étant eucd) est loin d’être négligeable. Ne serait-ce que sur le degré d’information des députés français, qui ont été innondés d’emails, téléphones, visites personnelles d’internautes souhaitant contrebalancer la présentation univoque du téléchargement par P2P, évoquée comme étant du piratage (terme désignant avant tout ceux qui tirent un bénéfice de l’échange numérique). Et les députés de s’aventurer sans complexes sur le terrain des logiciels libres (open source), parler d’interopérabilité, de DRM et de GNU/Linux.

Les échanges à l’Assemblée ont tournés autour de la dialectique d’opposition – frontale parfois – entre les droits individuels et les droits d’auteurs. Compte rendu.
(suite…)

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