Les naturalisations par le peuple ne sont pas démocratiques

Le 1er juin prochain, le peuple suisse s’exprimera si il désire que doter les communes de la possibilité de voter sur la naturalisation d’un étranger. Actuellement, le processus de naturalisation implique un examen administratif pointilleux par les autorités de la personne souhaitant obtenir le passeport à croix blanche. L’initiative lancée par l’Union démocratique du centre (UDC, extrême droite suisse), a toute les chances d’être acceptée par le peuple, selon les sondages. Ce qui mettrait la Suisse dans une situation délicate, car en plus d’avoir dans sa législation une loi contraire aux droits humains (l’égalité de traitement ne serait plus assurée), cette loi serait contraire aux engagements internationaux, notamment la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH); il ne fait aucun doute que toute personne qui activerait les mécanismes de la Cour européenne gagnerait contre une commune qui lui refuserait la naturalisation par le biais des urnes. En effet, l’initiative précise que tout recours est impossible; une telle disposition est illégale au sens du droit international.

Cette initiative, illégale dans son application, pose toutefois un défi aux partis suisses; comment, en effet, combattre une loi qui veut accorder plus de pouvoir au peuple ? Comment justifier qu’un parti qui demande plus de démocratie, refuse d’accorder des pouvoirs au peuple ? Cela requiert de se poser les bonnes questions, et aborder le fond, et non seulement la forme : qu’entend-on par « démocratie », où commence-t-elle où se termine-t-elle ? Quelques tentatives d’explication.

Le texte

L’initiative populaire soumis au peuple a la teneur suivante :

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit :
Art. 38, al. 4 Cst. (nouveau)
4 Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l’organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l’octroi du droit de cité communal sont définitives.

Cette initiative fait suite aux deux recours perdus en 2003 devant le TF par les communes qui naturalisaient leurs étrangers par votation populaire. L’initiative, si elle passe, permettrait aux communes le libre choix de la procédure de naturalisation; soit elles poursuivent leur pratique administrative, soit elles choisissent de recourir au vote des citoyens pour décider de qui ferait un bon Suisse, et qui ne le serait pas.
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Mauritanie: Le coup d’Etat démocratique

A priori, on peut se demander ce que les termes « démocratique » et « coup d’Etat » peuvent bien avoir en commun. Quel sens peut-on trouver à une phrase composée de ces deux antinomies. Un coup d’Etat ne peut être démocratique, puisqu’il se solde immanquablement par un régime autocratique, voire oligarchique.

Vall en civilC’est pourtant en pariant sur la réussite d’un coup d’Etat de transition, un « changement » comme il préfère dénommer son acte, que Ely Ould Mohamed Vall renverse Maaouiya Ould Taya, au pouvoir depuis plus de vingt ans en Mauritanie. Jusque-là directeur de la sécurité du pays, il profite du départ de Ould Taya en août 2005, qui se rend aux obsèques du roi saoudien Fahd, et prend le pouvoir à la tête d’un junte. Il promet de remettre le pouvoir à la population « au plus tard dans 2 ans ». Personne n’est dupe, la communauté internationale, l’Union européenne et l’Union africaine, tous condamnent la prise de pouvoir contraire au droit international, et demandent à Vall de rendre les rênes. Et 19 mois plus tard, Vall et sa cohorte se retirent. L’ancien président a pris la peine de s’expliquer sur ce coup d’Etat lors de la 9ème et dernière journée du 6ème Festival international du film sur les droits humains.

Brève présentation de la Mauritanie, tout d’abord. Grande comme deux fois la France, elle est composée de 3 millions d’habitants, dont 1 million de votants. Elle est sous le régime d’un parti unique depuis son indépendance (en 1960), et connaît une succession de coups d’Etat jusqu’en 1984, année où Maaouiya Ould Taya prend le pouvoir. Il le perd en 2005, lors du dernier coup d’Etat (réussi). Le pays est majoritairement arabe, officiellement musulman (le pays se nomme « République islamique de Mauritanie ») ethniquement très diversifié, et fait partie depuis peu du club des Etats producteurs de pétrole. Ca n’en reste pas moins un pays très pauvre du monde arabo-musulman.

carte de la mauritanie

C’est dans un contexte qu’il décrit comme sans issue, qu’Ely Ould Mohamed Vall renverse le président d’alors. Il explique, en effet, que le « droit le plus élémentaire pour un peuple est de disposer de sa propre liberté ». Or, invariablement depuis l’indépendance, le régime du parti unique décide à la place du peuple. Chaque nouveau dirigeant décrétait, jusqu’en 2005, que « le peuple n’était pas prêt pour la démocratie ». Cette situation aurait pu se perpétuer sans fin.
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Le droit de la haine

L'Etat hébreux a choisi de reprendre l'attaque (mal) ciblée du Liban. Après avoir retenu son souffle dans un fol espoir sous le dernier gouvernement Sharon, la communauté internationale a été ramenée à la raison avec la lutte fratricide, peut-être prémices de guerre civile, du Hamas et Fatah, les deux principaux partis palestiniens. Il a fallu rivaliser d'ingéniosité et trouver des plans pour ne pas passer par le nouveau gouvernement palestinien, accusé de terrorisme par les Occidentaux, mais reçu les bras ouverts par les Russes. Incapable d'accepter le choix démocratique, l'Occident pourtant normalement persuadé que le "peuple a toujours raison" et…

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Les conséquences de la mort de Milosevic

Le 11 mars 2006 ne remplacera pas dans la mémoire espagnole le 11 mars 2004, date du sanglant attentat terroriste dont les Hispaniques ont été victimes : presque 200 morts, au "9/11" étasunien (désignant le 11 septembre 2001) est venu s'ajouter le "11-M" madrilène. Pourtant, le 11 mars 2006, un événement d'importance, bien que n'ayant eu qu'une déflagration sourde, avec une seule victime - pour l'instant - à son actif : Slobodan Milosevic, président de la Serbie (et plus tard de la République fédérale de Yougoslavie) de mai 1989 à septembre 2000, est mort dans une cellule qu'il occupait depuis…

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Les espoirs officiels du Conseil des droits de l’homme

Le juge international, lorsqu'il se penche sur un texte légal, peut s'inspirer du préambule d'un texte, mais aussi des déclarations officielles entourant le document. Elles permettent d'interpréter un texte en cas de doute, elles permettent de saisir l'état d'esprit lors de son adoption. Je me suis intéressé à l'état d'esprit des ambassadeurs nationaux qui avant-hier, le 16 mars 2006 à New York, ont fait part de leur compréhension parfois très personnelle de la résolution instituant le Conseil. Car si tous les membres ayant voté le texte s'accordent à lui reconnaître une moindre politisation, des réunions plus nombreuses et la fin…

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Le Conseil des droits de l’homme est né

Un nouvel organe principal a vu le jour dans le système onusien : le Conseil des droits de l'homme, organe subsidiaire qui dépendra de l'Assemblée générale. Il est destiné à remplacer la Commission des droits de l'homme, qui dépendait jusque-là de l'ECOSOC. Il gagne en indépendance, avec son nouveau processus d'admission, et sera composé de 47 membres (53 pour la Commission). Il devrait enfin gagner en image, car la Commission a fait l'objet de polémiques à répétition, comme lors de l'accession de la Libye à la présidence en 2003. Améliorer l'efficacité, élargir l'indépendance et les pouvoirs, ainsi que redorer un…

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L’anti-américanisme vu par un Etasunien

Ca fait déjà un petit moment que je me demande comment les Etasuniens peuvent percevoir les vagues d’hostilité européennes et mondiales à leur encontre. Etant plus sensible que de coutume au sujet, j’ai bloqué sur un édito de l’International Herald Tribune (IHT) : « Anti-Americanism is one ‘ism’ that thrives », by Roger Cohen.

Mon édition date du samedi-dimanche 26-27 novembre. Roger Cohen se penche sur les raisons de l’anti-américanisme ambiant. Je reproduis ici certains extraits, puisque l’IHT rend payant ses articles, même si ce n’est que de simples éditos.

Most political « isms » are dead or moribund or past their prime: « totalitarianism, » « communism, » « socialism, » « Marxism, » « fascism. » Humanity paid too high a price for them in the 20th centruy, or simply discarded them, and moved on.
[…]
Whit the demise of the other « isms, », another has gained prominence, to the point where it’s the most virutlent global political idea. I refer to « Anti-Americanism, » an idea espoused and pondered the world over, a kind of background drone from Brazil to Bahrain.
[…]
On the anti-Americanism register, there is also sovereign or nationalist or regional anti-Americanism[…]. « The big ‘O’, or the big other, can be very useful, » said Jan-Werner Mueller, a Princeton polical scientist. « There’s a school of thinking that says if we are building a European identity, we have to build it against something.
And what better to be agains today than America, the hyperposer, the elephant on the word stage, the inescapable country that some Americans call the indispensable nation?
[…]
Yes, there is a further category of anti-Amercianism that blends something of all others. Call it « catchall anti-americanism. »
If you don’t like the market, blame America. If you don’t like modernity, blame America. If you fear open borders, blame America, After all, it must be this restless country that has created such a restless world.
[…]
Research led by Robert Keohane, a professor of international affairs at Princeton, suggests that there is no real impact since 2001 on major U.S. corporations including Coca-Cola, Nike, Pepsi and McDonalds, whose European sales have continued to climb, often at a faster rate than their European competitors. He said « Mr. Big » was not suffering measurable damage.
Anti-Americanism, it seems, often stops where it might hurt: pealple like to inveigh against the United States but then go on buying the same brands and looking for means to send their kids to be educated here. This pervasive « ism » may be more affectation or attitude than ideology.
[…]
A lot of anti-Americanisms are inocuous enough. But some are not. Because if America withdrew from the world, as many people profess to wish, the result would be greater instability and danger – and perhaps a wave of another « ism, » revisionism.

Autant le dire tout de suite, je suis entièrement d’accord avec sa conclusion. Dans l’anti-américanisme ambiant, on perd de vue que l’isolationisme US est pire que tout. On est trop souvent allé chercher la grande nation américaine devant des catastrophes qu’on ne savait pas résoudre. Je ne pense pas aux marroniers que représentent les 1ère et 2nde Guerres Mondiales, mais à quantité d’autres situations où l’Europe était démunie : c’est, exemple parmi tant d’autres, le cas du Kosovo, où seule l’intervention US, via l’OTAN, a permis de stopper Milosevic.
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