Initiative extrême droite: l’usine à Breivik

Encore une initiative, encore liée à l'immigration, encore tapageuse. L'UDC suisse, mouvement politique ouvertement d'extrême droite qui a l'étrange particularité d'être le premier parti helvète, revendique sans gène aucune son lien avec Anders Breivik, le Norvégien récemment passé berserk comme dans une saga nordique: C'était donc ça. A force d'avoir ce discours xénophobe, simplificateur, les extrêmes droites sont devenues des fabriques à extrémistes. Peut-être faudrait-il songer à fermer ces usines.

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Initiative populaire fédérale « Pour le renvoi des étrangers criminels » – bannissement à la Suisse

La Suisse s’apprête à durcir encore, si besoin était, sa législation en matière d’immigration et d’étrangers. Depuis une petite dizaine d’années, la vague répressive, menée par l’extrême droite, accumule les réussites : Initiative « Contre la construction de minarets », Loi fédérale sur les étrangers, Loi fédérale sur l’asile, le discours se radicalise tant et si bien que, dans un pays où 1 Suisse sur 5 était étranger avant de prendre la nationalité suisse, on s’inquiète de la schizophrénie ambiante où l’étranger est devenu un facteur de trouble à éliminer. Cette nouvelle modification constitutionnelle que souhaite faire accepter l’extrême droite ce 28 novembre prochain propose le bannissement des étrangers ayant commis un crime ou une fraude à l’aide sociale. Le texte de l’initiative est ici, et son contre-projet (ersatz conforme au droit européen, plus précis, mais copie très rigoureuse malgré tout).

J’ai eu l’occasion de rire de cette initiative lorsque la récolte de signatures a démarré en 2007; le débat, autour de statistiques pour le moins discutable, se basait sur la supposée surreprésentation étrangère dans les délits. Des délits qui ont tout de même bien plus de chances d’être l’oeuvre d’individus ayant besoin de survivre : vendre des produits illicites, abuser de l’aide sociale, on voit mal pourquoi une personne aisée se risquerait à de tels actes. Et, quelque soit la manière d’aborder le sujet, une réalité est à prendre en compte : les étrangers sont les individus les plus paupérisé du pays : dénués de réseaux (professionnel, amical) à leurs arrivées, salaires plus chiche, emplois instables, c’est une lutte contre l’adversité qui est engagée. Et la tentation de choisir des solutions de facilité (vol, vente de produits illicites) est plus grande, forcément, que pour un cadre supérieur national au bénéfice d’un réseau établi de longue date.

Ces solutions n’en sont évidemment pas : elles sont déjà aujourd’hui réprimées, débouchent sur une condamnation lorsque l’auteur est arrêté. On viendrait donc superposer au crime une punition supplémentaire, le bannissement : la condamnation à, par exemple, 1 an de prison pour lésions corporelles, ouvrirait automatiquement la voie au bannissement. C’est le problème dit de « la double peine », où le condamné cumule deux peines. C’est un problème juridique réel, mais la préservation de l’ordre juridique n’est plus, de nos jours, un argument. Et bien que je le tienne pour un argument valide – faut-il rappeler que c’est la loi qui nous préserve de l’arbitraire ? – j’aborderai à la place deux problèmes plus parlant : premièrement, la fin du pardon, le durcissement intolérable que représente cette répression et le double standard légal ainsi créé; secondement, le bannissement pour abus d’aide sociale, qui devrait expulser de telles initiatives de la sphère du débat – sans discussion.

Le pardon, c’est pas pour les autres

Tout individu, aussi détestable soit-il, a droit à une seconde chance. Qui tombe a le droit de se relever; une société qui ne permettrait pas d’apprendre de ses erreurs serait invivable à tous points de vue : personne n’oserait ouvrir un commerce, passer un permis de conduire, faire des études universitaires et, au final, prendre la moindre décision. Les erreurs sont inhérentes à l’action, d’où en découle qu’il est nécessaire d’accepter le faux-pas. Accepter l’erreur, c’est accepter que l’humain puisse évoluer; une société où l’humain ne peut évoluer n’a aucun projet, aucun but. Quel intérêt de vivre en commun, dès lors ? Aucun.

Un abus d’aide social, des coups et blessures, un trafic de drogue, un viol, du brigandage, tous ces délits et crimes ont droit au pardon. Oui, on peut frapper un autre individu sous le coup de la colère, pour ensuite comprendre son erreur. On peut s’adonner au trafic de drogue, et saisir le mal qui découle de notre action. L’être humain n’est pas un monstre uniquement guidé par ses impulsions et ses intérêts : il est capable d’empathie, de sincérité et – de regrets. Il apprend, surtout de ses échecs. Réfuter cette réalité, c’est prôner une incarcération définitive dès la commission du premier délit. La société se passerait pour toujours du fauteur de troubles, car il ne saurait être réhabilité. Position évidemment intenable, niant les fondements de toute société démocratique. S’il n’existe pas une seule et unique condamnation (l’emprisonnement à vie) qui répondrait à tout type de crime, c’est bien que nous sommes conscients qu’il existe une gradation dans les méfaits : les circonstances dans lesquelles il est commis et la personnalité de l’auteur, la gravité de l’acte. Ces nuances sont apportées parce que chaque acte est différent ainsi que son impact sur la société; il est des crimes qui nécessitent plus de protection et plus de temps pour en réhabiliter le malfaiteur. Nos sociétés n’exécutent plus des sentences définitives, mais essayent de normaliser le criminel : elles ont appris le pardon.
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L’export du matériel de guerre en Suisse; un débat de clocher

[singlepic id=568 w=160 h=120 float=left]Le 29 novembre prochain, la petite (autrefois calme) Confédération helvétique s’attaque à de grandes questions, en consultant sa population sur deux initiatives : faut-il cesser l’exportation de matériel de guerre, faut-il interdire la construction de minarets en Suisse. Les partisans de cette dernière initiative n’ont pas hésité à faire un lien entre les deux objets, transformant les minarets en missiles. La Suisse a donc à se prononcer sur l’exportation de missiles (le matériel de guerre) mais aussi sur son importation (les minarets musulmans) : que de questions explosives, en cette année déjà si bien remplie…

Peut-être serait-il utile d’aborder la question des minarets; profondément laïc, l’objet du débat ne me semble pas relever du citoyen, mais de l’individu. Profondément agnostique, les clochers d’Eglise me dérangent beaucoup plus avec leur manie incessante de sonner les mariages et autres cultes du week-end que ne pourrait le faire un minaret muet – puisque les appels à la prière ne sont pas revendiqués par les imams en Helvétie. Ce qui fait que la dispute sur le sujet reste assez au raz-des-pâquerettes (« Les Saoudiens sont intolérants avec les chrétiens », un peu comme si, le comportement de la Corée du Nord pouvait justifier l’emploi de la torture en Suisse), et les arguments échangés très pauvres. Tout au plus dénotent-ils de l’islamophobie qui gangrène l’Occident, du manque de connaissance de l’autre dans un monde qui se croit globalisé. Faire des affaires avec l’Iran ne nous fera pas comprendre la culture de ce pays millénaire, mais je m’égare. Sans remettre en question le bien-fondé d’une discussion autour de l’organisation religieuse du pays, force est de constater que cette discussion se borne à servir d’exutoire à tout ce que compte la Suisse d’islamophobes.

L’exportation du matériel de guerre soumis à l’analyse

Le débat autour de l’export du matériel de guerre semble quant à lui promis à un vaillant échange égoïste : va-t-on perdre ou pas des places de travail dans la neutre Suisse ? Le précédent objet agglutine autour de lui le coeur de la Suisse, à savoir la fermeture, la xénophobie et un certain conservatisme malséant; mais pour ce second, on serait en droit d’attendre des questions de fond s’élever au-dessus de la mêlée : comment cet export s’inscrit dans la politique extérieure d’un pays neutre, quelles sont les alliances qui sont conservées grâce à cet outil, etc.
Or, qu’en est-il dans les faits ? On s’égosille à discourir sur les places de travail mises au rebut en cas d’acceptation de cette initiative populaire. Les places de travail ? Aussi étonnant que cela puisse sembler, les opposants à cette initiative qui cherche à bannir tout export de matériel de guerre s’arc-boutent sur le coût économique de l’abandon de cette pratique. C’est intenable, et je vais tenter rapidement d’en démontrer le pourquoi.
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Il est anticonstitutionnel d’interdire de fumer dans les lieux publics à Genève

Depuis le 1er juillet de cette année, les terrasses étaient plus bondées que d’habitude dans la petite ville du bout du lac; la météo était plus ensoleillée que de coutume, assurément, mais l’entrée en vigueur d’un loi interdisant de fumer dans les lieux publics est venue renforcer cette habitude saisonnière. Or, le Tribunal fédéral a rendu aujourd’hui une décision inattendue : l’initiative populaire interdisant la fumée dans tous les lieux publics a été invalidée. Il est autorisé, dès aujourd’hui et avec effet rétroactif, de fumer dans les restaurants, les bars, les discothèques. Coup de tonnerre. MM. Amaudruz, Yagchi, et Pardo, qui ont recouru contre la loi jusque-là en vigueur, se moquent de la volonté de presque 80 % des citoyens genevois. Enfin, c’est ainsi que l’on retiendra l’histoire. Ou peut-être pas.

Illustration de cigaretteIl est difficilement compréhensible que l’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois, déclare qu’interdire de fumer soit anticonstitutionnel. Le goudron et la nicotine, un droit garanti par le papier le plus sacré de notre édifice ? Que nenni, il ne s’agit en rien de cela, ne brûlons pas encore nos manuscrits sacrés, emportés par notre guerre contre les fumeurs. Si acte illégal il y a eu, il ne réside pas dans le fait se lancer dans une chasse à l’intoxiqués, mais dans le mode d’adoption de la loi : c’est le Conseil d’Etat (l’exécutif) qui a légiféré, au lieu du Grand Conseil (le législatif). Cette seule règle constitutionnelle, pierre angulaire de la séparation des pouvoirs, a été bafouée. L’exécutif, sous la houlette d’un politicien zélé, s’est laissé emporté par l’enthousiasme et arrogé des droits qu’il n’a pas. Celui d’édicter des règles.

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Les naturalisations par le peuple ne sont pas démocratiques

Le 1er juin prochain, le peuple suisse s’exprimera si il désire que doter les communes de la possibilité de voter sur la naturalisation d’un étranger. Actuellement, le processus de naturalisation implique un examen administratif pointilleux par les autorités de la personne souhaitant obtenir le passeport à croix blanche. L’initiative lancée par l’Union démocratique du centre (UDC, extrême droite suisse), a toute les chances d’être acceptée par le peuple, selon les sondages. Ce qui mettrait la Suisse dans une situation délicate, car en plus d’avoir dans sa législation une loi contraire aux droits humains (l’égalité de traitement ne serait plus assurée), cette loi serait contraire aux engagements internationaux, notamment la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH); il ne fait aucun doute que toute personne qui activerait les mécanismes de la Cour européenne gagnerait contre une commune qui lui refuserait la naturalisation par le biais des urnes. En effet, l’initiative précise que tout recours est impossible; une telle disposition est illégale au sens du droit international.

Cette initiative, illégale dans son application, pose toutefois un défi aux partis suisses; comment, en effet, combattre une loi qui veut accorder plus de pouvoir au peuple ? Comment justifier qu’un parti qui demande plus de démocratie, refuse d’accorder des pouvoirs au peuple ? Cela requiert de se poser les bonnes questions, et aborder le fond, et non seulement la forme : qu’entend-on par « démocratie », où commence-t-elle où se termine-t-elle ? Quelques tentatives d’explication.

Le texte

L’initiative populaire soumis au peuple a la teneur suivante :

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit :
Art. 38, al. 4 Cst. (nouveau)
4 Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l’organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l’octroi du droit de cité communal sont définitives.

Cette initiative fait suite aux deux recours perdus en 2003 devant le TF par les communes qui naturalisaient leurs étrangers par votation populaire. L’initiative, si elle passe, permettrait aux communes le libre choix de la procédure de naturalisation; soit elles poursuivent leur pratique administrative, soit elles choisissent de recourir au vote des citoyens pour décider de qui ferait un bon Suisse, et qui ne le serait pas.
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Initiative populaire pour le renvoi des hommes

Chères Suissesses, Chers Suisses, Il n'y a guère d'autre pays au monde où vivent autant d'hommes qu'en Suisse. Si la majeure partie d'entre eux respectent nos lois, on compte un nombre trop élevé d'hommes qui abusent de notre hospitalité. Ils commettent des délits graves, menacent notre propriété et même notre intégrité physique et notre vie. Les hommes sont par nature belliqueux, ils sont statistiquement dangereux; lorsque les statistiques sont une source fiable du danger, qui aurait le mauvais sens de…

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