L’initiative des multinationales responsables, quand l’hypocrisie et l’ignorance sont des arguments

Les quelques partis politiques qui s’opposent à l’initiative des multinationales responsables peinent à trouver des arguments valides pour contrecarrer les initiants, qui font campagne depuis des années sur le sujet, sont soutenus par des PME, des multinationales, des hommes et femmes politiques couvrant tout le spectre de l’échiquier politique. Pourquoi est-il difficile de s’opposer à cette initiative ?

Parce que seuls un déni de la réalité et un cynisme sans faille animent les détracteurs. J’ai eu l’occasion d’échanger avec des cadres des partis s’opposant à une initiative demandant, en fin de compte, plus de justice. Je résume leurs arguments ici, regroupés sous deux angles thématiques :

  1. Economique: Les multinationales établies en Suisse seraient soumises à une concurrence déloyale, d’autres multinationales n’ayant pas à respecter les droits humains, les multinationales vont quitter la Suisse;
  2. Juridique: Le système juridique suisse n’a pas vocation à s’imposer à d’autres pays, qui ont leur propre législation, cette façon de faire est néo-coloniale. De plus, pourquoi lier le siège suisse à ses filiales à l’étranger ? Comment surveiller ce que font les mineurs, les paysans au Pérou ?

Dans les combats politiques, on est souvent séduit par les arguments des deux camps. Il y a parfois un peu de vrai à droite, un peu de vrai à gauche. On peut toutefois faire la démonstration ici que cette opposition à l’initiative n’est qu’une vaste blague, dont le seul et unique objectif est de permettre aux entreprises prédatrices de poursuivre leur œuvre de violations des droits humains et environnementaux. Les opposants, mal informés ou de mauvaise foi, présupposent que le seul moyen d’être une multinationale florissante consiste à violer les droits humains, et que la valeur d’une vie humaine dépend uniquement de son lieu de naissance. Une vision cynique et anti-économique. Tout sauf libérale, comme s’en réclament pourtant les opposants.

A quelles règles internationales se réfère l’initiative ?

Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre quelles règles l’initiative veut appliquer. Cette dernière demande à ce que les entreprises dont le siège est en Suisse et qui opèrent à l’étranger soient tenues de respecter « les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales »- 1 -Texte de l’initiative: https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis462t.html. Quels sont ces droits et normes ?

Sans entrer dans une explication complexe- 2 -Si vous souhaitez aller plus loin, il est possible de se familiariser avec ces droits sur le site du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, il s’agit des textes approuvés par la communauté internationale et bien que certains ne soient pas universellement acceptés (les Etats-Unis par exemple n’ont pas accepté la majorité de ces textes internationaux). Signés ou non, ils s’appliquent néanmoins, en théorie, à l’ensemble des pays du globe. Le droit international est toutefois soumis à la règle du plus fort : la façon de forcer les pays à appliquer le droit, selon qu’il s’agisse de la Chine ou du Togo, varient énormément. Comme le droit international est en cours de formation, il est soumis encore à la force (politique, économique, militaire). Ce que demande cette initiative, c’est de dépasser la loi du plus fort : la Suisse a un ordre juridique bien rôdé, une économie insultante de bonne santé, et donc est bien plus forte politiquement que la plupart des pays où agissent ses multinationales. La justice, principe fondamental en droit, invite à équilibrer sur la balance le fort et le faible, et s’assurer que le faible ne voit pas ses droits violés par le fort. La justice est source de l’autre grand principe juridique, l’égalité, sans lequel aucune société démocratique ne serait possible.

La justice garantit vos droits

La justice n’est pas un vain concept : il permet de vous saisir de la justice en Suisse parce que votre voisin, baraqué, vous a flanqué une baffe si forte qu’elle vous a envoyé à l’hôpital. La justice vous protège contre votre employeur vous ayant renvoyé séance tenante parce que vous refusiez de travailler 52 semaines par an, sans vacances. Ou bien contre votre régie qui aurait résilié votre contrat de bail, arguant que votre tête ne lui revenait pas. Ou enfin, face à une entreprise qui aurait eu l’idée saugrenue de déverser tous ses rejets toxiques dans le lac Léman. Dans tous ces cas de figure, le faible, c’est vous : vous affrontez une force physique ou une entité sociale qui a le pouvoir de violer vos droits les plus fondamentaux (droit à la vie, droit du travail, droit du bail, droit à un environnement sain). Nous nous sommes tous retrouvés un jour face à une telle situation : et parce que nous connaissons nos droits, nous avons pu menacer le violateur potentiel de les faire valoir devant un tribunal. Certains d’entre nous sont allés jusqu’à saisir la justice, mais pour la plupart nous n’en n’avons même pas eu besoin. Le violateur se savait dans son tort, et est revenu en arrière sur ses intentions néfastes.

Ainsi, les droits internationaux humains et environnementaux, bien que loin d’être aussi élaborés et précis que ceux précités mais étant pourtant la trame qui a conduit à la codification de ceux-ci, nous concernent tous. Même si nous ne réalisons pas leur pouvoir, car nous ne les avons pas actionnés au cours de notre vie, leur seule existence a le pouvoir de faire peur aux violateurs, qui s’abstiennent de transgresser les règles. Ainsi, ce n’est pas parce que le vol est interdit en Suisse que les larcins n’existent plus. Les cambriolages continuent d’exister dans notre contrée, mais les larcins sont en nombre réduits parce que la police et la justice sont efficaces. Le droit a un pouvoir puissant de dissuasion.

Tout individu suisse est protégé par les règles nationales, régionales (européennes), et internationales (conventions, règlements, et jurisprudence internationale). Mais le destinataire final des protections internationales, c’est aussi bien le Suisse des montagnes grisonnes que le mineur de l’altiplano péruvien. Si nous refusons à ce dernier ses droits, pourquoi accepter que le paysan suisse soit protégé ? La justice pour tous est le seul moyen d’avoir des sociétés pacifiées, qui peuvent tranquillement s’adonner au commerce, car elles savent que leurs droits ne seront pas violés parce que le partenaire est plus fort qu’elles-mêmes. Le libéralisme, qui permet à la Suisse d’être aussi florissante, n’est rien d’autre que l’idée qu’un ordre juridique équitable et juste est le seul garant de la prospérité et la paix. La Suisse est une nation qui profite du libéralisme à l’intérieur du pays, mais aussi face à l’extérieur. Si l’Allemagne, demain, décidait d’imposer les importations suisses à hauteur de 80%, il n’y a rien que pourrait faire notre pays, qui se dirigerait vers une récession économique rapide. Ou plutôt si, il y aurait quelque chose à faire : nous pourrions combattre le mastodonte germanique grâce au droit international (bien que pas lié aux droits humain, dans le cas d’espèce). En conséquence, les partis qui aujourd’hui s’opposent à l’initiative pour des multinationales responsables, bien qu’ils soient d’obédience supposée libérales, le font avec des outils anti-libéraux. Contraires à l’histoire de la Suisse, contraires à l’architecture libérale post-2ème Guerre Mondiale qui nous a assuré une prospérité sans précédent, à nous, Suisses.

L’initiative pour des multinationales responsables respecte et solidifie le droit international

Cette longue introduction permet de répondre aux arguments économiques et juridiques des détracteurs. Tout d’abord, sur le plan juridique, avec cette initiative la Suisse ne ferait qu’appliquer le droit international existant. Sauf qu’au niveau international, comme expliqué précédemment, l’application du droit est soumise à bien des aléas politiques. Appliquer le droit international aux multinationales en Suisse permettrait de dépolitiser le droit, le rendre plus certain et juste pour tout le monde. Il ne créerait pas de nouveaux droits, mais appliquerait le droit international existant à l’ensemble de la population mondiale dont les droits seraient violés par les multinationales suisses. Cette initiative permet de combler les trous d’application juridique des normes internationales.

C’est ici que l’argument prétendant que cette initiative serait « néo-colonialiste » s’effondre : le néo-colonialisme consiste à retirer des droits à des populations étrangères, sous prétexte qu’elles sont faibles et que l’on peut faire à l’étranger ce qui serait inacceptable en Suisse. Cette initiative réalise l’inverse en réalité, en appliquant des droits reconnus par la communauté internationale à toute personne touchée par des actions néocolonisatrices entreprises par nos multinationales. Accuser cette initiative de néo-colonialisme, alors qu’elle décolonise l’économie et les multinationales, n’est pas sans rappeler les mots de George Orwell dans 1984, qui décrivait l’absurdité du mensonge politique usant d’oxymores pour convaincre la population de se soumettre : « la guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage ». Les colonisés n’ont actuellement pas accès aux mêmes droits que les colonisateurs, et cette initiative permet de renverser une injustice séculaire. Elle permet à des populations de reprendre leur destin en main, et de se retourner contre leurs oppresseurs éventuels. En quoi cette possibilité d’accès à la justice serait-elle néo-colonialiste ?

Sur le plan juridique toujours, on nous explique que les filiales ne peuvent être contrôlées par le siège. Que Glencore ne peut vérifier ce que font les mineurs sur place. Cet argument est lui aussi une absurdité : une filiale suit les instructions de la maison-mère. Lorsqu’elle ne le fait pas, on se sépare du directeur de la filiale peu obéissant. Si une filiale ne peut être contrôlée, pourquoi l’appeler filiale ? Cela devient une entité séparée sans lien juridique avec son siège. Puisque le siège peut contrôler sa filiale sur les décisions économiques, pourquoi diable ne pourrait-elle pas donner des directives en matière environnementale ou en matière de droits humains ? Si des abus sexuels sont commis par l’un des employés de filiale sont commis, le siège s’en lave les mains car il s’agit d’une filiale ? Cet argument, en plus méconnaître le fonctionnement d’une multinationale, est fallacieux. Tout comme celui consistant à dire que les petits employés (mineurs, paysans) ne peuvent être contrôlés. S’ils sont sous contrat avec la filiale, leurs comportements sont vérifiés par les ressources humaines. S’ils ne sont pas sous contrat (cas habituel des paysans), ils ont néanmoins le droit à ce que la multinationale les paient pour leurs produits cultivés, ne déverse pas de déchets toxiques dans leurs rivières, ou n’engage pas de commandos pour les obliger à accepter des conditions de vie qui seraient vues comme de l’esclavage en Suisse. Comme dans tous les arguments présentés par les opposants, on remarque que la discorde repose sur l’élément suivant : l’octroi d’un passe-droit aux multinationales pour faire à l’étranger ce qui paraîtrait inacceptable en Suisse. La visée néo-colonialiste est bien dans le camp des opposants à l’initiative.

L’économie permettrait-elle de tout faire à l’étranger ? Serait-elle mise en péril par cette initiative ?

Sur le plan économique, les choses peuvent paraître plus floues : combien les Suisses vont-ils perdre ? Combien d’emplois vont passer à la trappe ? Il est difficile de répondre à cette question, aussi est-il nécessaire d’aborder la stratégie économique des multinationales en premier lieu, ensuite la moralité de l’économie, puis enfin une description du type d’entreprises visé par l’initiative et dans quel contexte concurrentiel elles s’inscrivent pour démontrer qu’il n’y a pas de raison d’avoir peur du texte soumis au peuple : les multinationales établies en Suisse ne vont pas prendre le chemin de l’exil.

Tout d’abord, analysons la stratégie économique des multinationales suisses. Quand bien même l’on serait suffisamment cynique pour accepter de s’enrichir sur le dos d’enfants qui, au lieu d’aller à l’école à l’âge de 8 ans, sont recrutés par des multinationales suisses pour économiser quelques centaines de francs, la pensée même que l’on ne pourrait gagner de l’argent qu’en violant les droits humains ou environnementaux semble contraire à la stratégie économique saine se focalisant sur le moyen-terme. Une entreprise a besoin de personnel formé et professionnel ainsi que d’un environnement juridique prédictible. Il existe bien sûr des multinationales qui opèrent dans le court terme, amènent dans le pays leurs légions d’ingénieurs et repartent aussitôt que la situation politique n’est plus stable, parfois en raison de leur activité. Mais cette manière prédatrice de faire ne correspond pas à la tradition suisse : nous aimons les échanges certains, durables, et profitables. Nous prenons notre temps pour établir une confiance sur la long terme. Or, quoi de plus durable que d’opérer durant des décennies en partenariat avec un pays qui nous fait confiance et à qui nous pouvons rendre la pareille ? Et pouvoir, par conséquent, recruter du personnel qualifié sur place, avec un ordre juridique nous permettant d’extraire, par exemple, du cuivre durant des décennies ? Car aussi bien dans le domaine agricole que minier, les exploitations durent des décennies. Donc, selon les opposants à l’initiative, il serait dans l’intérêt d’une multinationale suisse de travailler dans un pays 5 ans plutôt que 50 ans ? Cela ne tient pas la route. Soutenir l’état de droit est bénéfique à tous, aussi bien à l’étranger que chez nous. Violer les droits humains conduit à des tensions avec les populations locales. Des tensions qui conduisent à des troubles, comme cela fut visible en Côte d’Ivoire en 2006 lorsque Trafigura- 3 -A priori, l’initiative ne permettrait pas de poursuivre Trafigura, qui n’a pas son siège en Suisse. déversa ses déchets toxiques dans le port d’Abidjan. En plus des morts (69) et des malades (100’000), la population se méfie de son gouvernement, qui ne parvint pas à (ou ne voulut pas) poursuivre l’entreprise. A n’en pas douter, si le gouvernement ivoirien devait choisir de faire des affaires avec Trafigura ou l’un de ses concurrents, Trafigura ne passerait pas les premières étapes de l’entretien d’embauche.

Et qu’en est-il de la concurrence déloyale, où les multinationales seraient soumises à plus de contraintes que leurs consœurs ? Il faut reconnaître ici, que l’argument a quelque chose de moralement nauséabond. Les Etats-Unis ont mené une terrible guerre civile il y a un siècle et demie car les plantations du sud du pays souhaitaient continuer à profiter des bénéfices de l’esclavage, ce qui était contraire aux besoins économiques du nord industrialisé. Sans entrer sur les multiples considérations politiques du conflit, celui-ci s’est résolu avec la victoire du nord abolitionniste. Personne n’oserait dire pourtant que le nord des Etats-Unis faisait de la concurrence déloyale au sud esclavagiste en cherchant à abolir celui-ci. Et pourtant, selon les arguments des opposants à l’initiative, c’est bien de cela qu’il s’agit : parce que les entreprises suisses ne peuvent recruter des enfants pour cultiver le coton ou travailler dans des mines, elles seraient soumises à une pression concurrentielle invivable. N’y a-t-il donc pas de limites dans notre façon de faire de l’argent ? Justement si, et cela se nomme les droits humains fondamentaux. Même en temps de guerre, nous sommes tenus d’en respecter les plus fondamentaux. La Suisse, pacifique, profitable, serait-elle dans une situation de péril si imminente qu’elle n’aurait d’autre choix que celui d’autoriser ses multinationales à se livrer à des actes qui révulseraient n’importe quel Suisse ? Si la concurrence ne peut que se réaliser qu’aux dépends de l’explosion de structures familiales, de la déstabilisation d’un Etat, ou de la destruction de tout espoir d’avenir pour un individu… est-ce que cela en vaut-il la peine ? Si l’on vous disait que, pour la santé économique de la Suisse, il serait souhaitable que vos enfants n’aillent pas à l’école, que votre patron puisse s’adonner à des fantaisies lubriques à votre endroit, ou que vous deviez aller en prison parce que vous êtes homosexuels, l’accepteriez-vous ? Certainement pas. Pourquoi accepter alors la possibilité que cela se produise au Togo, en Colombie et en Malaisie ?

Enfin, et il faut être honnête, cette initiative est le résultat de l’échec du mouvement des droits humains. Les entreprises notoirement violatrices des droits humains ou environnementaux, malgré le travail acharné des militants, n’ont pas été poussées à plus de responsabilité. Nestlé, malgré les nombreux procès, est aujourd’hui le plus grand groupe agro-alimentaire du monde. Glencore, qui chaque mois fait l’objet d’un nouveau scandale, est la plus grande entreprise mondiale de négoce de matières premières. Ces entreprises ont un retour sur investissement extrêmement élevé, pèsent des dizaines de milliards de francs, et sont les leaders sur leur marché. Bien que respecter les droits humains et environnementaux ne pèseraient guère sur leurs revenus, elles refusent d’investir dans ce qui n’est pas immédiatement bénéfique. Toutes les multinationales ne sont pas ainsi : mais beaucoup des leaders le sont, car ils n’ont ni à craindre leurs gouvernement, ni la désaffection de leurs clients, captifs devant le manque de concurrence. Croyez-en un grand consommateur de café, qui doit se résoudre à boire du Nescafé partout dans le monde. Cette initiative aurait un impact avant tout sur les entreprises quasi monopolistiques,  car elles sont imperméables au droit, à la politique et à la concurrence. Et ce, malgré le mouvement déjà en cours pour une justice internationale plus étendue, plus juste et efficacement administrée. Des initiatives existent déjà aux Nations Unis pour l’adoption d’un accord sur le respect des droits humains par les entreprises, qui avance lentement, mais avance tout de même. En somme, refuser cette initiative n’est que temporiser une adaptation inévitable prenant déjà place au niveau mondial, donc exploiter quelques paysans et déverser des fûts chimiques avant que cela ne devienne illégal semble une politique de la terre brûlée. Une offre de petit enrichissement pour les déjà très riches, octroyée pour des raisons hypocrites et cyniques, et seulement de manière temporaire.

En conclusion, cette initiative ne fait que prendre une avance sur un mouvement international déjà amorcé, et ne touchera que les leaders de marché. Les multinationales cherchent à payer moins d’impôts, mais surtout du personnel très qualifié, bien formé. Un contexte de vie agréable pour leurs employés. Tous ces éléments seront pris en compte lors de la pesée d’intérêt pour évaluer si oui ou non, il faut rester en Suisse. On peut l’affirmer avec suffisamment de confiance : non, Nestlé et consorts ne vont pas quitter la Suisse si cette initiative est acceptée par le peuple helvétique.

Les Suisses profitent d’un système judiciaire compétent, faisons-lui confiance

Sur le long terme, et la Suisse est un pays qui établit toute sa politique sur le long terme, il est économiquement, juridiquement et humainement déraisonnable de refuser l’initiative pour les multinationales responsables. Ce qui arrive aux autres peut vous arriver à vous-même. La seule chose qui prévient la Suisse des violences d’un pays non-démocratique en transition, de l’arrestation sans preuves d’un citoyen, ou d’un cultivateur de maïs n’ayant plus accès à l’eau potable, c’est le droit. Le droit nous protège de l’arbitraire, et offrir la possibilité à des personnes dénuées de tout pouvoir de s’opposer aux crimes de géants autrement hors d’atteinte, c’est garantir que David puisse parfois gagner face à Goliath. C’est restreindre la loi du plus fort, et assurer que la justice et non le cynisme soit l’étalon de nos activités économiques.

Le 29 novembre 2020, au moment de cocher la case sur votre bulletin de vote, posez-vous une seule question : Seriez-vous prêt à accepter que vos enfants, vos parents, et vous-mêmes subissiez des violations de vos droits ? Si ce n’est pas le cas, sous quel prétexte cela serait-il acceptable pour des personnes qui sont au-delà de nos frontières, mais employées par nos multinationales ?

L’auteur de ce texte est juriste international suisse, a travaillé durant 10 ans en collaboration avec des organisations locales de droits humains en Afrique et Asie, a directement collaboré avec les Etats du sud et les organisations gouvernementales et non-gouvernementales dans le monde. Il a co-fondé une organisation non-gouvernementale sur les droits humains destinée à encourager la collaboration entre la société civile et les gouvernements. Il est aujourd’hui journaliste en Amérique Latine.

Notes de bas de page

1 Texte de l’initiative: https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis462t.html
2 Si vous souhaitez aller plus loin, il est possible de se familiariser avec ces droits sur le site du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
3 A priori, l’initiative ne permettrait pas de poursuivre Trafigura, qui n’a pas son siège en Suisse.

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