Obama commence à gagner… contre McCain

Barack Obama ne gagne pas seulement des délégués. Il ne raffle pas seulement les super-délégués. Il provoque en plus des défections au sein des adversaires : cinq personnes, et aujourd'hui le responsable de la stratégie publicitaire, ont déjà déserté le camp de McCain, leur admiration pour Obama devenu incompatible avec leur tâche de défendre McCain. McKinnon, le responsable en question, avait déclaré, lors des joutes primaires républicaines, alors que l'avenir d'Obama était encore incertain : "[...] Je crois [que Barack…

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Les naturalisations par le peuple ne sont pas démocratiques

Le 1er juin prochain, le peuple suisse s’exprimera si il désire que doter les communes de la possibilité de voter sur la naturalisation d’un étranger. Actuellement, le processus de naturalisation implique un examen administratif pointilleux par les autorités de la personne souhaitant obtenir le passeport à croix blanche. L’initiative lancée par l’Union démocratique du centre (UDC, extrême droite suisse), a toute les chances d’être acceptée par le peuple, selon les sondages. Ce qui mettrait la Suisse dans une situation délicate, car en plus d’avoir dans sa législation une loi contraire aux droits humains (l’égalité de traitement ne serait plus assurée), cette loi serait contraire aux engagements internationaux, notamment la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH); il ne fait aucun doute que toute personne qui activerait les mécanismes de la Cour européenne gagnerait contre une commune qui lui refuserait la naturalisation par le biais des urnes. En effet, l’initiative précise que tout recours est impossible; une telle disposition est illégale au sens du droit international.

Cette initiative, illégale dans son application, pose toutefois un défi aux partis suisses; comment, en effet, combattre une loi qui veut accorder plus de pouvoir au peuple ? Comment justifier qu’un parti qui demande plus de démocratie, refuse d’accorder des pouvoirs au peuple ? Cela requiert de se poser les bonnes questions, et aborder le fond, et non seulement la forme : qu’entend-on par « démocratie », où commence-t-elle où se termine-t-elle ? Quelques tentatives d’explication.

Le texte

L’initiative populaire soumis au peuple a la teneur suivante :

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit :
Art. 38, al. 4 Cst. (nouveau)
4 Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l’organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l’octroi du droit de cité communal sont définitives.

Cette initiative fait suite aux deux recours perdus en 2003 devant le TF par les communes qui naturalisaient leurs étrangers par votation populaire. L’initiative, si elle passe, permettrait aux communes le libre choix de la procédure de naturalisation; soit elles poursuivent leur pratique administrative, soit elles choisissent de recourir au vote des citoyens pour décider de qui ferait un bon Suisse, et qui ne le serait pas.
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Droits de l’homme à l’UPR : Une France au-dessus de tous soupçons ?

La France passait ce matin du 14 mai ce qu’elle qualifiait de « grand oral », à travers le nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme, l’Examen Périodique Universel. Séance présidée par une troïka de 3 Etats-membres (la Zambie, l’Italie et la Malaisie), les questions d’une quarantaine d’Etats sont venues demander des comptes au « pays des droits de l’homme ». Sur des questions d’actualité, mais aussi sur des débats passés.

L’Hexagone a pris toutes précautions d’usage lors de son discours introductif : tout en rappelant son attachement aux droits humains, l’ambassadeur aux droits de l’homme M. François Zimerey a relevé qu’aucune nation, quel que soit son implication en la matière, ne peut se mettre au-dessus de la critique d’autres Etats. Un tel dialogue a des vertus constructives, et la France croit à « l’alliance des civilisations, et non au choc des civilisations », explique le diplomate. Prenant les devants sur les sujets qui fâchent, M. Zimerey rappelle qu’on « juge aussi une société à l’état de ses prisons. Pour être clair, nous avons des défaillances auxquelles nous avons décidé de pallier ».

Une présentation qui n’a pas dissuadée les pays de poser des questions incisives sur les conditions de détention pénitentiaires des condamnés, notoirement en surnombre. Ce qui pousse l’ambassadeur a préciser les actions prévues, telles que la constructions de nouveaux établissements, et la destruction d’autres, vétustes : « Dans les prochaines années, nous devrions pouvoir détenir 6’000 condamnés supplémentaires. De plus, la mission de la prison est repensée, avec l’idée que ce lieu a pour objectif la réinsertion des délinquants. Nous privilégions aujourd’hui des mesures telles que la semi-liberté ou le port de bracelets », défend-il.

Devant la multiplication d’offices – indépendants, souligne l’ambassadeur – chargés de faire respecter les droits de l’homme, certains s’inquiètent des difficultés de coordination inhérentes. Réponse toute trouvée, somme toute très française : « Notre pays a créé un nouvel office chargé d’assurer une telle coordination, et harmoniser les pratiques ».
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