Il est anticonstitutionnel d’interdire de fumer dans les lieux publics à Genève
Depuis le 1er juillet de cette année, les terrasses étaient plus bondées que d’habitude dans la petite ville du bout du lac; la météo était plus ensoleillée que de coutume, assurément, mais l’entrée en vigueur d’un loi interdisant de fumer dans les lieux publics est venue renforcer cette habitude saisonnière. Or, le Tribunal fédéral a rendu aujourd’hui une décision inattendue : l’initiative populaire interdisant la fumée dans tous les lieux publics a été invalidée. Il est autorisé, dès aujourd’hui et avec effet rétroactif, de fumer dans les restaurants, les bars, les discothèques. Coup de tonnerre. MM. Amaudruz, Yagchi, et Pardo, qui ont recouru contre la loi jusque-là en vigueur, se moquent de la volonté de presque 80 % des citoyens genevois. Enfin, c’est ainsi que l’on retiendra l’histoire. Ou peut-être pas.
Il est difficilement compréhensible que l’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois, déclare qu’interdire de fumer soit anticonstitutionnel. Le goudron et la nicotine, un droit garanti par le papier le plus sacré de notre édifice ? Que nenni, il ne s’agit en rien de cela, ne brûlons pas encore nos manuscrits sacrés, emportés par notre guerre contre les fumeurs. Si acte illégal il y a eu, il ne réside pas dans le fait se lancer dans une chasse à l’intoxiqués, mais dans le mode d’adoption de la loi : c’est le Conseil d’Etat (l’exécutif) qui a légiféré, au lieu du Grand Conseil (le législatif). Cette seule règle constitutionnelle, pierre angulaire de la séparation des pouvoirs, a été bafouée. L’exécutif, sous la houlette d’un politicien zélé, s’est laissé emporté par l’enthousiasme et arrogé des droits qu’il n’a pas. Celui d’édicter des règles.
