Les droits d’auteurs sur internet : ne paniquez pas !

En dépit du projet de loi sur le droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) récemment adoptée par l'Assemblée nationale française, le droit d'auteur au niveau international et sur internet est dans le flou. Flou qui peut pousser certains à se croire tout permis : je ne parle pas des "reproducteurs" d'une oeuvre, mais plutôt des... détenteurs de droits d'une oeuvre. En plus de ce blog, j'héberge un forum consacré à Celestia, un magnifique logiciel…

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IFPI – un pirate vaut mieux que deux tu l’auras

Le download = terrorismeIl est assez cocasse de constater qu’en ce jour de sommet mondial de l’information à Tunis, l’IFPI décide de lancer sa « plus grande vague d’actions judiciaires contre le partage illégal de fichiers ». Si l’on parle de la Tunisie, c’est avant tout parce qu’un (des ?) journaliste occidental a été agressé dans cet Etat aussi transparent que du pétrole brut, et non pas en raison de la main-mise totalement inacceptable des Etats-Unis sur les pilliers d’internet – ce qui était tout de même l’un des enjeux majeurs du second volet de ce sommet, faisant suite à une première partie s’étant tenu à Genève en 2003. De la même manière, si l’IFPI parle des pirates, c’est pour défendre ses propres intérêts, et non pas pour défendre le bien-être des consommateurs. Mais qu’en est-il de ces derniers ? Profitent-ils vraiment des vagues de répressions qui s’amorcent un peu partout en Occident ? Est-ce que la défense à tout crin des sacro-saints copyrights (droits d’auteurs sur une oeuvre) est bénéfique pour l’utilisateur final ?

Le but d’une loi est principalement de défendre le plus faible, subsidiairement défendre des valeurs communes. Généralement, défendre le plus faible fait partie des valeurs communes aux Etats de droit, mais cette valeur est placée au-dessus des autres encore; sans droit, c’est la loi du plus fort. On peut donc se demander si le copyright, loi à laquelle se réfèrent les associations industrielles du disque (entre autre), rempli sa fonction première. On parle ici des grandes majors, qui sont lésées par le phénomène du piratage – au contraire des petits indépendants, qui semblent en bénéficier.

Cet article survole successivement quelles sont les menaces proférées et les poursuites entreprises par les associations d’auteurs, faire le point sur la situation suisse, et conclure sur les dérives actuelles les plus patentes de telles poursuites.
(suite…)

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