Initiative populaire fédérale « Pour le renvoi des étrangers criminels » – bannissement à la Suisse

La Suisse s’apprête à durcir encore, si besoin était, sa législation en matière d’immigration et d’étrangers. Depuis une petite dizaine d’années, la vague répressive, menée par l’extrême droite, accumule les réussites : Initiative « Contre la construction de minarets », Loi fédérale sur les étrangers, Loi fédérale sur l’asile, le discours se radicalise tant et si bien que, dans un pays où 1 Suisse sur 5 était étranger avant de prendre la nationalité suisse, on s’inquiète de la schizophrénie ambiante où l’étranger est devenu un facteur de trouble à éliminer. Cette nouvelle modification constitutionnelle que souhaite faire accepter l’extrême droite ce 28 novembre prochain propose le bannissement des étrangers ayant commis un crime ou une fraude à l’aide sociale. Le texte de l’initiative est ici, et son contre-projet (ersatz conforme au droit européen, plus précis, mais copie très rigoureuse malgré tout).

J’ai eu l’occasion de rire de cette initiative lorsque la récolte de signatures a démarré en 2007; le débat, autour de statistiques pour le moins discutable, se basait sur la supposée surreprésentation étrangère dans les délits. Des délits qui ont tout de même bien plus de chances d’être l’oeuvre d’individus ayant besoin de survivre : vendre des produits illicites, abuser de l’aide sociale, on voit mal pourquoi une personne aisée se risquerait à de tels actes. Et, quelque soit la manière d’aborder le sujet, une réalité est à prendre en compte : les étrangers sont les individus les plus paupérisé du pays : dénués de réseaux (professionnel, amical) à leurs arrivées, salaires plus chiche, emplois instables, c’est une lutte contre l’adversité qui est engagée. Et la tentation de choisir des solutions de facilité (vol, vente de produits illicites) est plus grande, forcément, que pour un cadre supérieur national au bénéfice d’un réseau établi de longue date.

Ces solutions n’en sont évidemment pas : elles sont déjà aujourd’hui réprimées, débouchent sur une condamnation lorsque l’auteur est arrêté. On viendrait donc superposer au crime une punition supplémentaire, le bannissement : la condamnation à, par exemple, 1 an de prison pour lésions corporelles, ouvrirait automatiquement la voie au bannissement. C’est le problème dit de « la double peine », où le condamné cumule deux peines. C’est un problème juridique réel, mais la préservation de l’ordre juridique n’est plus, de nos jours, un argument. Et bien que je le tienne pour un argument valide – faut-il rappeler que c’est la loi qui nous préserve de l’arbitraire ? – j’aborderai à la place deux problèmes plus parlant : premièrement, la fin du pardon, le durcissement intolérable que représente cette répression et le double standard légal ainsi créé; secondement, le bannissement pour abus d’aide sociale, qui devrait expulser de telles initiatives de la sphère du débat – sans discussion.

Le pardon, c’est pas pour les autres

Tout individu, aussi détestable soit-il, a droit à une seconde chance. Qui tombe a le droit de se relever; une société qui ne permettrait pas d’apprendre de ses erreurs serait invivable à tous points de vue : personne n’oserait ouvrir un commerce, passer un permis de conduire, faire des études universitaires et, au final, prendre la moindre décision. Les erreurs sont inhérentes à l’action, d’où en découle qu’il est nécessaire d’accepter le faux-pas. Accepter l’erreur, c’est accepter que l’humain puisse évoluer; une société où l’humain ne peut évoluer n’a aucun projet, aucun but. Quel intérêt de vivre en commun, dès lors ? Aucun.

Un abus d’aide social, des coups et blessures, un trafic de drogue, un viol, du brigandage, tous ces délits et crimes ont droit au pardon. Oui, on peut frapper un autre individu sous le coup de la colère, pour ensuite comprendre son erreur. On peut s’adonner au trafic de drogue, et saisir le mal qui découle de notre action. L’être humain n’est pas un monstre uniquement guidé par ses impulsions et ses intérêts : il est capable d’empathie, de sincérité et – de regrets. Il apprend, surtout de ses échecs. Réfuter cette réalité, c’est prôner une incarcération définitive dès la commission du premier délit. La société se passerait pour toujours du fauteur de troubles, car il ne saurait être réhabilité. Position évidemment intenable, niant les fondements de toute société démocratique. S’il n’existe pas une seule et unique condamnation (l’emprisonnement à vie) qui répondrait à tout type de crime, c’est bien que nous sommes conscients qu’il existe une gradation dans les méfaits : les circonstances dans lesquelles il est commis et la personnalité de l’auteur, la gravité de l’acte. Ces nuances sont apportées parce que chaque acte est différent ainsi que son impact sur la société; il est des crimes qui nécessitent plus de protection et plus de temps pour en réhabiliter le malfaiteur. Nos sociétés n’exécutent plus des sentences définitives, mais essayent de normaliser le criminel : elles ont appris le pardon.
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Arrière-garde: la constitution se dote du nucléaire à Genève (Crey-Malville 1: Genève 0)

On pensait le débat d’arrière-garde; il n’en est rien, les partis de droite ont décidé la semaine dernière de réintroduire le nucléaire dans le petit canton de Genève par la grande porte, par la constitution. Et comme on va le voir, l’hypocrisie fait office de seul argument.

Rappel des faits partial mais non partiel : depuis 2009, le canton de Genève réécrit sa constitution. Vieille de 1847, considérée comme dépassée, il a été décidé de la dépoussiérer. Avec pour résultat, selon le parti des Verts, une régression sociale et, aujourd’hui, environnementale. En voici le communiqué de presse, suite au vote des constituants qui ont choisi de réintroduire le nucléaire dans le canton de Genève :

Constituante: Les Verts passent dans l’opposition

Après la régression sociale, la régression environnementale

La droite, majoritaire à la Constituante, a supprimé, hier 30 septembre 2010, la garantie constitutionnelle anti-nucléaire sur l’énergie en rayant l’article de l’actuelle Constitution qui enjoint les autorités cantonales à s’opposer par tous les moyens au nucléaire, élément fondateur et structurant de toute la politique énergétique du canton. Les Verts dénoncent avec force cette remise en cause frontale de la politique énergétique menée ces 25 dernières années à Genève suite à l’adoption de l’initiative « L’Energie notre affaire ».

Pour les Verts, un fossé béant est en train de se creuser entre les aspirations de progrès social et environnemental de la population genevoise et la vision purement libérale et économique de la droite genevoise à la Constituante. La position des Verts est désormais claire : en l’état ils s’opposent au projet de Constitution.

La droite vide largement de son sens les indispensables efforts que l’Etat doit entreprendre en faveur des économies d’énergie, des énergies renouvelables et de la lutte contre les gaz à effet de serre. Elle ajoute ainsi à son forfait une série de thèses lénifiantes, rejetant notamment toute référence aux accords internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : «Les autorités mettent en place des politiques propres à réduire les gaz à effets de serre conformément au droit fédéral». Cette régression est un comble pour un canton qui avait montré la voie en adoptant, en 1986, un des textes les plus novateurs en la matière.

Il va sans dire que la constituante a franchi une nouvelle étape vers le gouffre. Après le refus de l’égalité entre femmes et hommes, le démantèlement du droit au logement et d’autres votes du même type, comme l’interdiction faite aux fonctionnaires de siéger au Grand Conseil, le groupe des Verts&Associatifs dénonce, une fois de plus, ce travail de sape constitutionnel qui s’apparente, chaque jour un peu plus, à une entreprise de régression systématique.

Gageons qu’à l’aune de ces régressions, le choix du peuple genevois vis-à-vis de cette nouvelle Constitution en sera facilité.

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Etre climatosceptique est dangereux et irresponsable

"Sapience n'entre point en âme malivole, et science sans conscience n'est que ruine de l'âme", écrivait Rabelais dans Pantagruel. Phrase avant-gardiste, teintée d'humanisme, mais qui a le mérite, comme il en est pour toute phrase symboliquement forte, de pouvoir être utilisée par tous. A la replacer dans son contexte, où Rabelais prévoyait plusieurs prières quotidienne dans l'éducation de son Gargantua, elle devient soudainement beaucoup moins sympathique. J'en garderai toutefois son interprétation contemporaine, issue des dérives humanistes que la science nous a parfois apportées, pour rappeler ceci : un scientifique ne s'extrait pas, par miracle, du débat politique. Lorsqu'il affirme détenir…

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