San andres et providencia à la CIJ!

En 1928 La Colombie et le Nicaragua ont signé un traité délimitant les frontières maritimes de ces deux pays. Ce traité défini légalement la situation des îles de San Andres, Providencia et Santa Catalina qui sont située à  quelques kilomètres des côtes du Nicaragua et à  presque 500 kilomètres des côtes colombiennes. A ce moment la Colombie hérite de manière assez logique de cet archipel. De « manière assez logique » dans le sens où déjà  avant l’indépendance sudaméricaine ces îles faisaient partie de la couronne espagnole attachée à  ce qui est maintenant la Colombie. Au moment de l’indépendance et de la création de la « Gran Colombia » par Simon Bolivar ces îles continuèrent à  faire partie de l’aventure et finalement elles restèrent attachée à  la Colombie malgré l’échec du projet de Bolivar.

Mais voilà  à  cette époque le droit maritime est tout frais, de nombreux traités sont signés. Mais celui la ne respecte pas vraiment les normes en vigueur, ni même la logique géographique. Alors le Nicaragua a décidé de faire appel à  la Cour International de Justice (CIJ) pour réclamer ce qui selon lui doit lui revenir de droit. En ce moment la Cour est en train de se charger du problème. La Colombie défendant bien logiquement son « bien ». La première idée est bien sûr dire que le Nicaragua a signé un traité. C’est vrai, mais entre 1927 et 1934 le Nicaragua était occupé par les Etats-Unis. Alors il est facile de dire (et de démontrer) que le traité a été signé sous la pression d’un tiers. Ce qui, selon le droit des traités (Convention de Vienne sur le droit des traités1969) est une raison pour rendre nul le traité.

Mais pour l’instant la Colombie mise sur la non compétence de la CIJ. La Cour est en train de délibérer, en attendant patiemment le résultat  je me suis dis qu’il était grand temps que d’aller connaître ces petites îles. L’excuse est toute trouvée, il me faut un reportage sur place pour mon blog, sinon ça ne fait pas du tout sérieux. Alors en juillet c’est sûr, je vais y faire un tour. J’ai déjà  réservé les billets!

20 réflexions sur « San andres et providencia à la CIJ! »

  1. Tonio, je te recommande particulièrement Providencia, qui est peut-être la plus belle île des Caraîbes. Quant au Nicaragua, il ferait bien d’essayer dans un premier temps de donner à bouffer aux Nicas du continent…

  2. Mon billet d’avion va jusqu’à Providencia … étrange!
    Quant au Nicaragua, ça fait peut-être partie du plan. Ce qu’il réclame ce n’est pas les plages de San andres, ça je suis sûr qu’il s’en fout, c’est les mers qui les entoure absolument riche en poissons comestibles…

  3. D’ailleurs quel est le moyen le plus simple pour aller à Providencia ? passer par San Andres ? Et depuis il y a des avions privés, des trucs pas chers ? Des bateaux ?
    ou faire comme Toño, arriver directement à Providencia ?

  4. whaou ça tombe tout pile sur mes cours de droit ça, partiel jeudi ça tombe bien. Décidément ton blog va contribuer à l’acquisition de ma licence…
    J’comprend pas bien comment on peut demander aux habitants de tout à coup changer de nationalité mais bon..

  5. un nouveau « Malvinas » dans les caraibes??

    en tous les cas j’ai hate de voir tes photos…je sens qu’ici en Argentine on va être dégoutté de voir cette mer translucide et turquoise…profite bien compadre!!

  6. [quote post= »530″]J’comprend pas bien comment on peut demander aux habitants de tout à coup changer de nationalité mais bon.[/quote]
    C’est pas fait Monie, pour cela il faudrait que la Cour donne raison au Nicaragua (et d’abord elle doit se juger compétente) et ensuite il faudrait que la Colombie accepte la décision de la Cour. Car les décisions de la CIJ n’ont pas de caractère obligatoire…. enfin, il n’y a personne pour les faire appliquer. (on a encore du chemin à faire en terme de droit international)
    Après tout ça, ce qui est complètement de la fiction, alors l’ile pourrait changer de propriétaire..

    [quote post= »530″]un nouveau “Malvinas” dans les caraibes??[/quote]
    Faut pas exagérer, Le Nicaragua n’est pas aussi fou que l’Argentine… il sait très bien qu’il n’a que deux (ou trois?) bateau de « guerre » … enfin des barques à moteur. Alors que la Colombie en a 10 fois plus (ou 6)… La Colombie ferait qu’une bouchée du Nicaragua s’il lui prenait l’envie d’attaquer. (parenthèse pour Monie: et la Colombie serait dans son bon droit de le détruire, chapitre 7 de la charte de l’ONU… légitime défense 😉 )

    Pour les photos faudra attendre jusqu’à la fin du mois juillet… mais promis, je lèverai le bras pour prendre une ou deux photos!

    dae: il n’y a pas de vol direct providencia.. faut passer par San andres… et depuis San andres on peut y aller en Bateau. … Le coup du Jet privé est surement possible, mais c’est hors de mes moyens… Si un jour je deviens Capo peut-être que cela sera possible, mais sinon je doute!

  7. « C’est pas fait Monie, pour cela il faudrait que la Cour donne raison au Nicaragua (et d’abord elle doit se juger compétente) et ensuite il faudrait que la Colombie accepte la décision de la Cour. Car les décisions de la CIJ n’ont pas de caractère obligatoire…. enfin, il n’y a personne pour les faire appliquer. (on a encore du chemin à faire en terme de droit international) Après tout ça, ce qui est complètement de la fiction, alors l’ile pourrait changer de propriétaire.. »
    Bon bon je viens juste de finir de relire tooous mon cours sur le droit européen et le DIP.
    Pourquoi la CIJ ne serait pas compétente? c’est bien un litige entre états par rapport au territoire? comprend paaas
    Par conttre ds mon cours il est dit qu’elle a force juridique obligatoire (avec recours au conseil de sécurité et tout le tralala) … qu’est ce qu’il en est en fait?
    Et il est dit aussi qu’un gouvernement n’est pas obligé de reconnaitre un traité qui a été signé sous un autre gouvernement (un truc vaguement de ce genre)… donc là pour le coup c’est tendu non?
    beaucoup de question à une heure aussi tardive je sais, mais je suis conciencieuse c’est pour ça (et perdue)

  8. [quote post= »530″]Pourquoi la CIJ ne serait pas compétente? c’est bien un litige entre états par rapport au territoire?[/quote]

    Le Nicaragua revendique la compétence de la cour à travers la signature du « pacte de Bogotá » de 1948, où les deux pays (parmi d’autres) s’engagent à résoudre leur différent de manière pacifique grâce et à travers la CIJ.
    La Colombie, se référant au même texte dit qu’il contient des exceptions (mentionnée dans le texte) et que l’une d’entre elle est la non rétroactivité. Or comme le différent sur lequel Nicaragua attaque la Colombie à la CIJ est basé sur un traité signé en 1928. (donc bien avant la signature du pacte de Bogotá)

    [quote post= »530″]il est dit qu’elle a force juridique obligatoire (avec recours au conseil de sécurité et tout le tralala)[/quote]
    C’est justement parce qu’il faut faire recours au CS.
    Article 94 de la Charte:

    1.Chaque Membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.

    2.Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d’un arrêt rendu par la Cour, l’autre partie peut recourir au Conseil de sécurité et celui-ci, s’il le juge nécessaire, 1peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.

    Donc si la cour se déclare compétente, et qu’ensuite elle décide que San andres doit revenir de droit au Nicaragua, il est fort à parier que la Colombie refuse l’application de la décision. Penser que le conseil de sécurité prendra l’affaire en main me semble un doux rêve.

    [quote post= »530″]Et il est dit aussi qu’un gouvernement n’est pas obligé de reconnaitre un traité qui a été signé sous un autre gouvernement (un truc vaguement de ce genre[/quote]
    Ça a mon avis t’as mal lu, ou mal copié… parce que c’est plutôt l’inverse.
    C’est un concept classique du droit international: « Les Etats survivent à leur gouvernement » sa première apparition fut dans le protocole de Londres de 1831 … c’est pour dire.
    Et reprise dans plusieurs traité ensuite.

  9. merci beaucoup pour toutes ces infos!
    c’est encore bien compliqué pour moi tout ça et surtout tout nouveau (je crois qu’essayer de nous apprendre tous le droit européen et tout le droit international en 22h, ça aussi c’est un doux rêve).
    Le truc du traité c’est dans mon cours, dans la patrie 11232 … non tu vois pas?
    bon en fait on parle des traités du DIP et là : « le DI ne dispose pas de mesures pour obliger des nouveaux gouvernements à respecter les précédents engagements » et de nous donner l’exemple de l’URSS qui en 1917 ne reconaissait pas les traités signaient par les tsars … promis j’ai bien noté! mais si je comprend bien c’est obligatoire mais il n’arrive pas forcément à se faire obéir…
    AAAAH JE CRAQUE JE MELANGE TOUT
    vais dormir

  10. Effectivement il y a des cas de non respect… mais le principe veut qu’il existe une continuité. En fait le problème du DI c’est qu’en fait il existe pas 🙂
    Tout est dans le pacta sunt servanda … mais il n’existe pas de « gouvernement mondial » qui puisse obligé un Etat à respecté le DI… bien qu’on ait énormément avancé ces 50 dernières année on est loin de ça!
    Bonne nuit et bon courage pour demain!

  11. Yeeees première question : Le territoire en droit international public (5 points) hehehe merciiiii

  12. Ping : En Vacances! sur Corto en Colombie ?

  13. Ping : Un 20 juillet loufoque sur Corto en Colombie ?

  14. Bonjour a tous,
    une petite question qui s adresse a ceux qui ont deja ete a San Andre. Y en a t il parmi vous qui pourrait me dire si c est possible de se rendre a San Andres en bateau depuis la cote Caraibe ed Colombie.
    Merci d avance

  15. sûrement possible mais c’est très loin … de plus je n’ai pas connaissance de l’existence d’une ligne régulière … la solution c’est le paquebot, mais encore une fois c’est loin… beaucoup plus proche des cotes du Nicaragua.
    si c’est juste pour faire du bateau je te conseille St Andres en avion et ensuite Providencia en bateau .. ça te prendra déjà 8 heures… mais il n’existe pas de ligne régulièrement non plus!

  16. Je ne me souviens plus de ma note mais oui ça c’était bien passé, il y avait une question justement sur cette problématique.
    Et puis surtout le partiel de civilisation latino américaine sur le thème « chavez vs USA »… je me suis régalée avec un 17 à la clef.
    Donc : définitivement merci!!

  17. C’est beau ça Monie.. je te félicite!

    Isat … pas dit que se soit rentable … mais essaye et tu me racontes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *