Posted: Thu Mar 30, 2006 2:24 am
Avis officiel valant mise en demeure
Je porte sur la place publique à des fins judiciaires l'avis suivant afin de rassembler les éventuelles doléances des personnes qui s'opposeraient à cette action afin d'en rediger un procès-verbal circonstancié qui sera adressé à l'auteur du délit le cas échéant.
Publié par T.lombry le 30 mars 2006 sur le forum <a href="http://www.ikiru.ch/celestia/forum/" target="_blank"></a>
Monsieur,
Vous avez publié ou laissé publier sans mon autorisation une image de la 10e planète en page
<a href="lofiversion/index.php/t108.html" target="_blank">lofiver...x.php/t108.html</a> (10eme planète)
Or tel que stipulé sur mon site au bas de la page d'où est extraite cette image ainsi que dans les pages dédiées
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm</a>
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr.htm" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr.htm</a>
cette image est sous copyright, protégée par un droit d'auteur authentique ainsi que par les droits de publication d'une maison d'édition.
Comme indiqué sur mon site, toute publication d'une image ou d'un article doit faire l'objet d'une demande et doit être confirmée par voie écrite, éventuellement assortie du paiment d'une licence.
A défaut de respecter cette close clairement indiquée dans ces documents, il est interdit d'utiliser le matériel publié sur mon site sous peine de poursuite judiciaire assortie d'une amende et d'une indemnité tel que stipulé dans les pages sis-référencées.
Interprétation.
A ma demande toute officielle faite au webmaster de ce site à l'adresse email psyko_nevro@hotmail.com de retirer l'image publiée, ce monsieur au sens éthique et à la morale très discutable, sous-entend que tout est permis et qu'il n'a pas à surveiller ou gérer ce que postent ses membres sur son forum et prétend également ne pas vouloir se soumettre à la législation sous des motifs évoqués ci-dessous.
Malheureusement pour ce webmaster, il se trompe en totalité.
Par ailleurs, j'ai une formation en la matière, je suis auteur et journaliste, une société a également déposé une licence auprès de la Bibliothèque Nationale couvrant les oeuvres publiées sur mon site.
Il y a donc un préjudice moral certain, la société et moi-même avons une réputation à protéger ainsi que notre maison d'édition.
Voici ce que me répond le webmadter, avis valant preuve probante devant le tribual dans l'éventualité ou l'affaire serait plaidée en justice.
Son interprétation est également exemplaire et servira à d'autres auteurs concernés par le même problème le cas échéant
A bon entendeur salut.
Propos tenus en réponse à mon courrier personnel adressé au webmaster de ce site:
"Bonjour, Pour quelqu'un qui est depuis longtemps sur internet, je vous trouve assez peu au fait de ce qu'est un forum. En deux mots : les intervenants peuvent mettre les images qu'ils souhaitent, sans contrôle préalable du webmaster".
ma reponse : en effet les internautes ont le droit de s'exprimer, à l'exception des conditions précisées dans les chartes et notices légales des forums modérés.
Toutefois, dès que vous avez connaissance d'un litige, la loi vous oblige à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour y remédier afin de résoudre le problème.
Cette loi est valable internationalement dans le cadre de la Convention de Berne sur les droits d'auteur.
A défaut d'obteppérer, non seulement la responsabilité de l'auteur du message sera engagée mais celle du gestionnaire du forum également à présent que vous avez eu connaissance des faits et ne souhaitez rien y changer malhré l'avis de mise en demeure que vous avez recu.
Si vous connaissiez si bien la législation vous auriez déjà adopté une autre attitude, croyez-moi..
"Je prends connaissance avec votre e-mail de cette image, de sa présence sur
mon forum, et qu'elle est sous copyright. J'aurais été bien en peine de vous
demander votre accord préalable. Et cela dit en passant, vous remarquerez
que l'auteur du message a pris la peine de mentionner la source de l'image."
ma réponse : Excuses non recevable puisque le copyright est affiché en clair sur le site.
Par ailleurs, le copyright ne doit pas figurer sur toutes les pages, bien que dans le cas d'espèce il figure sur la page concernée.
"D'autre part, je vous trouve le ton employé dans votre e-mail
particulièrement hautain; vous m'auriez écrit dans d'autres termes, sans me
menacer de poursuites judiciaires, j'aurais immédiatement retiré l'image en
question, sans discuter. Mais me sentant piqué au vif par le ton de votre
missive, je me permettrai de laisser l'image sur mon site en vous laissant
tout loisir d'actionner les mécanismes légaux que vous jugerez opportuns."
ma réponse : voilà bien un considération naïve et inopportune émise par une personne auteur d'un délit, car il y a bien délit aux yeux de la loi compte tenu des conditions précitées.
monsieur sachez qu'il s'agit d'une mise en demeure.
Je vous répète donc officiellement que ce genre de missive n'a pas pour habitude mette des gants mais d'ordonner une action avec effet immédiat sous peine de poursuites judiciaires avec amende et si nous l'estimons nécessaire, indemnité à la clé et je vous passe les détails. Cf mon site.
Il y a lieu de considérer cette mise en demeure avec tout le sérieux qu'elle requiert. A défaut, vous vous exposez à devoir vous expliquer en justice.
je vous rappelle aimablement que nous prendrons pas en considération vos soi-disant arguments.
"Etant entendu que sur votre image ne figure pas mention d'un quelconque
copyright "en dur", et que je n'habite pas votre pays. En ce qui me
concerne, je n'ai aucune preuve que cette image vous appartiens, nie que
vous êtes effectivement le webmaster du website en question."
"Je vous souhaite bien du plaisir."
ma réponse: arguments non recevables non plus. Libre à vous de penser ce que vous voulez, mais la loi s'appliquera malgré tout, y compris en suisse
Par ailleurs le droit d'auteur est autentique et nous permet de renforcer l'indemnité éventuelle exigée.
Je vous rappelle aimablement que vous devez juste répondre à la demande faite par l'auteur en retirant l'image ou le message concerné comme il est prescrit par la loi dans le délai qui vous était accordé, de 48 heures.
A défaut, nous prendons l'initiative de vous envoyer un procès-verbal et d'ouvrir une instruction avant de porter l'affaire en justice le cas échéant
Pour le conseillé, TL.
Copie archivée.
Je porte sur la place publique à des fins judiciaires l'avis suivant afin de rassembler les éventuelles doléances des personnes qui s'opposeraient à cette action afin d'en rediger un procès-verbal circonstancié qui sera adressé à l'auteur du délit le cas échéant.
Publié par T.lombry le 30 mars 2006 sur le forum <a href="http://www.ikiru.ch/celestia/forum/" target="_blank"></a>
Monsieur,
Vous avez publié ou laissé publier sans mon autorisation une image de la 10e planète en page
<a href="lofiversion/index.php/t108.html" target="_blank">lofiver...x.php/t108.html</a> (10eme planète)
Or tel que stipulé sur mon site au bas de la page d'où est extraite cette image ainsi que dans les pages dédiées
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm</a>
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr.htm" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr.htm</a>
cette image est sous copyright, protégée par un droit d'auteur authentique ainsi que par les droits de publication d'une maison d'édition.
Comme indiqué sur mon site, toute publication d'une image ou d'un article doit faire l'objet d'une demande et doit être confirmée par voie écrite, éventuellement assortie du paiment d'une licence.
A défaut de respecter cette close clairement indiquée dans ces documents, il est interdit d'utiliser le matériel publié sur mon site sous peine de poursuite judiciaire assortie d'une amende et d'une indemnité tel que stipulé dans les pages sis-référencées.
Interprétation.
A ma demande toute officielle faite au webmaster de ce site à l'adresse email psyko_nevro@hotmail.com de retirer l'image publiée, ce monsieur au sens éthique et à la morale très discutable, sous-entend que tout est permis et qu'il n'a pas à surveiller ou gérer ce que postent ses membres sur son forum et prétend également ne pas vouloir se soumettre à la législation sous des motifs évoqués ci-dessous.
Malheureusement pour ce webmaster, il se trompe en totalité.
Par ailleurs, j'ai une formation en la matière, je suis auteur et journaliste, une société a également déposé une licence auprès de la Bibliothèque Nationale couvrant les oeuvres publiées sur mon site.
Il y a donc un préjudice moral certain, la société et moi-même avons une réputation à protéger ainsi que notre maison d'édition.
Voici ce que me répond le webmadter, avis valant preuve probante devant le tribual dans l'éventualité ou l'affaire serait plaidée en justice.
Son interprétation est également exemplaire et servira à d'autres auteurs concernés par le même problème le cas échéant
A bon entendeur salut.
Propos tenus en réponse à mon courrier personnel adressé au webmaster de ce site:
"Bonjour, Pour quelqu'un qui est depuis longtemps sur internet, je vous trouve assez peu au fait de ce qu'est un forum. En deux mots : les intervenants peuvent mettre les images qu'ils souhaitent, sans contrôle préalable du webmaster".
ma reponse : en effet les internautes ont le droit de s'exprimer, à l'exception des conditions précisées dans les chartes et notices légales des forums modérés.
Toutefois, dès que vous avez connaissance d'un litige, la loi vous oblige à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour y remédier afin de résoudre le problème.
Cette loi est valable internationalement dans le cadre de la Convention de Berne sur les droits d'auteur.
A défaut d'obteppérer, non seulement la responsabilité de l'auteur du message sera engagée mais celle du gestionnaire du forum également à présent que vous avez eu connaissance des faits et ne souhaitez rien y changer malhré l'avis de mise en demeure que vous avez recu.
Si vous connaissiez si bien la législation vous auriez déjà adopté une autre attitude, croyez-moi..
"Je prends connaissance avec votre e-mail de cette image, de sa présence sur
mon forum, et qu'elle est sous copyright. J'aurais été bien en peine de vous
demander votre accord préalable. Et cela dit en passant, vous remarquerez
que l'auteur du message a pris la peine de mentionner la source de l'image."
ma réponse : Excuses non recevable puisque le copyright est affiché en clair sur le site.
Par ailleurs, le copyright ne doit pas figurer sur toutes les pages, bien que dans le cas d'espèce il figure sur la page concernée.
"D'autre part, je vous trouve le ton employé dans votre e-mail
particulièrement hautain; vous m'auriez écrit dans d'autres termes, sans me
menacer de poursuites judiciaires, j'aurais immédiatement retiré l'image en
question, sans discuter. Mais me sentant piqué au vif par le ton de votre
missive, je me permettrai de laisser l'image sur mon site en vous laissant
tout loisir d'actionner les mécanismes légaux que vous jugerez opportuns."
ma réponse : voilà bien un considération naïve et inopportune émise par une personne auteur d'un délit, car il y a bien délit aux yeux de la loi compte tenu des conditions précitées.
monsieur sachez qu'il s'agit d'une mise en demeure.
Je vous répète donc officiellement que ce genre de missive n'a pas pour habitude mette des gants mais d'ordonner une action avec effet immédiat sous peine de poursuites judiciaires avec amende et si nous l'estimons nécessaire, indemnité à la clé et je vous passe les détails. Cf mon site.
Il y a lieu de considérer cette mise en demeure avec tout le sérieux qu'elle requiert. A défaut, vous vous exposez à devoir vous expliquer en justice.
je vous rappelle aimablement que nous prendrons pas en considération vos soi-disant arguments.
"Etant entendu que sur votre image ne figure pas mention d'un quelconque
copyright "en dur", et que je n'habite pas votre pays. En ce qui me
concerne, je n'ai aucune preuve que cette image vous appartiens, nie que
vous êtes effectivement le webmaster du website en question."
"Je vous souhaite bien du plaisir."
ma réponse: arguments non recevables non plus. Libre à vous de penser ce que vous voulez, mais la loi s'appliquera malgré tout, y compris en suisse
Par ailleurs le droit d'auteur est autentique et nous permet de renforcer l'indemnité éventuelle exigée.
Je vous rappelle aimablement que vous devez juste répondre à la demande faite par l'auteur en retirant l'image ou le message concerné comme il est prescrit par la loi dans le délai qui vous était accordé, de 48 heures.
A défaut, nous prendons l'initiative de vous envoyer un procès-verbal et d'ouvrir une instruction avant de porter l'affaire en justice le cas échéant
Pour le conseillé, TL.
Copie archivée.