Péji wrote:
Monsieur Lombry,
>...
Pierre-Jean Georgin, modérateur du forum Celestia francophone.
Un tiers m'a contacté pour me demander de vous répondre si je le voulais bien.
Bien que la chose soit entendue en concertation avec l'hébergeur Infomaniak de Carouge (celui qui abrite vos serveurs pour ceux qui ne le savent pas), je vous communique ce qui suis pour information et publicité.
Je ne tiens en effet plus à discuter de manière informelle et ce sera ma toute dernière intervention. La suite se passera d'une manière formelle le cas échéant.
Ceux qui souhaitent me contacter en priver savent comment me joindre. Je reste à leur disposition.
----
Pour information et publicité
Avant tout, j'attends toujours que "Pejii" ou toute autre administrateur retire le lien vers l'image sous copyright et s'excuse d'avoir utilisé un document sous copyright sans permission ou licence tel qu'il est stipulé sur les pages du site de l'auteur. Il peut également consulter la FAQ pour connaîtres les conditions d'utilisation
Ce n'est que légitime dans une société de droit, indépendamment du contexte.
A défaut de réaction, ce sera un acte considéré en faveur du délit qui viendra donc épaissir et confirmer l'ouverture de cette affaire. L'image incriminée ayant été retirée par un tiers le dossier est en suspens mais l'action reste ouverte.
Il n'y a rien de véhément dans ceci ou ce qui précède, ce n'est que l'application rigoureuse et froide de la loi suite à la violation de droits intellectuels toute aussi illégitime.
Ceci dit, quelques conseils.
il serait judicieux d'apprendre à "psykotik" et autre jeunot que la sagesse vient avec l'âge.
je ne vous apprendrai pas que ni lui ni vous-même n'avez à discuter sur les copyrights qui demeurent un droit exclusif et il n'y aura jamais de jurisprudence à ce sujet en faveur des contrefacteurs, defenseurs ou leurs supporters.
Une mise en demeure est la première démarche officielle visant à instruire un délit. C'est une action contraignante à laquelle le contrevenant doit se plier immédiatement, comme l'hébergeur, car ce délit peut être considéré comme un crime aux yeux de la loi. Voyez les définitions de ces termes.
C'est la raison pour laquelle à ce jour tout le monde s'y est plié bon gré mal gré pour éviter tout problème en justice. Seul psykotik et quelques autres ne le comprennent pas, question d'intelligence san doute.
Quand on connait les méthodes de la justiceil y a effectivement de quoi reculer, à bon entendeur.
La loi s'applique à tout le monde et ne souffre aucune exception.
Si l'envie vous prend d'y déroger, ce sera votre problème, et attendez-vous à en subir les conséquences les plus négatives le cas échéant. Le motif de la mise en demeure est clair. Lorsque le litige est acompagné des documents ad hoc il force probante devant les tribunaux. Les documents appuyant la plainte sont jugés authentiques si le contrefacteur ne peut s'y opposer, ce qui est évidemment garanti.
Il y a non seulement dans ce cas d'espèce un délit vis à vis du respect de l'image de marque des auteurs et de la société mais elle accompagnée d'une violation des droits intellectuels. Il n'y a pas à discuter ici non plus, les auteurs jugent souverainement en fonction de la valeur des oeuvres et leur notoriété.
Je vous rappelle enfin que la loi a toujours favorisé la concertation, les actes de bonne volonté et les réactions positives vis-à-vis des plaignants et nous continuerons à agir dans ce sens.
Quand à ceux qui ne comprendraient pas pourquoi tout qui ne pourrait pas "emprunter" ou "copier" des oeuvres sous copyright publiées sur Internet, la loi est très claire et je vous invite à la lire ainsi que la définition du droit d'auteur, qu'il émane d'une personne privée ou d'une société, qu'elle touche un droit intellectuel ou tout autre titre de propriété (livre d'auteur, musique, etc).
Elle s'applique d'autant plus fort que le site concerné est attaché à 3 copyrights privés et de société déposés de manière tout à fait légale et tirant leurs effets jusqu'à 70 ans après la mort des auteurs.
Comme d'habitude les jeunes prétendent tout savoir et mieux que les experts, soit, laissons)les à leurs rêves infantiles. On ne contrarie pas les enfants mais on peut les punir et les empêcher de jouer.
Opposer des arguments naïfs comme les intervenants les ont présentés à de quoi faire sourire et plus encore le Barreau car je pense à lui en lisant la prose de psykotik et autre tag car les défenseurs n'ont pas très bien saisi toutes les subtilités de mes propos et du cadre de la loi.
Celui qui se vente de comprendre le français mieux que personne a sans doute quelques lacunes pour devoir l'avouer et n'a sans doute pas passé suffisamment de temps sur les bancs d'école pour apprendre le sens de l'éthique et du devoir. Je lui conseille vivement de combler ses lacunes.
Désolé de devoir faire appliquer la loi, mais nous y sommes contraints puisque vous agissez délibérement a posteriori, dans l'illégalité.
Ce n'est qu'un juste retour des choses mais qui peut facilement se résoudre si les parties défenderesses le consentent.
Un homme averti en vaut deux.