Droit d'auteur

Inclassable ailleurs. Logiciels 3D, imagerie, tout ce qui n'est pas dans les autres forums.

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zut123
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Post by zut123 »

Avis officiel valant mise en demeure

Je porte sur la place publique à des fins judiciaires l'avis suivant afin de rassembler les éventuelles doléances des personnes qui s'opposeraient à cette action afin d'en rediger un procès-verbal circonstancié qui sera adressé à l'auteur du délit le cas échéant.

Publié par T.lombry le 30 mars 2006 sur le forum <a href="http://www.ikiru.ch/celestia/forum/" target="_blank"></a>


Monsieur,

Vous avez publié ou laissé publier sans mon autorisation une image de la 10e planète en page
<a href="lofiversion/index.php/t108.html" target="_blank">lofiver...x.php/t108.html</a> (10eme planète)

Or tel que stipulé sur mon site au bas de la page d'où est extraite cette image ainsi que dans les pages dédiées
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm</a>
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr.htm" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/copyright-fr.htm</a>
cette image est sous copyright, protégée par un droit d'auteur authentique ainsi que par les droits de publication d'une maison d'édition.

Comme indiqué sur mon site, toute publication d'une image ou d'un article doit faire l'objet d'une demande et doit être confirmée par voie écrite, éventuellement assortie du paiment d'une licence.

A défaut de respecter cette close clairement indiquée dans ces documents, il est interdit d'utiliser le matériel publié sur mon site sous peine de poursuite judiciaire assortie d'une amende et d'une indemnité tel que stipulé dans les pages sis-référencées.


Interprétation.
A ma demande toute officielle faite au webmaster de ce site à l'adresse email psyko_nevro@hotmail.com de retirer l'image publiée, ce monsieur au sens éthique et à la morale très discutable, sous-entend que tout est permis et qu'il n'a pas à surveiller ou gérer ce que postent ses membres sur son forum et prétend également ne pas vouloir se soumettre à la législation sous des motifs évoqués ci-dessous.

Malheureusement pour ce webmaster, il se trompe en totalité.
Par ailleurs, j'ai une formation en la matière, je suis auteur et journaliste, une société a également déposé une licence auprès de la Bibliothèque Nationale couvrant les oeuvres publiées sur mon site.
Il y a donc un préjudice moral certain, la société et moi-même avons une réputation à protéger ainsi que notre maison d'édition.

Voici ce que me répond le webmadter, avis valant preuve probante devant le tribual dans l'éventualité ou l'affaire serait plaidée en justice.
Son interprétation est également exemplaire et servira à d'autres auteurs concernés par le même problème le cas échéant
A bon entendeur salut.

Propos tenus en réponse à mon courrier personnel adressé au webmaster de ce site:
"Bonjour, Pour quelqu'un qui est depuis longtemps sur internet, je vous trouve assez peu au fait de ce qu'est un forum. En deux mots : les intervenants peuvent mettre les images qu'ils souhaitent, sans contrôle préalable du webmaster".

ma reponse : en effet les internautes ont le droit de s'exprimer, à l'exception des conditions précisées dans les chartes et notices légales des forums modérés.
Toutefois, dès que vous avez connaissance d'un litige, la loi vous oblige à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour y remédier afin de résoudre le problème.
Cette loi est valable internationalement dans le cadre de la Convention de Berne sur les droits d'auteur.

A défaut d'obteppérer, non seulement la responsabilité de l'auteur du message sera engagée mais celle du gestionnaire du forum également à présent que vous avez eu connaissance des faits et ne souhaitez rien y changer malhré l'avis de mise en demeure que vous avez recu.
Si vous connaissiez si bien la législation vous auriez déjà adopté une autre attitude, croyez-moi..

"Je prends connaissance avec votre e-mail de cette image, de sa présence sur
mon forum, et qu'elle est sous copyright. J'aurais été bien en peine de vous
demander votre accord préalable. Et cela dit en passant, vous remarquerez
que l'auteur du message a pris la peine de mentionner la source de l'image."

ma réponse : Excuses non recevable puisque le copyright est affiché en clair sur le site.
Par ailleurs, le copyright ne doit pas figurer sur toutes les pages, bien que dans le cas d'espèce il figure sur la page concernée.

"D'autre part, je vous trouve le ton employé dans votre e-mail
particulièrement hautain; vous m'auriez écrit dans d'autres termes, sans me
menacer de poursuites judiciaires, j'aurais immédiatement retiré l'image en
question, sans discuter. Mais me sentant piqué au vif par le ton de votre
missive, je me permettrai de laisser l'image sur mon site en vous laissant
tout loisir d'actionner les mécanismes légaux que vous jugerez opportuns."

ma réponse : voilà bien un considération naïve et inopportune émise par une personne auteur d'un délit, car il y a bien délit aux yeux de la loi compte tenu des conditions précitées.
monsieur sachez qu'il s'agit d'une mise en demeure.
Je vous répète donc officiellement que ce genre de missive n'a pas pour habitude mette des gants mais d'ordonner une action avec effet immédiat sous peine de poursuites judiciaires avec amende et si nous l'estimons nécessaire, indemnité à la clé et je vous passe les détails. Cf mon site.
Il y a lieu de considérer cette mise en demeure avec tout le sérieux qu'elle requiert. A défaut, vous vous exposez à devoir vous expliquer en justice.
je vous rappelle aimablement que nous prendrons pas en considération vos soi-disant arguments.

"Etant entendu que sur votre image ne figure pas mention d'un quelconque
copyright "en dur", et que je n'habite pas votre pays. En ce qui me
concerne, je n'ai aucune preuve que cette image vous appartiens, nie que
vous êtes effectivement le webmaster du website en question."
"Je vous souhaite bien du plaisir."

ma réponse: arguments non recevables non plus. Libre à vous de penser ce que vous voulez, mais la loi s'appliquera malgré tout, y compris en suisse
Par ailleurs le droit d'auteur est autentique et nous permet de renforcer l'indemnité éventuelle exigée.

Je vous rappelle aimablement que vous devez juste répondre à la demande faite par l'auteur en retirant l'image ou le message concerné comme il est prescrit par la loi dans le délai qui vous était accordé, de 48 heures.
A défaut, nous prendons l'initiative de vous envoyer un procès-verbal et d'ouvrir une instruction avant de porter l'affaire en justice le cas échéant

Pour le conseillé, TL.
Copie archivée.

zut123
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Post by zut123 »

Admin : J'ai effacé ton whois, qui n'avait certainement pas d'autre but que de montrer que tu sais rechercher le propriétaire d'un site web. Whaooooo !
Last edited by zut123 on Thu Mar 30, 2006 5:01 pm, edited 1 time in total.

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Post by psykotik »

zut123 wrote: Avis officiel valant mise en demeure
Une mise en demeure sur un forum internet; c'est incroyable la vitesse à laquelle le droit évolue de nos jours.

Bref, puisque tu te lances là-dedans, je reproduis ton premier message, ainsi que ma réponse à ce message si agressif :

<!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION</div><div class='quotemain'><!--quotec-->
Monsieur,

Je constate que sur votre page
<a href="lofiversion/index.php/t108.html" target="_blank">lofiver...x.php/t108.html</a>
(peu après le milieu) que vous présentez une image m'appartenant
(10e planete)
dont voici l'original réduit
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry/Science ... anet-s.jpg" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry/Science ... t-s.jpg</a>

Or ainsi que vous le savez ce site web est protégé par divers
copyrights et toute utilisation publique requièrt le paiment d'une
licence ou d'un droit d'utilisation tel que stipulé la FAQ.

Je ne ne me rappelle pas vous l'avoir accordé.
De ce fait je vous demande de retirer cette image dans les plus
brefs délais sous peine de poursuite judiciaire.
Ce courrier à force d'exéction et vaut mise en demeure.

Merci d'avance pour votre diligence.

Thierry Lombry
Auteur et webmaster
<a href="http://www.astrosurf.org/lombry" target="_blank">http://www.astrosurf.org/lombry</a>

<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Et ma réponse intégrale :

<!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION</div><div class='quotemain'><!--quotec-->
Bonjour,

Pour quelqu'un qui est depuis longtemps sur internet, je vous trouve assez
peu au fait de ce qu'est un forum. En deux mots : les intervenants peuvent
mettre les images qu'ils souhaitent, sans contrôle préalable du webmaster.
Je prends connaissance avec votre e-mail de cette image, de sa présence sur
mon forum, et qu'elle est sous copyright. J'aurais été bien en peine de vous
demander votre accord préalable. Et cela dit en passant, vous remarquerez
que l'auteur du message a pris la peine de mentionner la source de l'image.

D'autre part, je vous trouve le ton employé dans votre e-mail
particulièrement hautain; vous m'auriez écrit dans d'autres termes, sans me
menacer de poursuites judiciaires, j'aurais immédiatement retiré l'image en
question, sans discuter. Mais me sentant piqué au vif par le ton de votre
missive, je me permettrai de laisser l'image sur mon site en vous laissant
tout loisir d'actionner les mécanismes légaux que vous jugerez opportuns.
Etant entendu que sur votre image ne figure pas mention d'un quelconque
copyright "en dur", et que je n'habite pas votre pays. En ce qui me
concerne, je n'ai aucune preuve que cette image vous appartiens, nie que
vous êtes effectivement le webmaster du website en question.

Je vous souhaite bien du plaisir.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
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Post by psykotik »

Et maintenant, je réponds à "l'Avis officiel valant mise en demeure"
zut123 wrote: Je porte sur la place publique à des fins judiciaires l'avis suivant afin de rassembler les éventuelles doléances des personnes qui s'opposeraient à cette action afin d'en rediger un procès-verbal circonstancié qui sera adressé à l'auteur du délit le cas échéant.
Je m'oppose, monseigneur, maître et monsieur le juge, monsieur le président !
zut123 wrote: Comme indiqué sur mon site, toute publication d'une image ou d'un article doit faire l'objet d'une demande et doit être confirmée par voie écrite, éventuellement assortie du paiment d'une licence.
Comme déjà expliqué par e-mail, le webmaster est responsable de tout ce qui est publié sur son site, je ne le discute pas. Cependant, c'est être de mauvaise foi que de demander à des webmaster de forums, même aussi modeste que le mien, de vérifier message par message ce qui y est posté. De vérifier la provenance des images, de vérifier si elles sont protégées par les droits d'auteur, etc.

Il est donc raisonnable d'assumer que de toute bonne foi, le webmaster de ce forum ne pouvait pas savoir que cette image était protégée, et demander a priori un accord.
zut123 wrote: A ma demande toute officielle faite au webmaster de ce site à l'adresse email psyko_nevro@hotmail.com de retirer l'image publiée, ce monsieur au sens éthique et à la morale très discutable, sous-entend que tout est permis et qu'il n'a pas à surveiller ou gérer ce que postent ses membres sur son forum et prétend également ne pas vouloir se soumettre à la législation sous des motifs évoqués ci-dessous.

Malheureusement pour ce webmaster, il se trompe en totalité.
Par ailleurs, j'ai une formation en la matière, je suis auteur et journaliste, une société a également déposé une licence auprès de la Bibliothèque Nationale couvrant les oeuvres publiées sur mon site.
Il y a donc un préjudice moral certain, la société et moi-même avons une réputation à protéger ainsi que notre maison d'édition.
Une formation en droit de la propriété intellectuelle, vraiment ? Ce doit être des cours accélérés et par correspondance qui ont dus t'être fournis, dont tu devrais même demander le remboursement. Car tout cour qui se respecte sur le sujet commence par quelque chose du genre "en matière de droits d'auteurs, et particulièrement au niveau international, cherchez le compromis avant de vous lancer dans une incertaine procédure". Ce sont ceux qui t'ont fourni la formation qu'il faudrait vouloir attaquer, et non pas moi-même !

Et maintenant que j'ai reproduit les e-mails en questions, il éclate "sur la place publique" qu'à aucun moment je n'ai
zut123 wrote:Voici ce que me répond le webmadter, avis valant preuve probante devant le tribual dans l'éventualité ou l'affaire serait plaidée en justice.
Son interprétation est également exemplaire et servira à d'autres auteurs concernés par le même problème le cas échéant
A bon entendeur salut.
Oui, partie où tu n'as gardé que ce qui t'intéressais. Je me suis fait évidemment un plaisir de reproduire l'intégralité.
zut123 wrote: ma reponse : en effet les internautes ont le droit de s'exprimer, à l'exception des conditions précisées dans les chartes et notices légales des forums modérés.
Toutefois, dès que vous avez connaissance d'un litige, la loi vous oblige à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour y remédier afin de résoudre le problème.
Cette loi est valable internationalement dans le cadre de la Convention de Berne sur les droits d'auteur.

A défaut d'obteppérer, non seulement la responsabilité de l'auteur du message sera engagée mais celle du gestionnaire du forum également à présent que vous avez eu connaissance des faits et ne souhaitez rien y changer malhré l'avis de mise en demeure que vous avez recu.
Si vous connaissiez si bien la législation vous auriez déjà adopté une autre attitude, croyez-moi..
Je ne souhaite pas violer les droits d'auteurs de qui que ce soit, mais :
1/ Pour ce que j'en sais, tu n'es pas l'auteur de cette image. Malgré mes remarques sur le sujet, tu as refusé de m'apporter la preuve que cette petite image est bien issue de tes petites mimines. Je ne céderai pas à la peur devant les nombreuses menaces que je reçois quotidiennement sans preuves à l'appui.
2/ Evidemment que j'effacerai cette ridicule image si le point 1 est rempli. Mais je ferai traîner les choses uniquement pour le plaisir, parce que des imbéciles qui m'envoient des e-mails comme le tiens ne me poussent pas à vouloir coopérer. Lorsque le boulanger ne te rends pas correctement la monnaie, tu le menaces immédiatement de poursuites judiciaires ?
3/ Accessoirement, j'aimerais obtenir la preuve que tu as bien toutes tes facultés à toi, mais ça c'est encore très procédurier. Quand je lis la suite...
zut123 wrote: "Je prends connaissance avec votre e-mail de cette image, de sa présence sur
mon forum, et qu'elle est sous copyright. J'aurais été bien en peine de vous
demander votre accord préalable. Et cela dit en passant, vous remarquerez
que l'auteur du message a pris la peine de mentionner la source de l'image."

ma réponse : Excuses non recevable puisque le copyright est affiché en clair sur le site.
Par ailleurs, le copyright ne doit pas figurer sur toutes les pages, bien que dans le cas d'espèce il figure sur la page concernée.
Euh... je crois vraiment qu'il y a un problème de compréhension du français, là. Pour l'éventuel droit d'auteur (de toute façon, ce n'est pas du copyright en France) qui reste à prouver, je ne pouvais pas matériellement savoir que l'image était protégée. Et ma remarque sur la source de l'image ne visait pas à étayer un argumentaire juridique, mais à, encore une fois, démontrer la bonne foi. Car dans ce genre d'affaires, la bonne foi est essentielle.
zut123 wrote: ma réponse : voilà bien un considération naïve et inopportune émise par une personne auteur d'un délit, car il y a bien délit aux yeux de la loi compte tenu des conditions précitées.
Il ne suffit pas de répéter les mêmes choses plusieurs fois pour qu'elles deviennent vraies. Il n'y a pas de délit, étant donné que je n'ai pas la preuve que cette image t'appartienne. Et c'est de toute bonne foi qu'elle a atterit sur ce forum.

Bref, je me suis assez amusé avec toi, je passe à autre chose si tu le veux bien.
Last edited by psykotik on Thu Mar 30, 2006 6:32 pm, edited 1 time in total.
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Post by psykotik »

Comme je ne trouve pas très sympa de ne pas te donner de droit de réponse, j'ai redéplacé le message ici, mais t'ai enlevé le droit d'éditer tes messages car tu en uses et abuses.

Il ne sera pas dit que je suis un censeur.
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