{"id":733,"date":"2010-10-08T08:22:20","date_gmt":"2010-10-08T06:22:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/?p=733"},"modified":"2020-07-22T16:25:43","modified_gmt":"2020-07-22T21:25:43","slug":"initiative-populaire-federale-pour-le-renvoi-des-etrangers-criminels-bannissement-a-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2010\/initiative-populaire-federale-pour-le-renvoi-des-etrangers-criminels-bannissement-a-la-suisse","title":{"rendered":"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab\u00a0Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels\u00a0\u00bb – bannissement \u00e0 la Suisse"},"content":{"rendered":"

La Suisse s’appr\u00eate \u00e0 durcir encore, si besoin \u00e9tait, sa l\u00e9gislation en mati\u00e8re d’immigration et d’\u00e9trangers. Depuis une petite dizaine d’ann\u00e9es, la vague r\u00e9pressive, men\u00e9e par l’extr\u00eame droite, accumule les r\u00e9ussites : Initiative \u00ab\u00a0Contre la construction de minarets\u00a0\u00bb, Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers, Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’asile, le discours se radicalise tant et si bien que, dans un pays o\u00f9 1 Suisse sur 5 \u00e9tait \u00e9tranger avant de prendre la nationalit\u00e9 suisse, on s’inqui\u00e8te de la schizophr\u00e9nie ambiante o\u00f9 l’\u00e9tranger est devenu un facteur de trouble \u00e0 \u00e9liminer. Cette nouvelle modification constitutionnelle que souhaite faire accepter l’extr\u00eame droite ce 28 novembre prochain propose le bannissement des \u00e9trangers ayant commis un crime ou une fraude \u00e0 l’aide sociale. Le texte de l’initiative est ici<\/a>, et son contre-projet l\u00e0<\/a> (ersatz conforme au droit europ\u00e9en, plus pr\u00e9cis, mais copie tr\u00e8s rigoureuse malgr\u00e9 tout).<\/p>\n

J’ai eu l’occasion de rire de cette initiative<\/a> lorsque la r\u00e9colte de signatures a d\u00e9marr\u00e9 en 2007; le d\u00e9bat, autour de statistiques pour le moins discutable, se basait sur la suppos\u00e9e surrepr\u00e9sentation \u00e9trang\u00e8re dans les d\u00e9lits. Des d\u00e9lits qui ont tout de m\u00eame bien plus de chances d’\u00eatre l’oeuvre d’individus ayant besoin de survivre : vendre des produits illicites, abuser de l’aide sociale, on voit mal pourquoi une personne ais\u00e9e se risquerait \u00e0 de tels actes. Et, quelque soit la mani\u00e8re d’aborder le sujet, une r\u00e9alit\u00e9 est \u00e0 prendre en compte : les \u00e9trangers sont les individus les plus paup\u00e9ris\u00e9 du pays : d\u00e9nu\u00e9s de r\u00e9seaux (professionnel, amical) \u00e0 leurs arriv\u00e9es, salaires plus chiche, emplois instables, c’est une lutte contre l’adversit\u00e9 qui est engag\u00e9e. Et la tentation de choisir des solutions de facilit\u00e9 (vol, vente de produits illicites) est plus grande, forc\u00e9ment, que pour un cadre sup\u00e9rieur national au b\u00e9n\u00e9fice d’un r\u00e9seau \u00e9tabli de longue date.<\/p>\n

Ces solutions n’en sont \u00e9videmment pas : elles sont d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui r\u00e9prim\u00e9es, d\u00e9bouchent sur une condamnation lorsque l’auteur est arr\u00eat\u00e9. On viendrait donc superposer au crime une punition suppl\u00e9mentaire, le bannissement : la condamnation \u00e0, par exemple, 1 an de prison pour l\u00e9sions corporelles, ouvrirait automatiquement la voie au bannissement. C’est le probl\u00e8me dit de \u00ab\u00a0la double peine\u00a0\u00bb, o\u00f9 le condamn\u00e9 cumule deux peines. C’est un probl\u00e8me juridique r\u00e9el, mais la pr\u00e9servation de l’ordre juridique n’est plus, de nos jours, un argument. Et bien que je le tienne pour un argument valide – faut-il rappeler que c’est la loi qui nous pr\u00e9serve de l’arbitraire ? – j’aborderai \u00e0 la place deux probl\u00e8mes plus parlant : premi\u00e8rement, la fin du pardon, le durcissement intol\u00e9rable que repr\u00e9sente cette r\u00e9pression et le double standard l\u00e9gal ainsi cr\u00e9\u00e9; secondement, le bannissement pour abus d’aide sociale, qui devrait expulser de telles initiatives de la sph\u00e8re du d\u00e9bat – sans discussion.<\/p>\n

Le pardon, c’est pas pour les autres<\/h2>\n

Tout individu, aussi d\u00e9testable soit-il, a droit \u00e0 une seconde chance. Qui tombe a le droit de se relever; une soci\u00e9t\u00e9 qui ne permettrait pas d’apprendre de ses erreurs serait invivable \u00e0 tous points de vue : personne n’oserait ouvrir un commerce, passer un permis de conduire, faire des \u00e9tudes universitaires et, au final, prendre la moindre d\u00e9cision. Les erreurs sont inh\u00e9rentes \u00e0 l’action, d’o\u00f9 en d\u00e9coule qu’il est n\u00e9cessaire d’accepter le faux-pas. Accepter l’erreur, c’est accepter que l’humain puisse \u00e9voluer; une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 l’humain ne peut \u00e9voluer n’a aucun projet, aucun but. Quel int\u00e9r\u00eat de vivre en commun, d\u00e8s lors ? Aucun.<\/p>\n

Un abus d’aide social, des coups et blessures, un trafic de drogue, un viol, du brigandage, tous ces d\u00e9lits et crimes ont droit au pardon. Oui, on peut frapper un autre individu sous le coup de la col\u00e8re, pour ensuite comprendre son erreur. On peut s’adonner au trafic de drogue, et saisir le mal qui d\u00e9coule de notre action. L’\u00eatre humain n’est pas un monstre uniquement guid\u00e9 par ses impulsions et ses int\u00e9r\u00eats : il est capable d’empathie, de sinc\u00e9rit\u00e9 et – de regrets. Il apprend, surtout de ses \u00e9checs. R\u00e9futer cette r\u00e9alit\u00e9, c’est pr\u00f4ner une incarc\u00e9ration d\u00e9finitive d\u00e8s la commission du premier d\u00e9lit. La soci\u00e9t\u00e9 se passerait pour toujours du fauteur de troubles, car il ne saurait \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9. Position \u00e9videmment intenable, niant les fondements de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. S’il n’existe pas une seule et unique condamnation (l’emprisonnement \u00e0 vie) qui r\u00e9pondrait \u00e0 tout type de crime, c’est bien que nous sommes conscients qu’il existe une gradation dans les m\u00e9faits : les circonstances dans lesquelles il est commis et la personnalit\u00e9 de l’auteur, la gravit\u00e9 de l’acte. Ces nuances sont apport\u00e9es parce que chaque acte est diff\u00e9rent ainsi que son impact sur la soci\u00e9t\u00e9; il est des crimes qui n\u00e9cessitent plus de protection et plus de temps pour en r\u00e9habiliter le malfaiteur. Nos soci\u00e9t\u00e9s n’ex\u00e9cutent plus des sentences d\u00e9finitives, mais essayent de normaliser le criminel : elles ont appris le pardon.<\/p>\n

Alors ce pardon que l’on octroie au citoyen national, on le refuserait \u00e0 l’\u00e9tranger. Sous quel pr\u00e9texte ? Parce que l’\u00e9tranger n’aurait pas, par exemple, achet\u00e9 sa nationalit\u00e9, il subit une loi plus dure ? On pourrait donc payer pour une condamnation plus cl\u00e9mente; c’est le premier probl\u00e8me, qui m’est abject. Le second probl\u00e8me, c’est qu’un trafic de drogue devient plus pr\u00e9judiciable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 lorsqu’il est commis par une \u00e9tranger, puisqu’il est plus durement r\u00e9prim\u00e9 qu’un national : peut-on sans hypocrisie d\u00e9fendre pareille in\u00e9galit\u00e9 ?<\/p>\n

Peut-\u00eatre que oui; la seule piste valable \u00e0 mon sens reste l’argument de vouloir d\u00e9finitivement se d\u00e9barrasser d’un \u00e9l\u00e9ment dangereux pour la soci\u00e9t\u00e9. Mais dans ce cas, je ne vois pas pourquoi un tel traitement ne serait pas \u00ab\u00a0offert\u00a0\u00bb aux nationaux; je ne me sens pas plus \u00ab\u00a0viol\u00e9\u00a0\u00bb par un \u00e9tranger que par un national, ni plus vol\u00e9 ou abus\u00e9. Si la r\u00e9ponse ad\u00e9quate \u00e0 toute forme de criminalit\u00e9 \u00e9tait d’\u00f4ter purement et simplement l’individu de la soci\u00e9t\u00e9, il y a longtemps qu’elle serait appliqu\u00e9e et la criminalit\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9e. Mais pour des raisons morales et pragmatiques, cette solution n’est pas retenue; alors pourquoi l’appliquer \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/p>\n

Peut-\u00eatre parce que celui-ci est potentiellement plus… dangereux ? Voil\u00e0 le coeur de l’affaire, et que la majorit\u00e9 des partisans qui vont voter en faveur de cette initiative (ou de son alter-ego) se refuseront \u00e0 avouer. Le traitement diff\u00e9renci\u00e9 n’a pour seul but que r\u00e9pondre \u00e0 un individu plus dangereux que le national. Noir, Balkanique, parlant une autre langue, pratiquant une autre religion, l’\u00e9tranger, parce qu’il n’a pas des coutumes suisses – il n’est pas aussi pr\u00e9visible. Et ce qui n’est pas pr\u00e9visible, n’est pas compr\u00e9hensible; l’\u00e9tranger, parce qu’il est plus difficile de le comprendre, fait plus<\/strong> peur. Et parce qu’il fait plus peur, il faut plus<\/strong> le ch\u00e2tier. Rarement une discussion d\u00e9bouchera sur un tel aveu; et pourtant, au vu des points expos\u00e9s, ce qu’\u00e9claire la r\u00e9flexion reste un sentiment x\u00e9nophobe, purement et simplement.<\/p>\n

Le bannissement, c’est pour les autres<\/h2>\n

X\u00e9nophobie mise \u00e0 part, car apr\u00e8s tout nous atteignons ici les limites du d\u00e9bat (soit les valeurs inalt\u00e9rables et constitutives de chacun), il est un point sur lequel personne, \u00e0 ma connaissance, n’insiste suffisamment : l’initiative milite pour le bannissement en cas de \u00ab\u00a0[perception abusive] des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale\u00a0\u00bb (texte de l’initiative) ou lorsqu’ils \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par un jugement entr\u00e9 en force \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 d’au moins 18 mois pour une escroquerie ou une autre infraction ayant trait \u00e0 l’aide sociale, aux assurances sociales ou \u00e0 des contributions de droit public, ou pour une escroquerie d’ordre \u00e9conomique\u00a0\u00bb (texte du contre-projet). A mon sens, une telle d\u00e9rive vers l’uniformisation des peines p\u00e9nales est inacceptable : qui vole un oeuf, vole un boeuf ? Toucher une aide sociale sans avoir d\u00e9clar\u00e9 une activit\u00e9 professionnelle, c’est mal; mais subir le bannissement \u00e0 cause de cela, c’est bien ?<\/p>\n

\"le<\/a>Quand quelqu’un n’accepte pas les r\u00e8gles du jeu, il peut le faire pour plusieurs motifs (d\u00e9tresse financi\u00e8re y compris) mais aussi de plusieurs mani\u00e8res (violentes ou pas, \u00e0 grande \u00e9chelle ou non). C’est le principe de proportionnalit\u00e9, dont ne fait pas mention l’initiative, mais qui est rappel\u00e9 dans le contre-projet; mais au fond, les deux acceptent que pour une fraude \u00e0 l’assurance sociale, une personne, une famille pourrait \u00eatre bannie de la Suisse. A mon sens, un tel renforcement de la l\u00e9gislation est imm\u00e9diatement disqualifiant : la disproportion entre le d\u00e9lit et la peine est si grande, qu’elle ne pr\u00eate pas \u00e0 discussion. On pourrait, en cas d’acceptation du texte soumis aux citoyens, voir un ressortissant chinois, risquant la peine de mort pour avoir exprim\u00e9 des opinions contraires \u00e0 celles de son Etat, r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 dans son pays pour avoir menti sur sa situation financi\u00e8re. On condamnerait \u00e0 mort une fraude \u00e9conomique<\/strong>; est-ce moi qui suis fou d’\u00eatre choqu\u00e9 d’une telle possibilit\u00e9, ouverte par \u00e0 cette r\u00e9forme constitutionnelle ? La soci\u00e9t\u00e9 se serait tellement durcie que des r\u00e9ponses de ce genre seraient devenues acceptables ? Soit, je le reconnais, j’ai perdu l’esprit et ignor\u00e9 les changements en cours; mais encore ici, si la perception abusive des prestations de l’aide sociale est devenue si inacceptable qu’elle peut \u00eatre punie de mort, si la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble est si remu\u00e9e par de tels d\u00e9lits, pourquoi r\u00e9server la sentence supr\u00eame aux \u00e9trangers ? Les Suisses ne profitent-ils pas des m\u00eames largesses ? Toute proportion gard\u00e9e – car les nationaux ont moins tendance \u00e0 vivre une situation pr\u00e9caire que des immigr\u00e9s – 1000 francs per\u00e7us abusivement restent 1000 francs – quelque soit la couleur de la main les ayant ind\u00fbment pris. Si la main doit \u00eatre coup\u00e9e – peu m’importe sa couleur.<\/p>\n

Soyons raisonnables : cette id\u00e9e de bannir pour une fraude \u00e0 l’assurance ou l’aide sociale est indigne d’un Etat d\u00e9mocratique. Elle d\u00e9montrerait seulement une perte absolue de rep\u00e8res, une panique \u00e0 l’\u00e9chelle nationale. Un peu plus encore que l’initiative \u00ab\u00a0Contre la construction de minarets\u00a0\u00bb, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et celle sur l’asile; ne nous laissons par raconter n’importe quoi, faisons preuve d’esprit critique : cette initiative, ainsi que son contre-projet, sont indignes d’un pays sain. On n’utilise pas un marteau pour resserrer un boulon – c’est pourtant ce que nous proposent les deux r\u00e9formes constitutionnelles.<\/p>\n

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