{"id":4785,"date":"2020-11-10T18:11:28","date_gmt":"2020-11-10T23:11:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/?p=4785"},"modified":"2020-11-11T18:15:37","modified_gmt":"2020-11-11T23:15:37","slug":"linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments","title":{"rendered":"L&rsquo;initiative des multinationales responsables, quand l&rsquo;hypocrisie et l&rsquo;ignorance sont des arguments"},"content":{"rendered":"<div id=\"ez-toc-container\" class=\"ez-toc-v2_0_83 ez-toc-wrap-center counter-hierarchy ez-toc-counter ez-toc-grey ez-toc-container-direction\">\n<div class=\"ez-toc-title-container\">\n<p class=\"ez-toc-title\" style=\"cursor:inherit\">Contents<\/p>\n<span class=\"ez-toc-title-toggle\"><\/span><\/div>\n<nav><ul class='ez-toc-list ez-toc-list-level-1 ' ><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-1\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments\/#A_quelles_regles_internationales_se_refere_linitiative\" >A quelles r\u00e8gles internationales se r\u00e9f\u00e8re l&rsquo;initiative ?<\/a><ul class='ez-toc-list-level-3' ><li class='ez-toc-heading-level-3'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-2\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments\/#La_justice_garantit_vos_droits\" >La justice garantit vos droits<\/a><\/li><\/ul><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-3\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments\/#Linitiative_pour_des_multinationales_responsables_respecte_et_solidifie_le_droit_international\" >L&rsquo;initiative pour des multinationales responsables respecte et solidifie le droit international<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-4\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments\/#Leconomie_permettrait-elle_de_tout_faire_a_letranger_Serait-elle_mise_en_peril_par_cette_initiative\" >L&rsquo;\u00e9conomie permettrait-elle de tout faire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ? Serait-elle mise en p\u00e9ril par cette initiative ?<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-5\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments\/#Les_Suisses_profitent_dun_systeme_judiciaire_competent_faisons-lui_confiance\" >Les Suisses profitent d&rsquo;un syst\u00e8me judiciaire comp\u00e9tent, faisons-lui confiance<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n<p>Les quelques partis politiques qui s&rsquo;opposent \u00e0 l&rsquo;initiative des multinationales responsables peinent \u00e0 trouver des arguments valides pour contrecarrer les initiants, qui font campagne depuis des ann\u00e9es sur le sujet, sont soutenus par des PME, des multinationales, des hommes et femmes politiques couvrant tout le spectre de l&rsquo;\u00e9chiquier politique. Pourquoi est-il difficile de s&rsquo;opposer \u00e0 cette initiative ?<\/p>\n<p>Parce que seuls un d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9 et un cynisme sans faille animent les d\u00e9tracteurs. J&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;\u00e9changer avec des cadres des partis s&rsquo;opposant \u00e0 une initiative demandant, en fin de compte, plus de justice. Je r\u00e9sume leurs arguments ici, regroup\u00e9s sous deux angles th\u00e9matiques :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Economique<\/strong>: Les multinationales \u00e9tablies en Suisse seraient soumises \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale, d&rsquo;autres multinationales n&rsquo;ayant pas \u00e0 respecter les droits humains, les multinationales vont quitter la Suisse;<\/li>\n<li><strong>Juridique<\/strong>: Le syst\u00e8me juridique suisse n&rsquo;a pas vocation \u00e0 s&rsquo;imposer \u00e0 d&rsquo;autres pays, qui ont leur propre l\u00e9gislation, cette fa\u00e7on de faire est n\u00e9o-coloniale. De plus, pourquoi lier le si\u00e8ge suisse \u00e0 ses filiales \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ? Comment surveiller ce que font les mineurs, les paysans au P\u00e9rou ?<\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans les combats politiques, on est souvent s\u00e9duit par les arguments des deux camps. Il y a parfois un peu de vrai \u00e0 droite, un peu de vrai \u00e0 gauche. On peut toutefois faire la d\u00e9monstration ici que cette opposition \u00e0 l&rsquo;initiative n&rsquo;est qu&rsquo;une vaste blague, dont le seul et unique objectif est de permettre aux entreprises pr\u00e9datrices de poursuivre leur \u0153uvre de violations des droits humains et environnementaux. Les opposants, mal inform\u00e9s ou de mauvaise foi, pr\u00e9supposent que le seul moyen d&rsquo;\u00eatre une multinationale florissante consiste \u00e0 violer les droits humains, et que la valeur d&rsquo;une vie humaine d\u00e9pend uniquement de son lieu de naissance. Une vision cynique et anti-\u00e9conomique. Tout sauf lib\u00e9rale, comme s&rsquo;en r\u00e9clament pourtant les opposants.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"A_quelles_regles_internationales_se_refere_linitiative\"><\/span>A quelles r\u00e8gles internationales se r\u00e9f\u00e8re l&rsquo;initiative ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Tout d&rsquo;abord, il est n\u00e9cessaire de comprendre quelles r\u00e8gles l&rsquo;initiative veut appliquer. Cette derni\u00e8re demande \u00e0 ce que les entreprises dont le si\u00e8ge est en Suisse et qui op\u00e8rent \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger soient tenues de respecter \u00ab\u00a0les droits de l\u2019homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#footnote_0_4785\" id=\"identifier_0_4785\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Texte de l&rsquo;initiative: https:\/\/www.bk.admin.ch\/ch\/f\/pore\/vi\/vis462t.html\">[1]<\/a><\/sup>. Quels sont ces droits et normes ?<\/p>\n<p>Sans entrer dans une explication complexe<sup><a href=\"#footnote_1_4785\" id=\"identifier_1_4785\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"Si vous souhaitez aller plus loin, il est possible de se familiariser avec ces droits sur le site du Haut Commissariat aux Droits de l&rsquo;Homme\">[2]<\/a><\/sup>, il s&rsquo;agit des textes approuv\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale et bien que certains ne soient pas universellement accept\u00e9s (les Etats-Unis par exemple n&rsquo;ont pas accept\u00e9 la majorit\u00e9 de ces textes internationaux). Sign\u00e9s ou non, ils s&rsquo;appliquent n\u00e9anmoins, en th\u00e9orie, \u00e0 l&rsquo;ensemble des pays du globe. Le droit international est toutefois soumis \u00e0 la r\u00e8gle du plus fort : la fa\u00e7on de forcer les pays \u00e0 appliquer le droit, selon qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de la Chine ou du Togo, varient \u00e9norm\u00e9ment. Comme le droit international est en cours de formation, il est soumis encore \u00e0 la force (politique, \u00e9conomique, militaire). Ce que demande cette initiative, c&rsquo;est de d\u00e9passer la loi du plus fort : la Suisse a un ordre juridique bien r\u00f4d\u00e9, une \u00e9conomie insultante de bonne sant\u00e9, et donc est bien plus forte politiquement que la plupart des pays o\u00f9 agissent ses multinationales. La justice, principe fondamental en droit, invite \u00e0 \u00e9quilibrer sur la balance le fort et le faible, et s&rsquo;assurer que le faible ne voit pas ses droits viol\u00e9s par le fort. La justice est source de l&rsquo;autre grand principe juridique, l&rsquo;\u00e9galit\u00e9, sans lequel aucune soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique ne serait possible.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"La_justice_garantit_vos_droits\"><\/span>La justice garantit vos droits<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>La justice n&rsquo;est pas un vain concept : il permet de vous saisir de la justice en Suisse parce que votre voisin, baraqu\u00e9, vous a flanqu\u00e9 une baffe si forte qu&rsquo;elle vous a envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital. La justice vous prot\u00e8ge contre votre employeur vous ayant renvoy\u00e9 s\u00e9ance tenante parce que vous refusiez de travailler 52 semaines par an, sans vacances. Ou bien contre votre r\u00e9gie qui aurait r\u00e9sili\u00e9 votre contrat de bail, arguant que votre t\u00eate ne lui revenait pas. Ou enfin, face \u00e0 une entreprise qui aurait eu l&rsquo;id\u00e9e saugrenue de d\u00e9verser tous ses rejets toxiques dans le lac L\u00e9man. Dans tous ces cas de figure, le faible, c&rsquo;est vous : vous affrontez une force physique ou une entit\u00e9 sociale qui a le pouvoir de violer vos droits les plus fondamentaux (droit \u00e0 la vie, droit du travail, droit du bail, droit \u00e0 un environnement sain). Nous nous sommes tous retrouv\u00e9s un jour face \u00e0 une telle situation : et parce que nous connaissons nos droits, nous avons pu menacer le violateur potentiel de les faire valoir devant un tribunal. Certains d&rsquo;entre nous sont all\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 saisir la justice, mais pour la plupart nous n&rsquo;en n&rsquo;avons m\u00eame pas eu besoin. Le violateur se savait dans son tort, et est revenu en arri\u00e8re sur ses intentions n\u00e9fastes.<\/p>\n<p>Ainsi, les droits internationaux humains et environnementaux, bien que loin d&rsquo;\u00eatre aussi \u00e9labor\u00e9s et pr\u00e9cis que ceux pr\u00e9cit\u00e9s mais \u00e9tant pourtant la trame qui a conduit \u00e0 la codification de ceux-ci, nous concernent tous. M\u00eame si nous ne r\u00e9alisons pas leur pouvoir, car nous ne les avons pas actionn\u00e9s au cours de notre vie, leur seule existence a le pouvoir de faire peur aux violateurs, qui s&rsquo;abstiennent de transgresser les r\u00e8gles. Ainsi, ce n&rsquo;est pas parce que le vol est interdit en Suisse que les larcins n&rsquo;existent plus. Les cambriolages continuent d&rsquo;exister dans notre contr\u00e9e, mais les larcins sont en nombre r\u00e9duits parce que la police et la justice sont efficaces. Le droit a un pouvoir puissant de dissuasion.<\/p>\n<p>Tout individu suisse est prot\u00e9g\u00e9 par les r\u00e8gles nationales, r\u00e9gionales (europ\u00e9ennes), et internationales (conventions, r\u00e8glements, et jurisprudence internationale). Mais le destinataire final des protections internationales, c&rsquo;est aussi bien le Suisse des montagnes grisonnes que le<a href=\"\/blog\/2020\/vices-et-ruee-vers-lor-dans-la-plus-haute-ville-de-monde-la-rinconada\">\u00a0mineur de l&rsquo;altiplano p\u00e9ruvien<\/a>. Si nous refusons \u00e0 ce dernier ses droits, pourquoi accepter que le paysan suisse soit prot\u00e9g\u00e9 ? La justice pour tous est le seul moyen d&rsquo;avoir des soci\u00e9t\u00e9s pacifi\u00e9es, qui peuvent tranquillement s&rsquo;adonner au commerce, car elles savent que leurs droits ne seront pas viol\u00e9s parce que le partenaire est plus fort qu&rsquo;elles-m\u00eames. Le lib\u00e9ralisme, qui permet \u00e0 la Suisse d&rsquo;\u00eatre aussi florissante, n&rsquo;est rien d&rsquo;autre que l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;un ordre juridique \u00e9quitable et juste est le seul garant de la prosp\u00e9rit\u00e9 et la paix. La Suisse est une nation qui profite du lib\u00e9ralisme \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du pays, mais aussi face \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur. Si l&rsquo;Allemagne, demain, d\u00e9cidait d&rsquo;imposer les importations suisses \u00e0 hauteur de 80%, il n&rsquo;y a rien que pourrait faire notre pays, qui se dirigerait vers une r\u00e9cession \u00e9conomique rapide. Ou plut\u00f4t si, il y aurait quelque chose \u00e0 faire : nous pourrions combattre le mastodonte germanique gr\u00e2ce au droit international (bien que pas li\u00e9 aux droits humain, dans le cas d&rsquo;esp\u00e8ce). En cons\u00e9quence, les partis qui aujourd&rsquo;hui s&rsquo;opposent \u00e0 l&rsquo;initiative pour des multinationales responsables, bien qu&rsquo;ils soient d&rsquo;ob\u00e9dience suppos\u00e9e lib\u00e9rales, le font avec des outils anti-lib\u00e9raux. Contraires \u00e0 l&rsquo;histoire de la Suisse, contraires \u00e0 l&rsquo;architecture lib\u00e9rale post-2\u00e8me Guerre Mondiale qui nous a assur\u00e9 une prosp\u00e9rit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 nous, Suisses.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Linitiative_pour_des_multinationales_responsables_respecte_et_solidifie_le_droit_international\"><\/span>L&rsquo;initiative pour des multinationales responsables respecte et solidifie le droit international<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Cette longue introduction permet de r\u00e9pondre aux arguments \u00e9conomiques et juridiques des d\u00e9tracteurs. Tout d&rsquo;abord, sur le plan juridique, avec cette initiative la Suisse ne ferait qu&rsquo;appliquer le droit international existant. Sauf qu&rsquo;au niveau international, comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l&rsquo;application du droit est soumise \u00e0 bien des al\u00e9as politiques. Appliquer le droit international aux multinationales en Suisse permettrait de d\u00e9politiser le droit, le rendre plus certain et juste pour tout le monde. Il ne cr\u00e9erait pas de nouveaux droits, mais appliquerait le droit international existant \u00e0 l&rsquo;ensemble de la population mondiale dont les droits seraient viol\u00e9s par les multinationales suisses. Cette initiative permet de combler les trous d&rsquo;application juridique des normes internationales.<\/p>\n<p>C&rsquo;est ici que l&rsquo;argument pr\u00e9tendant que cette initiative serait \u00ab\u00a0n\u00e9o-colonialiste\u00a0\u00bb s&rsquo;effondre : le n\u00e9o-colonialisme consiste \u00e0 retirer des droits \u00e0 des populations \u00e9trang\u00e8res, sous pr\u00e9texte qu&rsquo;elles sont faibles et que l&rsquo;on peut faire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ce qui serait inacceptable en Suisse. Cette initiative r\u00e9alise l&rsquo;inverse en r\u00e9alit\u00e9, en appliquant des droits reconnus par la communaut\u00e9 internationale \u00e0 toute personne touch\u00e9e par des actions n\u00e9ocolonisatrices entreprises par nos multinationales. Accuser cette initiative de n\u00e9o-colonialisme, alors qu&rsquo;elle d\u00e9colonise l&rsquo;\u00e9conomie et les multinationales, n&rsquo;est pas sans rappeler les mots de George Orwell dans 1984, qui d\u00e9crivait l&rsquo;absurdit\u00e9 du mensonge politique usant d&rsquo;oxymores pour convaincre la population de se soumettre : \u00ab\u00a0la guerre c&rsquo;est la paix, la libert\u00e9 c&rsquo;est l&rsquo;esclavage\u00a0\u00bb. Les colonis\u00e9s n&rsquo;ont actuellement pas acc\u00e8s aux m\u00eames droits que les colonisateurs, et cette initiative permet de renverser une injustice s\u00e9culaire. Elle permet \u00e0 des populations de reprendre leur destin en main, et de se retourner contre leurs oppresseurs \u00e9ventuels. En quoi cette possibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la justice serait-elle n\u00e9o-colonialiste ?<\/p>\n<p>Sur le plan juridique toujours, on nous explique que les filiales ne peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par le si\u00e8ge. Que Glencore ne peut v\u00e9rifier ce que font les mineurs sur place. Cet argument est lui aussi une absurdit\u00e9 : une filiale suit les instructions de la maison-m\u00e8re. Lorsqu&rsquo;elle ne le fait pas, on se s\u00e9pare du directeur de la filiale peu ob\u00e9issant. Si une filiale ne peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e, pourquoi l&rsquo;appeler filiale ? Cela devient une entit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e sans lien juridique avec son si\u00e8ge. Puisque le si\u00e8ge peut contr\u00f4ler sa filiale sur les d\u00e9cisions \u00e9conomiques, pourquoi diable ne pourrait-elle pas donner des directives en mati\u00e8re environnementale ou en mati\u00e8re de droits humains ? Si des abus sexuels sont commis par l&rsquo;un des employ\u00e9s de filiale sont commis, le si\u00e8ge s&rsquo;en lave les mains car il s&rsquo;agit d&rsquo;une filiale ? Cet argument, en plus m\u00e9conna\u00eetre le fonctionnement d&rsquo;une multinationale, est fallacieux. Tout comme celui consistant \u00e0 dire que les petits employ\u00e9s (mineurs, paysans) ne peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s. S&rsquo;ils sont sous contrat avec la filiale, leurs comportements sont v\u00e9rifi\u00e9s par les ressources humaines. S&rsquo;ils ne sont pas sous contrat (cas habituel des paysans), ils ont n\u00e9anmoins le droit \u00e0 ce que la multinationale les paient pour leurs produits cultiv\u00e9s, ne d\u00e9verse pas de d\u00e9chets toxiques dans leurs rivi\u00e8res, ou n&rsquo;engage pas de commandos pour les obliger \u00e0 accepter des conditions de vie qui seraient vues comme de l&rsquo;esclavage en Suisse. Comme dans tous les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les opposants, on remarque que la discorde repose sur l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment suivant : l&rsquo;octroi d&rsquo;un passe-droit aux multinationales pour faire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ce qui para\u00eetrait inacceptable en Suisse. La vis\u00e9e n\u00e9o-colonialiste est bien dans le camp des opposants \u00e0 l&rsquo;initiative.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Leconomie_permettrait-elle_de_tout_faire_a_letranger_Serait-elle_mise_en_peril_par_cette_initiative\"><\/span>L&rsquo;\u00e9conomie permettrait-elle de tout faire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ? Serait-elle mise en p\u00e9ril par cette initiative ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Sur le plan \u00e9conomique, les choses peuvent para\u00eetre plus floues : combien les Suisses vont-ils perdre ? Combien d&#8217;emplois vont passer \u00e0 la trappe ? Il est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, aussi est-il n\u00e9cessaire d&rsquo;aborder la strat\u00e9gie \u00e9conomique des multinationales en premier lieu, ensuite la moralit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9conomie, puis enfin une description du type d&rsquo;entreprises vis\u00e9 par l&rsquo;initiative et dans quel contexte concurrentiel elles s&rsquo;inscrivent pour d\u00e9montrer qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de raison d&rsquo;avoir peur du texte soumis au peuple : les multinationales \u00e9tablies en Suisse ne vont pas prendre le chemin de l&rsquo;exil.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, analysons la strat\u00e9gie \u00e9conomique des multinationales suisses. Quand bien m\u00eame l&rsquo;on serait suffisamment cynique pour accepter de s&rsquo;enrichir sur le dos d&rsquo;enfants qui, au lieu d&rsquo;aller \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de 8 ans, sont recrut\u00e9s par des multinationales suisses pour \u00e9conomiser quelques centaines de francs, la pens\u00e9e m\u00eame que l&rsquo;on ne pourrait gagner de l&rsquo;argent qu&rsquo;en violant les droits humains ou environnementaux semble contraire \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9conomique saine se focalisant sur le moyen-terme. Une entreprise a besoin de personnel form\u00e9 et professionnel ainsi que d&rsquo;un environnement juridique pr\u00e9dictible. Il existe bien s\u00fbr des multinationales qui op\u00e8rent dans le court terme, am\u00e8nent dans le pays leurs l\u00e9gions d&rsquo;ing\u00e9nieurs et repartent aussit\u00f4t que la situation politique n&rsquo;est plus stable, parfois en raison de leur activit\u00e9. Mais cette mani\u00e8re pr\u00e9datrice de faire ne correspond pas \u00e0 la tradition suisse : nous aimons les \u00e9changes certains, durables, et profitables. Nous prenons notre temps pour \u00e9tablir une confiance sur la long terme. Or, quoi de plus durable que d&rsquo;op\u00e9rer durant des d\u00e9cennies en partenariat avec un pays qui nous fait confiance et \u00e0 qui nous pouvons rendre la pareille ? Et pouvoir, par cons\u00e9quent, recruter du personnel qualifi\u00e9 sur place, avec un ordre juridique nous permettant d&rsquo;extraire, par exemple, du cuivre durant des d\u00e9cennies ? Car aussi bien dans le domaine agricole que minier, les exploitations durent des d\u00e9cennies. Donc, selon les opposants \u00e0 l&rsquo;initiative, il serait dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;une multinationale suisse de travailler dans un pays 5 ans plut\u00f4t que 50 ans ? Cela ne tient pas la route. Soutenir l&rsquo;\u00e9tat de droit est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 tous, aussi bien \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger que chez nous. Violer les droits humains conduit \u00e0 des tensions avec les populations locales. Des tensions qui conduisent \u00e0 des troubles, comme cela fut visible en C\u00f4te d&rsquo;Ivoire en 2006 lorsque Trafigura<sup><a href=\"#footnote_2_4785\" id=\"identifier_2_4785\" class=\"footnote-link footnote-identifier-link\" title=\"A priori, l&rsquo;initiative ne permettrait pas de poursuivre Trafigura, qui n&rsquo;a pas son si&egrave;ge en Suisse.\">[3]<\/a><\/sup> d\u00e9versa ses d\u00e9chets toxiques dans le port d&rsquo;Abidjan. En plus des morts (69) et des malades (100&rsquo;000), la population se m\u00e9fie de son gouvernement, qui ne parvint pas \u00e0 (ou ne voulut pas) poursuivre l&rsquo;entreprise. A n&rsquo;en pas douter, si le gouvernement ivoirien devait choisir de faire des affaires avec Trafigura ou l&rsquo;un de ses concurrents, Trafigura ne passerait pas les premi\u00e8res \u00e9tapes de l&rsquo;entretien d&#8217;embauche.<\/p>\n<p>Et qu&rsquo;en est-il de la concurrence d\u00e9loyale, o\u00f9 les multinationales seraient soumises \u00e0 plus de contraintes que leurs cons\u0153urs ? Il faut reconna\u00eetre ici, que l&rsquo;argument a quelque chose de moralement naus\u00e9abond. Les Etats-Unis ont men\u00e9 une terrible guerre civile il y a un si\u00e8cle et demie car les plantations du sud du pays souhaitaient continuer \u00e0 profiter des b\u00e9n\u00e9fices de l&rsquo;esclavage, ce qui \u00e9tait contraire aux besoins \u00e9conomiques du nord industrialis\u00e9. Sans entrer sur les multiples consid\u00e9rations politiques du conflit, celui-ci s&rsquo;est r\u00e9solu avec la victoire du nord abolitionniste. Personne n&rsquo;oserait dire pourtant que le nord des Etats-Unis faisait de la concurrence d\u00e9loyale au sud esclavagiste en cherchant \u00e0 abolir celui-ci. Et pourtant, selon les arguments des opposants \u00e0 l&rsquo;initiative, c&rsquo;est bien de cela qu&rsquo;il s&rsquo;agit : parce que les entreprises suisses ne peuvent recruter des enfants pour cultiver le coton ou travailler dans des mines, elles seraient soumises \u00e0 une pression concurrentielle invivable. N&rsquo;y a-t-il donc pas de limites dans notre fa\u00e7on de faire de l&rsquo;argent ? Justement si, et cela se nomme les droits humains fondamentaux. M\u00eame en temps de guerre, nous sommes tenus d&rsquo;en respecter les plus fondamentaux. La Suisse, pacifique, profitable, serait-elle dans une situation de p\u00e9ril si imminente qu&rsquo;elle n&rsquo;aurait d&rsquo;autre choix que celui d&rsquo;autoriser ses multinationales \u00e0 se livrer \u00e0 des actes qui r\u00e9vulseraient n&rsquo;importe quel Suisse ? Si la concurrence ne peut que se r\u00e9aliser qu&rsquo;aux d\u00e9pends de l&rsquo;explosion de structures familiales, de la d\u00e9stabilisation d&rsquo;un Etat, ou de la destruction de tout espoir d&rsquo;avenir pour un individu&#8230; est-ce que cela en vaut-il la peine ? Si l&rsquo;on vous disait que, pour la sant\u00e9 \u00e9conomique de la Suisse, il serait souhaitable que vos enfants n&rsquo;aillent pas \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole, que votre patron puisse s&rsquo;adonner \u00e0 des fantaisies lubriques \u00e0 votre endroit, ou que vous deviez aller en prison parce que vous \u00eates homosexuels, l&rsquo;accepteriez-vous ? Certainement pas. Pourquoi accepter alors la possibilit\u00e9 que cela se produise au Togo, en Colombie et en Malaisie ?<\/p>\n<p>Enfin, et il faut \u00eatre honn\u00eate, cette initiative est le r\u00e9sultat de l&rsquo;\u00e9chec du mouvement des droits humains. Les entreprises notoirement violatrices des droits humains ou environnementaux, malgr\u00e9 le travail acharn\u00e9 des militants, n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9es \u00e0 plus de responsabilit\u00e9. Nestl\u00e9, malgr\u00e9 les nombreux proc\u00e8s, est aujourd&rsquo;hui le plus grand groupe agro-alimentaire du monde. Glencore, qui chaque mois fait l&rsquo;objet d&rsquo;un nouveau scandale, est la plus grande entreprise mondiale de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces entreprises ont un retour sur investissement extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9, p\u00e8sent des dizaines de milliards de francs, et sont les leaders sur leur march\u00e9. Bien que respecter les droits humains et environnementaux ne p\u00e8seraient gu\u00e8re sur leurs revenus, elles refusent d&rsquo;investir dans ce qui n&rsquo;est pas imm\u00e9diatement b\u00e9n\u00e9fique. Toutes les multinationales ne sont pas ainsi : mais beaucoup des leaders le sont, car ils n&rsquo;ont ni \u00e0 craindre leurs gouvernement, ni la d\u00e9saffection de leurs clients, captifs devant le manque de concurrence. Croyez-en un grand consommateur de caf\u00e9, qui doit se r\u00e9soudre \u00e0 boire du Nescaf\u00e9 partout dans le monde. Cette initiative aurait un impact avant tout sur les entreprises quasi monopolistiques,\u00a0 car elles sont imperm\u00e9ables au droit, \u00e0 la politique et \u00e0 la concurrence. Et ce, malgr\u00e9 le mouvement d\u00e9j\u00e0 en cours pour une justice internationale plus \u00e9tendue, plus juste et efficacement administr\u00e9e. Des initiatives existent d\u00e9j\u00e0 aux Nations Unis pour l&rsquo;adoption d&rsquo;un accord sur le respect des droits humains par les entreprises, qui avance lentement, mais avance tout de m\u00eame. En somme, refuser cette initiative n&rsquo;est que temporiser une adaptation in\u00e9vitable prenant d\u00e9j\u00e0 place au niveau mondial, donc exploiter quelques paysans et d\u00e9verser des f\u00fbts chimiques avant que cela ne devienne ill\u00e9gal semble une politique de la terre br\u00fbl\u00e9e. Une offre de petit enrichissement pour les d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s riches, octroy\u00e9e pour des raisons hypocrites et cyniques, et seulement de mani\u00e8re temporaire.<\/p>\n<p>En conclusion, cette initiative ne fait que prendre une avance sur un mouvement international d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9, et ne touchera que les leaders de march\u00e9. Les multinationales cherchent \u00e0 payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts, mais surtout du personnel tr\u00e8s qualifi\u00e9, bien form\u00e9. Un contexte de vie agr\u00e9able pour leurs employ\u00e9s. Tous ces \u00e9l\u00e9ments seront pris en compte lors de la pes\u00e9e d&rsquo;int\u00e9r\u00eat pour \u00e9valuer si oui ou non, il faut rester en Suisse. On peut l&rsquo;affirmer avec suffisamment de confiance : non, Nestl\u00e9 et consorts ne vont pas quitter la Suisse si cette initiative est accept\u00e9e par le peuple helv\u00e9tique.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Les_Suisses_profitent_dun_systeme_judiciaire_competent_faisons-lui_confiance\"><\/span>Les Suisses profitent d&rsquo;un syst\u00e8me judiciaire comp\u00e9tent, faisons-lui confiance<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Sur le long terme, et la Suisse est un pays qui \u00e9tablit toute sa politique sur le long terme, il est \u00e9conomiquement, juridiquement et humainement d\u00e9raisonnable de refuser l&rsquo;initiative pour les multinationales responsables. Ce qui arrive aux autres peut vous arriver \u00e0 vous-m\u00eame. La seule chose qui pr\u00e9vient la Suisse des violences d&rsquo;un pays non-d\u00e9mocratique en transition, de l&rsquo;arrestation sans preuves d&rsquo;un citoyen, ou d&rsquo;un cultivateur de ma\u00efs n&rsquo;ayant plus acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;eau potable, c&rsquo;est le droit. Le droit nous prot\u00e8ge de l&rsquo;arbitraire, et offrir la possibilit\u00e9 \u00e0 des personnes d\u00e9nu\u00e9es de tout pouvoir de s&rsquo;opposer aux crimes de g\u00e9ants autrement hors d&rsquo;atteinte, c&rsquo;est garantir que David puisse parfois gagner face \u00e0 Goliath. C&rsquo;est restreindre la loi du plus fort, et assurer que la justice et non le cynisme soit l&rsquo;\u00e9talon de nos activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Le 29 novembre 2020, au moment de cocher la case sur votre bulletin de vote, posez-vous une seule question : Seriez-vous pr\u00eat \u00e0 accepter que vos enfants, vos parents, et vous-m\u00eames subissiez des violations de vos droits ? Si ce n&rsquo;est pas le cas, sous quel pr\u00e9texte cela serait-il acceptable pour des personnes qui sont au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, mais employ\u00e9es par nos multinationales ?<\/p>\n<p><em>L&rsquo;auteur de ce texte est juriste international suisse, a travaill\u00e9 durant 10 ans en collaboration avec des organisations locales de droits humains en Afrique et Asie, a directement collabor\u00e9 avec les Etats du sud et les organisations gouvernementales et non-gouvernementales dans le monde. Il a co-fond\u00e9 une organisation non-gouvernementale sur les droits humains destin\u00e9e \u00e0 encourager la collaboration entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les gouvernements. Il est aujourd&rsquo;hui journaliste en Am\u00e9rique Latine.<\/em><\/p>\n<div class=\"footnotes-made-easy-header\"><div class=\"footnote_container_prepare\">\n<p>R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<\/div>\n<\/div><ol class=\"footnotes\"><li id=\"footnote_0_4785\" class=\"footnote\">Texte de l&rsquo;initiative: <a href=\"https:\/\/www.bk.admin.ch\/ch\/f\/pore\/vi\/vis462t.html\">https:\/\/www.bk.admin.ch\/ch\/f\/pore\/vi\/vis462t.html<\/a><span class=\"footnote-back-link-wrapper\"><span class=\"fme-pre-backlink\">[<\/span><a href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments#identifier_0_4785\" class=\"footnote-link footnote-back-link\" title=\"Jump back to text\" aria-label=\"Jump back to text\">\u21a9<\/a><span class=\"fme-pre-backlink\">]<\/span><\/span><\/li><li id=\"footnote_1_4785\" class=\"footnote\">Si vous souhaitez aller plus loin, il est possible de se familiariser avec ces droits sur le <a href=\"https:\/\/www.un.org\/fr\/sections\/issues-depth\/human-rights\/index.html#:~:text=Le%20droit%20international%20relatif%20aux%20droits%20de%20l'homme%20%C3%A9nonce,et%20groupes%20d'individus..&amp;text=Il%20s'agit%20de%20droits,%2C%20%C3%A9conomiques%2C%20politiques%20et%20sociaux.\">site du Haut Commissariat aux Droits de l&rsquo;Homme<\/a><span class=\"footnote-back-link-wrapper\"><span class=\"fme-pre-backlink\">[<\/span><a href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments#identifier_1_4785\" class=\"footnote-link footnote-back-link\" title=\"Jump back to text\" aria-label=\"Jump back to text\">\u21a9<\/a><span class=\"fme-pre-backlink\">]<\/span><\/span><\/li><li id=\"footnote_2_4785\" class=\"footnote\">A priori, l&rsquo;initiative ne permettrait pas de poursuivre Trafigura, qui n&rsquo;a pas son si\u00e8ge en Suisse.<span class=\"footnote-back-link-wrapper\"><span class=\"fme-pre-backlink\">[<\/span><a href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2020\/linitiative-des-multinationales-responsables-quand-lhypocrisie-et-lignorance-sont-des-arguments#identifier_2_4785\" class=\"footnote-link footnote-back-link\" title=\"Jump back to text\" aria-label=\"Jump back to text\">\u21a9<\/a><span class=\"fme-pre-backlink\">]<\/span><\/span><\/li><\/ol><div class=\"pld-like-dislike-wrap pld-template-1\">\r\n    <div class=\"pld-like-wrap  pld-common-wrap\">\r\n    <a href=\"javascript:void(0)\" class=\"pld-like-trigger pld-like-dislike-trigger  \" title=\"Super article!\" data-post-id=\"4785\" data-trigger-type=\"like\" data-restriction=\"cookie\" data-already-liked=\"0\">\r\n                        <i class=\"fas fa-thumbs-up\"><\/i>\r\n                <\/a>\r\n    <span class=\"pld-like-count-wrap pld-count-wrap\">0    <\/span>\r\n<\/div><div class=\"pld-dislike-wrap  pld-common-wrap\">\r\n    <a href=\"javascript:void(0)\" class=\"pld-dislike-trigger pld-like-dislike-trigger  \" title=\"Pas terrible...\" data-post-id=\"4785\" data-trigger-type=\"dislike\" data-restriction=\"cookie\" data-already-liked=\"0\">\r\n                        <i class=\"fas fa-thumbs-down\"><\/i>\r\n                <\/a>\r\n    <span class=\"pld-dislike-count-wrap pld-count-wrap\">0<\/span>\r\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les quelques partis politiques qui s&rsquo;opposent \u00e0 l&rsquo;initiative des multinationales responsables peinent \u00e0 trouver des arguments valides pour contrecarrer les initiants, qui font campagne depuis des ann\u00e9es sur le sujet, sont soutenus par des PME, des multinationales, des hommes et femmes politiques couvrant tout le spectre de l&rsquo;\u00e9chiquier politique. 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