{"id":316,"date":"2008-05-20T14:27:38","date_gmt":"2008-05-20T13:27:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/?p=316"},"modified":"2020-02-09T19:20:44","modified_gmt":"2020-02-10T00:20:44","slug":"les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques","title":{"rendered":"Les naturalisations par le peuple ne sont pas d\u00e9mocratiques"},"content":{"rendered":"<div id=\"ez-toc-container\" class=\"ez-toc-v2_0_82_2 ez-toc-wrap-center counter-hierarchy ez-toc-counter ez-toc-grey ez-toc-container-direction\">\n<div class=\"ez-toc-title-container\">\n<p class=\"ez-toc-title\" style=\"cursor:inherit\">Contents<\/p>\n<span class=\"ez-toc-title-toggle\"><\/span><\/div>\n<nav><ul class='ez-toc-list ez-toc-list-level-1 ' ><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-1\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques\/#Le_texte\" >Le texte<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-2\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques\/#Pourquoi_cette_initiative_nest_pas_democratique\" >Pourquoi cette initiative n&rsquo;est pas d\u00e9mocratique<\/a><ul class='ez-toc-list-level-3' ><li class='ez-toc-heading-level-3'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-3\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques\/#1_La_sphere_privee\" >1\/ La sph\u00e8re priv\u00e9e<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-3'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-4\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques\/#2_Le_systeme_legal_international\" >2\/ Le syst\u00e8me l\u00e9gal international<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-3'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-5\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques\/#3_De_la_democratie_en_Suisse\" >3\/ De la d\u00e9mocratie en Suisse<\/a><\/li><\/ul><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-6\" href=\"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2008\/les-naturalisations-par-le-peuple-ne-sont-pas-democratiques\/#Linitiative_est_contraire_a_notre_culture_mais_egalement_a_nos_interets\" >L&rsquo;initiative est contraire \u00e0 notre culture, mais \u00e9galement \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n<p>Le 1er juin prochain, le peuple suisse s&rsquo;exprimera si il d\u00e9sire que doter les communes de la possibilit\u00e9 de voter sur la naturalisation d&rsquo;un \u00e9tranger. Actuellement, le processus de naturalisation implique un examen administratif pointilleux par les autorit\u00e9s de la personne souhaitant obtenir le passeport \u00e0 croix blanche. L&rsquo;initiative lanc\u00e9e par l&rsquo;Union d\u00e9mocratique du centre (UDC, extr\u00eame droite suisse), a toute les chances d&rsquo;\u00eatre accept\u00e9e par le peuple, selon les sondages. Ce qui mettrait la Suisse dans une situation d\u00e9licate, car en plus d&rsquo;avoir dans sa l\u00e9gislation une loi contraire aux droits humains (l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement ne serait plus assur\u00e9e), cette loi serait contraire aux engagements internationaux, notamment la Convention europ\u00e9enne sur les droits de l&rsquo;homme (CEDH); il ne fait aucun doute que toute personne qui activerait les m\u00e9canismes de la Cour europ\u00e9enne gagnerait contre une commune qui lui refuserait la naturalisation par le biais des urnes. En effet, l&rsquo;initiative pr\u00e9cise que tout recours est impossible; une telle disposition est ill\u00e9gale au sens du droit international.<\/p>\n<p>Cette initiative, ill\u00e9gale dans son application, pose toutefois un d\u00e9fi aux partis suisses; comment, en effet, combattre une loi qui veut accorder plus de pouvoir au peuple ? Comment justifier qu&rsquo;un parti qui demande plus de d\u00e9mocratie, refuse d&rsquo;accorder des pouvoirs au peuple ? Cela requiert de se poser les bonnes questions, et aborder le fond, et non seulement la forme : qu&rsquo;entend-on par \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, o\u00f9 commence-t-elle o\u00f9 se termine-t-elle ? Quelques tentatives d&rsquo;explication.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_texte\"><\/span>Le texte<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L&rsquo;initiative populaire soumis au peuple a la teneur suivante :<\/p>\n<blockquote><p>La Constitution f\u00e9d\u00e9rale du 18 avril 1999 est modifi\u00e9e comme suit :<br \/>\nArt. 38, al. 4 Cst. (nouveau)<br \/>\n4 Le corps \u00e9lectoral de chaque commune arr\u00eate dans le r\u00e8glement communal l&rsquo;organe qui accorde le droit de cit\u00e9 communal. Les d\u00e9cisions de cet organe sur l&rsquo;octroi du droit de cit\u00e9 communal sont d\u00e9finitives.<\/p><\/blockquote>\n<p>Cette initiative fait suite aux deux recours perdus en 2003 devant le TF par les communes qui naturalisaient leurs \u00e9trangers par votation populaire. L&rsquo;initiative, si elle passe, permettrait aux communes le libre choix de la proc\u00e9dure de naturalisation; soit elles poursuivent leur pratique administrative, soit elles choisissent de recourir au vote des citoyens pour d\u00e9cider de qui ferait un bon Suisse, et qui ne le serait pas.<br \/>\n<!--more--><\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Pourquoi_cette_initiative_nest_pas_democratique\"><\/span>Pourquoi cette initiative n&rsquo;est pas d\u00e9mocratique<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Il n&rsquo;est pas \u00e9vident, au premier abord, de comprendre pourquoi dans un pays aussi avanc\u00e9 en mati\u00e8re d&rsquo;outils d\u00e9mocratiques, on refuse un tel droit au peuple. Pourquoi, alors qu&rsquo;il peut s&rsquo;exprimer \u00e0 travers les initiatives et r\u00e9f\u00e9rendums, est-on en d\u00e9saccord avec l&rsquo;id\u00e9e que celui-ci puisse d\u00e9cider de qui peut devenir suisse ou pas ? En plus, c&rsquo;est une id\u00e9e \u00e9minemment f\u00e9d\u00e9raliste : une telle d\u00e9cision est prise de mani\u00e8re locale, la population conna\u00eet beaucoup mieux les individus demandant la nationalit\u00e9.<\/p>\n<p>Les votations sur les initiatives par le peuple ne sont pas justifi\u00e9es, par exemple; cela pose-t-il un probl\u00e8me ? Le peuple n&rsquo;est-il pas souverain ? Comme nous allons le voir, cette initiative pose trois probl\u00e8mes majeurs; outre l&rsquo;aspect l\u00e9gale d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, le respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e ne serait plus assur\u00e9, et enfin la mise en application de l&rsquo;initiative par les communes serait mat\u00e9riellement impossible.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"1_La_sphere_privee\"><\/span>1\/ La sph\u00e8re priv\u00e9e<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Argument le plus fort certainement, tant le citoyen suisse est sensible \u00e0 cette probl\u00e9matique. Les d\u00e9tails sur la vie priv\u00e9e doivent \u00eatre \u00e9tal\u00e9es sur la place publique, pour qu&rsquo;il puisse prendre sa d\u00e9cision en connaissance de cause.<\/p>\n<p>Qui pourrait sereinement accepter que l&rsquo;on d\u00e9pouille ses relations familiales, amicales et de travail, ses engagements associatifs ? Les voisins n&rsquo;ont pas \u00e0 savoir o\u00f9 une personne travaille, quelle est son implication politique, etc. Un employeur pourrait avoir acc\u00e8s \u00e0 ces informations avant d&#8217;embaucher son employ\u00e9 naturalis\u00e9. Une petite amie de m\u00eame.<\/p>\n<p>Il est du ressort de chacun de d\u00e9cider ou non de communiquer ces informations. Aucun Suisse n&rsquo;accepterait de voir sa vie ainsi expos\u00e9e. Et comme certains de ces \u00e9trangers seront naturalis\u00e9s (actuellement, 20% des Suisses sont d&rsquo;anciens \u00e9trangers naturalis\u00e9s), gardons \u00e0 l&rsquo;esprit que de nombreux Suisses auront ainsi \u00e0 suivre ce parcours contraire aux libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"2_Le_systeme_legal_international\"><\/span>2\/ Le syst\u00e8me l\u00e9gal international<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Difficile d&rsquo;\u00eatre autre chose que technique concernant les probl\u00e8mes l\u00e9gaux soulev\u00e9s par l&rsquo;initiative. Mais il est impossible d&rsquo;\u00e9luder que la mise hors jeu du droit de recours pose des probl\u00e8mes d&rsquo;ordre l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Force est de constater tout d&rsquo;abord que les lois vot\u00e9es par le peuple suisse ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es lorsqu&rsquo;elles contreviennent \u00e0 des engagements pris par notre pays. L&rsquo;initiative sur l&rsquo;internement des d\u00e9linquants sexuels n&rsquo;est ainsi pas en vigueur, parce qu&rsquo;elle contrevient au droit international. La nouvelle loi sur l&rsquo;asile (LaSI), vot\u00e9e en septembre 2006, n&rsquo;est que partiellement (\u00e0 fin 2007) en vigueur. Il est donc impossible, d&rsquo;appliquer une loi qui serait contraire au droit europ\u00e9en (et international). Une telle loi serait soit d\u00e9pos\u00e9e dans le placard des initiatives mort-n\u00e9es, soit tellement d\u00e9natur\u00e9e qu&rsquo;au final elle ne ressemblerait plus \u00e0 l&rsquo;objet vot\u00e9. Ne pas offrir de droit de recours, puisque la d\u00e9cision du peuple est d\u00e9finitive, est contraire aux engagements europ\u00e9ens et internationaux. Il ne fait aucun doute qu&rsquo;une telle initiative serait, par cons\u00e9quent, musel\u00e9e par les juges suisses, europ\u00e9ens ou internationaux.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, sur le principe du droit de recours : le peuple a-t-il toujours raison, ne commet-il pas d&rsquo;erreur ? Un droit de recours permet d&rsquo;amener de nouveaux \u00e9l\u00e9ments, de clarifier une situation qui a pu, dans un premier temps, \u00eatre mal expliqu\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e. Si l&rsquo;on \u00f4te le droit de recours, c&rsquo;est toute le syst\u00e8me juridique qui en est affect\u00e9. Y a-t-il une raison objective pour mettre notre construction juridique en p\u00e9ril pour les naturalisations ? Une raison qui justifierait d&rsquo;enlever la possibilit\u00e9 \u00e0 un \u00e9tranger d&rsquo;exposer son cas une deuxi\u00e8me fois ?<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"3_De_la_democratie_en_Suisse\"><\/span>3\/ De la d\u00e9mocratie en Suisse<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, le peuple n&rsquo;a pas le dernier mot sur tous les sujets en Suisse. Il s&rsquo;est tout d&rsquo;abord limit\u00e9 lui-m\u00eame avec un parlement, pour \u00e9viter notamment les objets trop techniques. Il s&rsquo;est \u00e9galement limit\u00e9 avec une administration, car il lui serait impossible de d\u00e9cider de la gestion quotidienne des dossiers \u00e0 traiter. Ainsi, l&rsquo;un des attributs de la souverainet\u00e9 populaire est de restreindre ses propres libert\u00e9s; tout ce qui restreint les libert\u00e9s n&rsquo;est donc pas forc\u00e9ment anti-d\u00e9mocratique, et tout ce qui augmente les libert\u00e9s n&rsquo;est pas&#8230; forc\u00e9ment d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>En particulier, lorsque le sujet est technique et demande (par exemple) un haut niveau d&rsquo;expertise, ou lorsque les sujets sont trop nombreux, le peuple ne s&rsquo;exprime pas. On accepte donc qu&rsquo;en certaines mati\u00e8res, le peuple n&rsquo;ait pas son mot \u00e0 dire; notons \u00e0 nouveau que c&rsquo;est le peuple qui en a choisi ainsi, en se dotant d&rsquo;une constitution et de ces institutions. Il a \u00e9galement choisi de se doter du droit d&rsquo;initiative et de r\u00e9f\u00e9rendum, qui permettent, lors de cas particuliers, mal trait\u00e9s par les institutions, de pouvoir s&rsquo;exprimer sur ces cas.<\/p>\n<p>Est-ce que les naturalisations sont des cas particuliers ? Pourquoi devrions-nous, en tant que citoyen, d\u00e9cider de qui peut acc\u00e9der au passeport \u00e0 croix blanche ? Qu&rsquo;est-ce que cela a avoir avec nos grandes d\u00e9cisions populaires, mettant en jeu la destin\u00e9e de la Suisse ? Naturaliser ou non un \u00e9tranger ne va pas fondamentalement remettre en question notre destin.<\/p>\n<p>Demander au peuple de se prononcer ce qui est un acte administratif (la naturalisation) revient par ailleurs \u00e0 se m\u00e9fier des d\u00e9cisions administratives. Alors que la Suisse s&rsquo;est dot\u00e9e de lois extr\u00eamement dures sur l&rsquo;immigration (les LaSI et Loi sur les \u00e9trangers), reprendre cette t\u00e2che \u00e0 l&rsquo;administration suisse exprime un d\u00e9saveu face \u00e0 cette institution qui applique des r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9es. Alors que l&rsquo;immigration est en baisse (entre 1960-2005, l&rsquo;immigration a baiss\u00e9 de 78 %, ou plus pr\u00e8s de nous, entre 1991 et 2006, de presque 20% !), le citoyen qui veut voter la loi sur les naturalisations exprime le sentiment que ces baisses sont insuffisantes. L&rsquo;Office des migrations fait d\u00e9j\u00e0 preuve d&rsquo;une tr\u00e8s grande duret\u00e9 dans l&rsquo;octroi de la nationalit\u00e9 suisse, une duret\u00e9 demand\u00e9e par le peuple.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, le nombre de cas de naturalisations se monte pour l&rsquo;ann\u00e9e 2006 \u00e0 46&rsquo;711; dans un pays qui vote d\u00e9j\u00e0 beaucoup, et qui pour cette raison ne participe qu&rsquo;\u00e0 hauteur de 40%, serait-il raisonnable de demander \u00e0 ses citoyens sur ces dizaines de milliers de dossiers ? Non seulement la chose est ing\u00e9rable en dehors d&rsquo;une administration, mais elle provoquerait une d\u00e9saffection plus prononc\u00e9e de la politique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, en demandant au peuple de s&rsquo;exprimer sur des affaires qui sont d\u00e9j\u00e0 encadr\u00e9es (\u00e0 travers les lois qu&rsquo;il a lui-m\u00eame vot\u00e9), tr\u00e8s nombreuses (des dizaines de milliers de cas sur lesquels il aura \u00e0 se pencher), et alors qu&rsquo;aucune urgence ne requiert un tel changement de l&rsquo;approche du droit de la nationalit\u00e9 (puisque l&rsquo;immigration est en baisse constante depuis 40 ans), on surcharge la d\u00e9mocratie. La d\u00e9mocratie n&rsquo;est pas de s&rsquo;exprimer sur tous les sujets, tout le temps; la d\u00e9mocratie semi-directe permet au peuple d&rsquo;avoir son mot \u00e0 dire lorsqu&rsquo;il estime qu&rsquo;un sujet est d&rsquo;importance. Le citoyen n&rsquo;est pas une mule, qui transporte un poids impossible \u00e0 g\u00e9rer lorsqu&rsquo;il a une famille et une vie tr\u00e8s active. C&rsquo;est parce qu&rsquo;il ne peut passer sont temps \u00e0 s&rsquo;informer sur tous les sujets, tout le temps, qu&rsquo;il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 une partie de ses comp\u00e9tences \u00e0 l&rsquo;administration et au parlement; l&rsquo;initiative sur les naturalisations \u00ab\u00a0d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb n&rsquo;a de d\u00e9mocratique que le nom. Le citoyen ne pourra s&rsquo;engager dans une telle masse de travail, et risque de se d\u00e9sint\u00e9resser plus encore de la politique. Cette initiative conduira, si elle abouti, \u00e0 moins de d\u00e9mocratie en Suisse.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Linitiative_est_contraire_a_notre_culture_mais_egalement_a_nos_interets\"><\/span>L&rsquo;initiative est contraire \u00e0 notre culture, mais \u00e9galement \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>D&rsquo;une part, la Suisse n&rsquo;accorde pas, traditionnellement, le passeport par le biais du vote. Ou plut\u00f4t, les pratiques ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mocratie moderne, plus ou moins au m\u00eame moment que l&rsquo;acquisition du vote par les femmes; gardons donc \u00e0 l&rsquo;esprit le contexte dans lequel ce type de vote s&rsquo;effectuait. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un \u00e2ge r\u00e9volu.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, en tant que citoyens attach\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des droits, nous devons nous soucier des risques de d\u00e9rives li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;octroi selon une couleur de peau. Comme cela s&rsquo;est vu dans l&rsquo;exemple d&rsquo;Emmen, l&rsquo;une des deux derni\u00e8res commune \u00e0 pratiquer les naturalisations par le peuple, les personnes dont le nom avait une consonance balkanique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s. Cette loi ne permettrait pas de juger, dans un climat d\u00e9passionn\u00e9, de qui a le droit ou non \u00e0 la nationalit\u00e9 suisse. Le maire d&rsquo;Emmen, par ailleurs, a assur\u00e9 qu&rsquo;il ne voudrait pas revenir \u00e0 son ancienne pratique, m\u00eame si l&rsquo;initiative lui en offrirait la possibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, constatons que cette initiative n&rsquo;est pas d\u00e9mocratique, non pas parce que le peuple est incapable de juger de qui ferait un bon Suisse ou non, mais parce que mat\u00e9riellement, l\u00e9galement et philosophiquement une telle initiative est anti-d\u00e9mocratique. Elle emp\u00eache les naturalisations d&rsquo;\u00eatre octroy\u00e9es d\u00e9mocratiquement.<\/p>\n<div class=\"pld-like-dislike-wrap pld-template-1\">\r\n    <div class=\"pld-like-wrap  pld-common-wrap\">\r\n    <a href=\"javascript:void(0)\" class=\"pld-like-trigger pld-like-dislike-trigger  \" title=\"Super article!\" data-post-id=\"316\" data-trigger-type=\"like\" data-restriction=\"cookie\" data-already-liked=\"0\">\r\n                        <i class=\"fas fa-thumbs-up\"><\/i>\r\n                <\/a>\r\n    <span class=\"pld-like-count-wrap pld-count-wrap\">0    <\/span>\r\n<\/div><div class=\"pld-dislike-wrap  pld-common-wrap\">\r\n    <a href=\"javascript:void(0)\" class=\"pld-dislike-trigger pld-like-dislike-trigger  \" title=\"Pas terrible...\" data-post-id=\"316\" data-trigger-type=\"dislike\" data-restriction=\"cookie\" data-already-liked=\"0\">\r\n                        <i class=\"fas fa-thumbs-down\"><\/i>\r\n                <\/a>\r\n    <span class=\"pld-dislike-count-wrap pld-count-wrap\">0<\/span>\r\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 1er juin prochain, le peuple suisse s&rsquo;exprimera si il d\u00e9sire que doter les communes de la possibilit\u00e9 de voter sur la naturalisation d&rsquo;un \u00e9tranger. Actuellement, le processus de naturalisation implique un examen administratif pointilleux par les autorit\u00e9s de la personne souhaitant obtenir le passeport \u00e0 croix blanche. L&rsquo;initiative lanc\u00e9e par l&rsquo;Union d\u00e9mocratique du centre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","ocean_post_oembed":"","ocean_post_self_hosted_media":"","ocean_post_video_embed":"","ocean_link_format":"","ocean_link_format_target":"self","ocean_quote_format":"","ocean_quote_format_link":"post","ocean_gallery_link_images":"on","ocean_gallery_id":[],"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[170,529,303,424,252],"class_list":["post-316","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-suisse","tag-democratie","tag-droit-international","tag-droit-homme","tag-initiative","tag-udc","entry"],"aioseo_notices":[],"language":"fr","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/316","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=316"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/316\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=316"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=316"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=316"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}