{"id":180,"date":"2006-03-17T14:32:42","date_gmt":"2006-03-17T13:32:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/2006\/les-espoirs-officiels-du-conseil-des-droits-de-lhomme"},"modified":"2020-03-18T08:13:13","modified_gmt":"2020-03-18T13:13:13","slug":"les-espoirs-officiels-du-conseil-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2006\/les-espoirs-officiels-du-conseil-des-droits-de-lhomme","title":{"rendered":"Les espoirs officiels du Conseil des droits de l’homme"},"content":{"rendered":"

Le juge international, lorsqu’il se penche sur un texte l\u00e9gal, peut s’inspirer du pr\u00e9ambule d’un texte, mais aussi des d\u00e9clarations officielles entourant le document. Elles permettent d’interpr\u00e9ter un texte en cas de doute, elles permettent de saisir l’\u00e9tat d’esprit lors de son adoption.<\/p>\n

\"Si\u00e8ge<\/a>Je me suis int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat d’esprit des ambassadeurs nationaux qui avant-hier, le 16 mars 2006 \u00e0 New York, ont fait part de leur compr\u00e9hension parfois tr\u00e8s personnelle de la r\u00e9solution instituant le Conseil. Car si tous les membres ayant vot\u00e9 le texte s’accordent \u00e0 lui reconna\u00eetre une moindre politisation, des r\u00e9unions plus nombreuses et la fin du \u00ab\u00a0deux poids deux mesures\u00a0\u00bb, on constate \u00e0 la lecture des d\u00e9clarations qu’elles couvrent un spectre d’espoirs tr\u00e8s large. Ce qui n’\u00e9tonnera pas l’habitu\u00e9 des relations internationales : chaque repr\u00e9sentant national a pour but principal de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats (\u00e9conomiques ou culturels) de son pays. Comme le rappelle avec beaucoup d’humour le Singapourien Vanu Gopala Menon, le texte ne satisfait pas toutes les d\u00e9l\u00e9gations et \u00ab\u00a0le contraire aurait \u00e9t\u00e9 de la capitulation et non de la n\u00e9gociation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C’est pourquoi de nombreux pays asiatiques et sud-am\u00e9ricains (ou africains) mettent en avant la peur de voir le Conseil s’ing\u00e9rer dans leurs affaires souveraines. Ou au contraire, le Chili et l’Argentine rappellent quelles actions d\u00e9sastreuses se sont d\u00e9roul\u00e9es sous les yeux impuissants de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Le Chili, qui aux c\u00f4t\u00e9s de l’Argentine, de l’Islande et du Japon aurait souhait\u00e9 que le Conseil soit un organe principal des Nations Unies, fait un vibrant plaidoyer pour un texte qu’il estime \u00e9quilibr\u00e9 et positif, bien qu’imparfait : le pays aurait souhait\u00e9 une plus grande participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l’\u00e9lection des membres \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers, ou encore un respect de plus strict des normes les plus \u00e9lev\u00e9es de la protection des droits de l’homme. On est aux antipodes du repr\u00e9sentant de la Syrie, qui d\u00e9clare que \u00ab\u00a0il est important que le nouveau Conseil s’\u00e9carte de toute politisation, qu’il se garde de s’ing\u00e9rer dans les affaires int\u00e9rieures de l’Etat et qu’il traite des cas de violation des droits de l’homme dans le cas d’occupation \u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb. Si l’\u00e9tonnement nous envahit en nous pensant \u00e0 la politique syrienne au Liban, le repr\u00e9sentant rassure en encha\u00eenant sur la politique isra\u00e9lienne dans les territoires occup\u00e9s.<\/p>\n

Isra\u00ebl, qui a refus\u00e9 le projet, se plaint de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 suivie dans ses requ\u00eates. Le pays, qui fait partie du peloton de t\u00eate des nations d\u00e9velopp\u00e9es les plus condamn\u00e9es par les instances onusiennes, doute qu’un quelconque changement puisse s’op\u00e9rer dans le nouvel organe, changement n\u00e9cessaire pour oublier les pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9checs. Bien que membre de la plupart des trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l’homme<\/a>, Isra\u00ebl s’est toujours oppos\u00e9 avec la plus grande vigueur \u00e0 toute ing\u00e9rence de la communaut\u00e9 internationale sur son territoire, aid\u00e9e en cela par son ind\u00e9fectible alli\u00e9, les Etats-Unis. John Bolton, repr\u00e9sentant de l’Oncle Sam, s’est \u00e9galement oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du Conseil : les proc\u00e9dures de s\u00e9lections des membres dudit Conseil ne seraient pas assez rigoureuses. Mais il se veut rassurant : \u00ab\u00a0les Etats-Unis [coop\u00e9reront] avec les autres Etats Membres pour que le Conseil des droits de l’homme soit aussi efficace que possible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re d\u00e9claration pr\u00eate \u00e0 sourire au regard de la position US unilat\u00e9raliste en mati\u00e8re des droits de l’homme : vertement critiqu\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale pour sa gestion de la \u00ab\u00a0guerre contre le terrorisme\u00a0\u00bb, la grande nation fait peu cas des avis exprim\u00e9s par les autres Etats Membres. C’est ainsi que, comme le veut la coutume, la repr\u00e9sentante de Cuba se lance dans une critique acerbe de \u00ab\u00a0l’empire am\u00e9ricain\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0R\u00e9p\u00e9tant \u00e0 l’envie des discours creux, le Gouvernement du Pr\u00e9sident Bush d\u00e9fend son droit de pratiquer la torture, de d\u00e9tenir arbitrairement des individus, d’espionner ses propres citoyens et m\u00eame de bombarder des villes au nom de la libert\u00e9 et de la d\u00e9mocratie. Comment un tel pays peut-il exiger un place au Conseil des droits de l’homme ?\u00a0\u00bb On ne r\u00e9conciliera pas les deux ennemis avec l’adoption de ce texte. Mais il n’est pas inopportun de noter que Cuba, bien qu’ayant vot\u00e9 le texte, lui pr\u00eate des vertus imp\u00e9rialistes : en d’autres termes, le pays s’opposera \u00e0 toute ing\u00e9rence.<\/p>\n

L’autre voisin sud-am\u00e9ricain des USA, le Venezuela, n’a pas eu de scrupules pour s’opposer frontalement au texte : \u00ab\u00a0les r\u00e9serves du Venezuela signifient que les paragraphes cit\u00e9s ne seront pas contraignants et n’auront aucun effet, ni politique ni juridique, pour notre pays\u00a0\u00bb, explique le repr\u00e9sentant. Les paragraphes en question concernant le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile (ONG) dans le Conseil ainsi que l’ing\u00e9rence en g\u00e9n\u00e9ral, le Venezuela refuse en bloc le Conseil. Et cela alors que le diplomate d\u00e9clare que \u00ab\u00a0le Venezuela ne se [fera] pas complice des Etats-Unis sur la question des droits de l’homme\u00a0\u00bb. Pourtant, le pays d’Hugo Chavez fait bel et bien figure de comparse des USA, en s’abstenant du vote.<\/p>\n

La question de l’ing\u00e9rence, qui est le coeur du probl\u00e8me en mati\u00e8re de droits de l’homme, va encore devoir beaucoup \u00e9voluer pour que les droits de l’homme soient respect\u00e9s. Pour cela, il n’existe pas de chemin de traverse : seuls la coop\u00e9ration, le sentiment d’appartenir \u00e0 un m\u00eame organisme, la cr\u00e9dibilisation de l’ONU peuvent l\u00e9gitimer aux yeux de la communaut\u00e9 internationale le Conseil. La l\u00e9gitimit\u00e9 du Conseil sera accrue en raison de la subordination \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et non plus au Conseil \u00e9conomique et social; mais l’ONU reste la somme de ses parties, et si ses parties estiment ill\u00e9gitime l’organisme, et d\u00e9truisent l’image de l’institution, le Conseil des droits de l’homme sera soumis aux m\u00eames affres que la pr\u00e9c\u00e9dente Commission des droits de l’homme. Et si les parties sont, apr\u00e8s tout, destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leur Etat, ce travers peut \u00eatre mod\u00e9r\u00e9 par une red\u00e9finition des int\u00e9r\u00eats de l’Etat. Cela au moyen de l’implication plus grande de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les m\u00e9canismes internationaux, mais aussi dans les m\u00e9canismes nationaux; bien souvent, les int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus \u00e0 l’ONU sont le reflet du pouvoir d’un pays, et non de ceux de ses habitants. Kofi Annan expliquait d\u00e9j\u00e0 qu’il n’existait pas de populations se plaignant du respect des droits de l’homme, mais uniquement des gouvernements.<\/p>\n

Pour finir avec une note pleine d’espoir, reprenons les mots de Christian Wenaweser, pour le Liechtenstein : \u00ab\u00a0Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de [l’ONU], nous avons d\u00e9cid\u00e9 qu’aucun Etat ne devait \u00eatre membre permanent de facto<\/em> du nouveau Conseil; il s’agit l\u00e0 d’une v\u00e9ritable r\u00e9flexion de l’universalit\u00e9 des droits de l’homme et un pr\u00e9c\u00e9dent tr\u00e8s important pour l’avenir.\u00a0\u00bb Si la lucidit\u00e9 est n\u00e9cessaire aux droits de l’homme, sans espoir nous n’aurions jamais avanc\u00e9.<\/p>\n

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