{"id":166,"date":"2006-02-22T17:52:34","date_gmt":"2006-02-22T16:52:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/2006\/la-concurrence-sauvage-des-cantons-suisses"},"modified":"2020-04-12T21:45:48","modified_gmt":"2020-04-13T02:45:48","slug":"la-concurrence-sauvage-des-cantons-suisses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2006\/la-concurrence-sauvage-des-cantons-suisses","title":{"rendered":"La concurrence \u00ab\u00a0sauvage\u00a0\u00bb des cantons suisses"},"content":{"rendered":"

\"cochon<\/a>La concurrence fiscale bat son plein de la petite Helv\u00e9tie : apr\u00e8s les cantons – subdivision administrative suisse – de Schaffhouse, Schwytz et Nidwald lors de ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, Obwald au mois de janvier 2006 et peut-\u00eatre prochainement Lucerne et Zoug, l’est suisse s’est lanc\u00e9 dans une concurrence effr\u00e9n\u00e9e dans la baisse d’imposition.<\/p>\n

Pourquoi choisir le terme \u00ab\u00a0sauvage\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire la concurrence fiscale que se livre les diff\u00e9rents cantons suisses ? Parce qu’il reste toujours aussi \u00e9tonnant qu’une majorit\u00e9 – fluctuante – de Suisses, fuyant toute id\u00e9e d’adh\u00e9sion \u00e0 l’Union europ\u00e9enne, accepte et pl\u00e9biscite m\u00eame la concurrence fiscale que se livrent les r\u00e9gions. Placidement, le Suisse moyen accepte la contradiction; peut-\u00eatre que le sentiment d’appartenance identitaire comble-t-il la peur de la concurrence. Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce que vit la Suisse en interne, c’est exactement ce qu’elle a si peur de vivre avec ses coll\u00e8gues europ\u00e9ens. L’Helv\u00e8te craint une comp\u00e9tition sauvage europ\u00e9enne<\/a>, sans voir qu’elle se d\u00e9roule d\u00e9j\u00e0 sous son nez.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette c\u00e9cit\u00e9 dans le Suisse est friand, la concurrence fiscale telle que pratiqu\u00e9e en Suisse est contreproductive. Le canton de Schaffhouse f\u00fbt le premier \u00e0 inaugurer en 2004 l’imp\u00f4t d\u00e9gressif. En d’autres termes, gagner plus pour un individu permet de payer moins d’imp\u00f4ts en valeur absolue et, nouveaut\u00e9, en termes relatifs. Plus le revenu est \u00e9lev\u00e9, et plus le bar\u00e8me d’imposition diminue. Un tabou \u00e9tait ainsi tomb\u00e9 en 2004 en Helv\u00e9tie; malheureusement, une telle voie est sans issue tant dans une approche morale, qu’\u00e9conomique.<\/p>\n

Dans un premier temps, sur le plan moral, on peut rappeler que toute d\u00e9mocratie se fonde sur l’id\u00e9e d’\u00e9galit\u00e9; de l’extr\u00eame \u00e9tasunien du flat tax<\/em> [1]<\/a><\/sup> (\u00e9galit\u00e9 formelle, imp\u00f4t proportionnel) \u00e0 l’extr\u00eame fran\u00e7ais (\u00e9galit\u00e9 mat\u00e9rielle, imp\u00f4t fortement progressif), sa conception peut cependant pr\u00eater \u00e0 discussion. Toutefois, sans m\u00eame avoir \u00e0 se lancer dans cette controverse, on peut affirmer sans prendre trop de risque que des citoyens \u00e0 revenus importants, \u00ab\u00a0prenant\u00a0\u00bb plus que d’autres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9ussissant gr\u00e2ce \u00e0 elle mieux que les autres, devraient avoir \u00e0 contribuer plus que les autres : c’est ainsi qu’est n\u00e9e l’id\u00e9e de l’imp\u00f4t progressif. Plus un contribuable gagne, plus sa contribution est \u00e9lev\u00e9e; le fisc \u00e9tablit des paliers d’imposition, o\u00f9 la progression vers les niveaux sup\u00e9rieurs a pour cons\u00e9quence l’augmentation du pourcentage de la redevance. C’est aussi le signe d’une participation plus \u00e9troite, de liens plus \u00e9pais, entre les citoyens ais\u00e9s et l’Etat.<\/p>\n

Telle est l’origine de l’imp\u00f4t progressif : une certaine vision de la justice sociale. 10% de taxe sur le revenu d’un millionnaire est moins difficile \u00e0 supporter que 7% de taxes sur un salaire de classe moyenne. Le niveau de la progressivit\u00e9 est hautement adaptable, mais le principe semble acquis dans la plupart des pays d\u00e9mocratiques. Si on ne peut nier qu’il soit contest\u00e9 de part et d’autre, cet imp\u00f4t ne peut pas \u00eatre attaqu\u00e9 sur le plan moral; cependant, sur le plan \u00e9conomique, c’est autre chose.<\/p>\n

Dans un second temps, aborder sous l’angle \u00e9conomique l’imp\u00f4t progressif requiert de tordre le cou \u00e0 de nombreux pr\u00e9suppos\u00e9s, tant le \u00ab\u00a0sens commun\u00a0\u00bb qu’on lit ou qu’on entend est \u00e9loign\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

La premi\u00e8re de ces id\u00e9es re\u00e7ues concerne une pr\u00e9tendue augmentation de la croissance \u00e9conomique. On entend parfois les supporters des baisses d’imp\u00f4ts d\u00e9fendre que le montant d’imp\u00f4t direct qui n’est plus per\u00e7u par l’Etat est r\u00e9investi dans l’\u00e9conomie; plus encore, l’argent qui est per\u00e7u par l’Etat cr\u00e9e moins de richesse que l’argent librement investi dans le priv\u00e9. Cette id\u00e9e est \u00e0 l’origine des baisses d’imp\u00f4ts promises et appliqu\u00e9es aux USA par le pr\u00e9sident Bush, mais aussi \u00e0 l’origine des promesses \u00e9lectorales du Pr\u00e9sident Chirac pour l’ann\u00e9e 2002 (qui n’ont que partiellement \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es).<\/p>\n

Il est vrai que ce dernier argument est un concept de base de la th\u00e9orie \u00e9conomique : les imp\u00f4ts diminuent la cr\u00e9ation de richesse. Mais ce que semblent bien ais\u00e9ment oublier les d\u00e9fenseurs de l’imp\u00f4t proportionnel<\/a>, c’est que les baisses d’imp\u00f4ts ne sont pas r\u00e9investies, mais \u00e9pargn\u00e9es. Ce qui ne saurait doper la consommation nationale; quitte \u00e0 utiliser les pr\u00e9ceptes de la science \u00e9conomique, autant les appliquer en int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Autre id\u00e9e re\u00e7ue, la fuite des capitaux. Peut-\u00eatre cette th\u00e8se ne devrait-elle pas figurer dans les id\u00e9es re\u00e7ues : il est vrai que la France conna\u00eet une grande fuite de capitaux et d’entreprise, dont ne cessent de se plaindre les politiques. Dernier avatar en date, tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 par ailleurs, le rocker Johnny Hallyday d\u00e9cida pour des \u00ab\u00a0raisons personnelles\u00a0\u00bb de s’expatrier en Belgique; dans la foul\u00e9e, plus d’ISF (Imp\u00f4t de Solidarit\u00e9 sur la Fortune) ainsi qu’un cadeau fiscal belge. La concurrence fiscale joue pleinement son r\u00f4le avec les pays frontaliers de la France, et les d\u00e9m\u00e9nagements en Espagne et Grande-Bretagne d\u00e9fraient souvent la chronique.<\/p>\n

Si la fuite pour \u00e9viter l’imp\u00f4t sur le revenu commence \u00e0 \u00eatre bien connue, il faut relativiser son impact : on ne parle que de quelques – tout au plus – dizaines de millionnaires par an, ce qui traduit en terme d’imp\u00f4t n’est pas tr\u00e8s important \u00e0 l’\u00e9chelon national; cependant, l’argent hors imp\u00f4t, qui n’est plus investi dans le pays lui non plus, peut avoir de plus lourdes cons\u00e9quences. Le vrai manque \u00e0 gagner, n\u00e9anmoins, concerne l’imp\u00f4t per\u00e7u sur les entreprises, qui se chiffre \u00e0 des montants proportionnellement incomparables. Des dizaines de millionnaires peuvent partir sans qu’une \u00e9conomie nationale ne le ressente; avec la d\u00e9localisation de quelques multinationales, et c’est imm\u00e9diatement des gens sans emploi, et des millions qui ne sont plus encaiss\u00e9s par l’Etat.<\/p>\n

Cette th\u00e8se, pour solide qu’elle soit, n’est qu’une variable parmi d’autres dans la concurrence entre les pays. En effet, il est de mauvaise foi d’attribuer les d\u00e9localisations au seul facteur fiscal; l’\u00e9ducation, le co\u00fbt de la main d’oeuvre, le prix des mati\u00e8res premiers, le co\u00fbt des transports, voici quelques uns des tr\u00e8s nombreux param\u00e8tres dont tient compte une entreprise dans ses choix de localisation. Et \u00e0 dire vrai, le co\u00fbt de la main d’oeuvre est plus d\u00e9cisif que la fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Ce qui fini par nous amener au coeur du non sens des imp\u00f4ts directs sur le revenu d\u00e9gressifs : en pleine mondialisation, il est aberrant de voir des pays d\u00e9velopp\u00e9s se faire la concurrence sur le plan fiscal. Au mieux, on r\u00e9ussit \u00e0 retenir dans le pays\/canton quelques ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires quelques individus, ou l’on en attire quelques uns dans le cas de Schaffhouse; mais la cons\u00e9quence sur le long terme est immanquablement une baisse en valeur absolue de la recette fiscale. Pourquoi ? Parce que d’autres pays\/cantons vont suivre le mouvement et acc\u00e9l\u00e9rer ce type de cadeaux fiscaux; avant m\u00eame de se rendre compte que l’on est pass\u00e9 en dessous d’un seuil de rentabilit\u00e9 \u00e9tatique minimum, le gouffre financier est creus\u00e9 et la dette r\u00e9partie entre les citoyens qui n’ont pas les moyens de partir – contrairement aux anciens b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’imp\u00f4t d\u00e9gressif.<\/p>\n

La concurrence fiscale entre pays d\u00e9velopp\u00e9s est nuisible \u00e0 la fois aux pays en voie de d\u00e9veloppement (PVD) et \u00e0 la fois aux pays d\u00e9velopp\u00e9s (PD); ces derniers s’engagent dans une voie sans issue, se battant avec des armes peu \u00e9thiques, et peu rentables sur le long terme. La concurrence doit se faire sur le terrain de l’\u00e9ducation, des soins, de la qualit\u00e9 de vie en g\u00e9n\u00e9ral, plut\u00f4t que suivre le cercle vicieux de la concurrence fiscale.<\/p>\n

Que les PVD utilisent leurs avantages comparatifs pour concurrencer les PD est une chose; mais ce ne serait pas faire honneur aux cantons helv\u00e9tiques que de les comparer \u00e0 des PVD; il y a suffisamment d’id\u00e9es, de talents et de financements offerts dans l’un des pays le plus riche au monde pour ne pas emprunter ce chemin tortueux, et dont on sait l’issue condamn\u00e9e.<\/p>\n

\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<\/div>\n<\/div>

  1. Il s’agit d’un projet n\u00e9o-lib\u00e9ral aux Etats-Unis visant \u00e0 substituer aux imp\u00f4ts progressifs un imp\u00f4t proportionnel d’un taux unique de 19 %.[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li><\/ol>
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    \r\n \r\n <\/i>\r\n <\/a>\r\n 0 <\/span>\r\n<\/div>
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