{"id":144,"date":"2005-12-23T16:18:26","date_gmt":"2005-12-23T15:18:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/?p=144"},"modified":"2020-03-03T13:50:45","modified_gmt":"2020-03-03T18:50:45","slug":"le-parlement-francais-face-au-p2p-2eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2005\/le-parlement-francais-face-au-p2p-2eme-partie","title":{"rendered":"Le parlement fran\u00e7ais face au P2P – 2\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"

Une partie de la journ\u00e9e d’hier a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la poursuite<\/a> des discussions li\u00e9es \u00e0 la loi Droits d’auteurs et droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (DADVSI) au sein de l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise. Et d\u00e8s l’ouverture, cette discussion se transforme en poudri\u00e8re.<\/p>\n

En effet, apr\u00e8s avoir demand\u00e9 la proc\u00e9dure urgente pour l’examen de la DADVSI, au pr\u00e9texte que l’Union europ\u00e9enne risque d’infliger une forte amende \u00e0 la France si celle-ci ne transpose pas la directive relative aux droits d’auteurs dans le monde num\u00e9rique, le gouvernement d\u00e9cide de repousser l’examen des deux premiers articles du texte. Bien que l’on comprenne ais\u00e9ment que l’amendement pr\u00e9c\u00e9demment accept\u00e9 sur l’article premier compromette l’\u00e9quilibre recherch\u00e9 dans la loi soumise au parlement, le report signifie que la loi ne pourra \u00eatre vot\u00e9, quoi qu’il advienne, avant les f\u00eates; d\u00e8s lors, on comprend difficilement en quoi la poursuite des d\u00e9bats sur le reste des articles, continue \u00e0 \u00eatre urgente. Le d\u00e9put\u00e9 socialiste Jean Le Garrec s’exclame :<\/p>\n

[…] on nous demande de trancher plus tard sur des points essentiels, alors que le Gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 l’urgence sur ce projet de loi – et bien \u00e0 tort ! Si la dialectique peut casser des briques, […] elle ne peut pas briser notre R\u00e8glement et votre explication ne tient pas la route.<\/p><\/blockquote>\n

Il faut noter que pr\u00e8s de 25 amendements<\/a> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s entre le 20 et 21 d\u00e9cembre, ce que l’opposition (et l’UDF) ne cessera de condamner, tout le long de la journ\u00e9e. A plusieurs reprise, des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9couvriront avec surprise que l’un des amendements soumis au vote reprend en substance l’un de ses amendements pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n

La discussion va toutefois se poursuivre, et les articles d\u00e9battus et adopt\u00e9s vont se succ\u00e9der. On assistera \u00e0 une citations plut\u00f4t cocasses lors du d\u00e9bat sur les webradios, \u00e0 l’image d’un membre de l’UMP citant Joey Starr, ce qui ne manquera pas d’amuser l’opposition. Elle fera remarquer qu’un jour cet individu est le diable, et le suivant il est personne d’autorit\u00e9 en mati\u00e8re de droits d’auteurs. La d\u00e9put\u00e9e apartisanne (mais de sensibilit\u00e9 verte) Martine Billard<\/a> de tancer :<\/p>\n

Nous vivons de grands moments : un porte-parole de l’UMP cite Joey Starr en exemple ! Tout arrive !<\/p><\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 les mises en garde de l’opposition sur la survie impossible des petites webradios \u00e0 cet article, rien n’y fera toutefois, les webradios devront s’acquitter d’une redevance pour la diffusion de musique.<\/p>\n

Coeur de la discussion en soir\u00e9e, l’article 7 de la loi DAVDSI donnera lieu \u00e0 des explications passionn\u00e9es; cet article stipule que \u00ab\u00a0les mesures techniques efficaces destin\u00e9es \u00e0 emp\u00eacher ou limiter les utilisations non autoris\u00e9es par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une oeuvre, d’une interpr\u00e9tation, d’un phonogramme, d’un vid\u00e9ogramme ou d’un programme, sont prot\u00e9g\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels […]\u00a0\u00bb. Article tr\u00e8s critiqu\u00e9, l’opposition et l’UDF d\u00e9clarent qu’il s’agit l\u00e0 ni plus ni moins que de donner un monopole de fait aux industriels d\u00e9j\u00e0 dominants (Microsoft, Sony), qui pourront cr\u00e9er des \u00ab\u00a0cha\u00eenes\u00a0\u00bb de d\u00e9pendance, v\u00e9rouillant le choix des consommateurs en leur faveur.<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires se termineront en d\u00e9monstration du manque de pr\u00e9paration des diff\u00e9rents d\u00e9put\u00e9s. En effet, dans le feu de l’action, la licence globale avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 mercredi soir, surprenant le ministre de la culture. Les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 qui sont l\u00e0 en ce jeudi soir ne sont plus les m\u00eames, et sont eux fortement oppos\u00e9s \u00e0 la licence globale. Pr\u00e9cisions des d\u00e9put\u00e9s UMP, qui expliquent que si les articles accept\u00e9s \u00e9taient \u00e0 revoter, l’issue en serait diff\u00e9rente. En d’autres termes, c’est un appel au ministre de la culture de demander une seconde lecture du premier article de la loi, pour un nouveau vote – menace \u00e0 peine voil\u00e9e de ne plus voter cet dans le m\u00eame sens.<\/p>\n

C’est sur cette note ambigu\u00eb que le l’Assembl\u00e9e prendra cong\u00e9e, ne reprenant le d\u00e9bat que le 17 janvier 2006. Les trois semaines de pause hivernale ne seront pas de trop pour prendre la pleine mesure des articles d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9s, et de ceux qu’il reste \u00e0 adopter.<\/p>\n

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 n’a pas r\u00e9gn\u00e9 dans l’H\u00e9micycle. Les \u00e9lus, qui ne prenaient connaissance des amendements au texte de loi originel presque au moment m\u00eame du vote, et alors que certains \u00e9taient sous une pression inacceptable des lobbies de l’industrie musicale, les discussions ont \u00e9t\u00e9 biais\u00e9es. Pour preuve, le revirement de l’UMP sur l’article dit de \u00ab\u00a0licence globale\u00a0\u00bb, qui en \u00ab\u00a0apportant des troupes fra\u00eeches\u00a0\u00bb – dira le d\u00e9put\u00e9 communiste Jean-Pierre Brard – fait machine arri\u00e8re. Manque de pr\u00e9paration \u00e9vident, passion un peu trop attis\u00e9e par des lobbies qui n’ont rien \u00e0 faire dans l’enceinte du Parlement, le d\u00e9lai pour la reprise des d\u00e9bats permettra peut-\u00eatre \u00e0 certains de reprendre leurs esprits.<\/p>\n

Il est \u00e0 signaler, enfin que la plupart des articles et amendements se sont vot\u00e9s \u00e0 50 d\u00e9put\u00e9s, sur un total op\u00e9rationel de… 577 si\u00e8ges. Moins de 10% des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont particip\u00e9s \u00e0 une loi engageant la France dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, un domaine dans lequel tout pays industrialis\u00e9 se doit de s’investir de toutes ses forces, car c’est l\u00e0 que ses avantages comparatifs r\u00e9sident. Tr\u00e8s technique il est vrai, cette loi rev\u00eat toutefois trop d’importance pour pour \u00eatre d\u00e9battu par si peu de parlementaires. Enfin, et ce n’est pas la premi\u00e8re fois, on peut constater que si l’opposition se sentait vraiment impliqu\u00e9e, elle aurait pu faire pencher la balance de son c\u00f4t\u00e9, en mobilisant ses propres \u00ab\u00a0troupes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Rendez-vous donc apr\u00e8s les f\u00eates, pour la suite des d\u00e9bats.<\/p>\n

Sources : 2\u00e8me <\/a> et 3\u00e8me<\/a> s\u00e9ance de jeudi. Le dossier constitu\u00e9<\/a> sur le site de l’Assembl\u00e9e permet l’acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 des amendements, au texte de loi, aux travaux de la Commission.<\/p>\n

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