{"id":142,"date":"2005-12-22T06:24:01","date_gmt":"2005-12-22T05:24:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/?p=142"},"modified":"2020-03-03T14:02:56","modified_gmt":"2020-03-03T19:02:56","slug":"le-parlement-francais-face-au-p2p","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2005\/le-parlement-francais-face-au-p2p","title":{"rendered":"Le parlement fran\u00e7ais face au P2P"},"content":{"rendered":"

Le t\u00e9l\u00e9chargement est-il responsable de l’\u00e9rosion des ventes du disque ? Rien ne le prouve. Cet affaiblissement r\u00e9sulte plut\u00f4t de l’appauvrissement de l’offre. Les majors ont gagn\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment d’argent dans les ann\u00e9es 80 en imposant le passage au CD qui a entra\u00een\u00e9 le renouvellement de millions de discoth\u00e8ques vinyles.<\/p><\/blockquote>\n

Phrase glan\u00e9e au d\u00e9tour d’un site de t\u00e9l\u00e9chargement d’emule ? Que nenni, c’est une phrase prononc\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 socialiste Didier Mathus lors du d\u00e9bat d’hier soir \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise, au sujet d’une loi sur le droit d’auteur.<\/p>\n

Quelques signes d’un changement de mentalit\u00e9 sont perceptibles en France, au sujet de l’\u00e9change Peer-to-peer (P2P). L’Hexagone sent souffler un vent qui, sans aller jusqu’\u00e0 porter des cris de r\u00e9bellion, semble \u00eatre annonciateur de nouvelles directions politiques. Des enqu\u00eates universitaires sur l’effet du P2P, mais aussi les r\u00e9cents d\u00e9bats parlementaires.<\/p>\n

Sympt\u00f4me d’un possible recadrage de la discussion sur l’\u00e9change num\u00e9rique, le Nouvel Obs relate<\/a> comment une \u00e9tude ind\u00e9pendante universitaire conclut au manque de lien entre le t\u00e9l\u00e9chargement et la fluctuation des ventes de CDs et DVDs. Bien que les arguments oppos\u00e9s des Majors de l’industrie du disques n’aient jamais \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dibles<\/a>, le manque total de lien peut sembler comme une conclusion trop radicale pour \u00eatre prise au s\u00e9rieux… A noter toutefois que l’\u00e9tude repose sur une base de 4000 sond\u00e9s, chiffre relativement \u00e9lev\u00e9 et consolidant les conclusions de l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Cela pour l’aspect sociologique du peer-to-peer; le droit \u00e9tant le reflet des demandes sociales, il \u00e9tait donc normal que le Parlement fran\u00e7ais se penche sur les questions de droits d’auteur. C’est ainsi que, dans une urgence plus que suspecte, a \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e nationale la loi Droits d’auteurs et droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (DADVSI), peu avant la pause hivernale. Et les d\u00e9bats qui s’y sont d\u00e9roul\u00e9s – qui s’y d\u00e9rouleront encore – montrent que l’impact des lobbies de priv\u00e9s form\u00e9s un peu partout sur Internet (l’un des plus actifs \u00e9tant eucd<\/a>) est loin d’\u00eatre n\u00e9gligeable. Ne serait-ce que sur le degr\u00e9 d’information des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais, qui ont \u00e9t\u00e9 innond\u00e9s d’emails, t\u00e9l\u00e9phones, visites personnelles d’internautes souhaitant contrebalancer la pr\u00e9sentation univoque du t\u00e9l\u00e9chargement par P2P, \u00e9voqu\u00e9e comme \u00e9tant du piratage (terme d\u00e9signant avant tout ceux qui tirent un b\u00e9n\u00e9fice de l’\u00e9change num\u00e9rique). Et les d\u00e9put\u00e9s de s’aventurer sans complexes sur le terrain des logiciels libres (open source<\/em>), parler d’interop\u00e9rabilit\u00e9, de DRM<\/a> et de GNU\/Linux.<\/p>\n

Les \u00e9changes \u00e0 l’Assembl\u00e9e ont tourn\u00e9s autour de la dialectique d’opposition – frontale parfois – entre les droits individuels et les droits d’auteurs. Compte rendu.
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\nTout a commenc\u00e9 de mani\u00e8re houleuse mardi 22 d\u00e9cembre, o\u00f9 sur l’initiative du ministre de la culture, monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, des cartes de pr\u00e9pay\u00e9es pour t\u00e9l\u00e9charger des morceaux de musique sur internet auraient \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es. M. Christian Paul<\/a>, d\u00e9put\u00e9 socialiste, crie au scandale, et parle d’ \u00ab\u00a0action choquante\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0lobbies [qui auraient] pris possession de l’Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb. Force est de constater que, \u00e0 la lecture du site internet du minist\u00e8re de la culture qui explique la DADVSI<\/a>, on est tent\u00e9 de s’insurger \u00e0 l’unisson avec M. Paul devant un tel manque de nuance, et un telle – n’ayont pas peur des mots – propagande.<\/p>\n

Ce rappel \u00e0 l’ordre pass\u00e9, la discussion s’engage Je ne r\u00e9siste pas \u00e0 reproduire l’envol\u00e9e lyrique sur la pr\u00e9sentation du texte par le ministre. Seul un Fran\u00e7ais est capable de telles tirades, c’est un r\u00e9gal :<\/p>\n

La discussion que nous entamons ce soir \u00e9tait tr\u00e8s attendue. Oui, je n’h\u00e9site pas \u00e0 le dire, c’est un d\u00e9bat historique. Lorsque nous l’aurons men\u00e9 \u00e0 son terme, une dynamique positive en faveur de l’acc\u00e8s \u00e0 la connaissance, de la cr\u00e9ation et du rayonnement des oeuvres sera pour longtemps lanc\u00e9e. Internet est un espace de libert\u00e9 et de d\u00e9couverte. Ce projet de loi pr\u00e9serve cette libert\u00e9 et rend possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres artistiques et des id\u00e9es. Il garantit tout autant les droits des internautes que ceux des cr\u00e9ateurs en tournant le dos au manich\u00e9isme, \u00e0 l’obscurantisme, \u00e0 la d\u00e9magogie facile. Il ouvre une troisi\u00e8me voie entre la jungle de la d\u00e9r\u00e9gulation ultralib\u00e9rale et la ge\u00f4le que repr\u00e9sente l’imposition de contraintes excessives, entre l’anarchie et la tyrannie, entre un univers virtuel sans entraves et les contraintes des proc\u00e9dures. Je suis extr\u00eamement fier de d\u00e9fendre ce texte.<\/p><\/blockquote>\n

Monsieur le ministre continuera sa pr\u00e9sentation en expliquant comment Balzac, Victor Hugo et Lafontaine \u00e9taient des pr\u00e9curseurs attach\u00e9s au droit d’auteurs, et combien ce dernier est fils des Lumi\u00e8res; cela ne s’invente pas. autour de la libert\u00e9 du consommateur et le droit d’auteur. Le d\u00e9put\u00e9 Patrick Bloche<\/a> sera des plus actifs, aux c\u00f4t\u00e9s d’alliances contre-nature, avec le soutien inexplicable (vu de ma lorgnette) de Christine Boutin.<\/p>\n

M. Donnedieu de Vabres poursuit expliquant quel type de r\u00e9ponse il entend donner au contrevenant \u00e0 la loi : une \u00ab\u00a0r\u00e9ponse gradu\u00e9e\u00a0\u00bbComme le rappelle le d\u00e9put\u00e9 Didier Mathus plus tard, la \u00ab\u00a0r\u00e9ponse gradu\u00e9e\u00a0\u00bb (flexible response<\/em>) \u00e9tait une strat\u00e9gie que Robert McNamara, conseiller militaire du pr\u00e9sident \u00e9tasunien, d\u00e9veloppa lors de la Guerre Froide. Cette strat\u00e9gie de guerre \u00e9chelonne les \u00ab r\u00e9ponses \u00bb appropri\u00e9es par de nombreux niveaux interm\u00e9diaires avant le dernier recours qu’est la riposte massive. Voir sur le th\u00e8me le site departmentofintelligence.com<\/a> : \u00ab\u00a0Le Gouvernement souhaite responsabiliser et informer tous ceux qui acc\u00e8dent \u00e0 la culture par Internet, sans donner la priorit\u00e9 aux sanctions p\u00e9nales.\u00a0\u00bb D’autre part, il combat la position socialiste, gravitant autour d’une licence globaleDiscut\u00e9e depuis des ann\u00e9es maintenant sur internet, cette proposition vise \u00e0 l\u00e9galiser tous les t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par l’internaute moyennant une redevance mensuelle, vers\u00e9e au fournisseur internet qui la reverserait aux soci\u00e9t\u00e9s de droits d’auteurs., qu’il estime insuffisament discriminante pour favoriser les auteurs m\u00eames des oeuvres t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es. Il pr\u00e9sente le projet de loi comme \u00e9tant, au contraire de la proposition socialiste, un juste compromis entre les attentes des utilisateurs d’Internet et des entreprises et individus b\u00e9n\u00e9ficiant du droit d’auteur.<\/p>\n

Ce que n’accepte pas Fr\u00e9d\u00e9ric Dutoit; apr\u00e8s une longue introduction sur ce qu’est Internet – \u00e0 tel point qu’on se perd parfois au sujet de l’objet soumis au vote -, et un expos\u00e9 sur les d\u00e9rives inacceptables que permettrait le texte – n’h\u00e9sitant pas \u00e0 parler de Big Brother<\/em> – il tente de mettre en avant les avantages du P2P :<\/p>\n

Les techniques d’\u00e9change de pair \u00e0 pair, exploit\u00e9es par exemple pour \u00e9changer livres et fiches de lecture, peuvent servir \u00e0 construire du lien social, \u00e0 animer des communaut\u00e9s culturelles, citoyennes ou professionnelles.<\/p><\/blockquote>\n

Bien que l’intervention du d\u00e9put\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne outrepasse les r\u00e8gles parlementaires – puisqu’appelant au vote sur l’anticonstitutionnalit\u00e9 de la loi, et n’avan\u00e7ant aucun argument dans ce sens – on d\u00e9couvre assez vite les carrences du d\u00e9bat : un amendement, dont est cens\u00e9 d\u00e9battre le Parlement, est tellement r\u00e9cent que l’H\u00e9micycle n’en a que partiellement connaissance. D\u00e9pos\u00e9 le jour-m\u00eame, son encre n’est m\u00eame pas encore s\u00e8che que l’UMP – au d\u00e9sarroi semble-t-il de l’UDF – veut l’adopter. Le d\u00e9put\u00e9 socialiste Didier Mathus s’insurge :<\/p>\n

Vous nous avez invit\u00e9s \u00e0 saluer la novation que repr\u00e9sente la r\u00e9ponse gradu\u00e9e mais elle n’est pas dans le projet de loi. Elle est contenue dans un amendement dont le texte ne nous a pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 ! Elle a surgi du brouillard du minist\u00e8re de la culture \u00e0 20 heures ce soir. Est-ce comme cela que vous respectez le d\u00e9bat parlementaire ?<\/p><\/blockquote>\n

Incident de taille, il n’emp\u00eachera toutefois pas la discussion sur le fond.<\/p>\n

L’id\u00e9e force des socialistes est la cr\u00e9ation d’une licence l\u00e9gale, mais optionnelle<\/em>. Ce caract\u00e8re facultatif fait bondir l’UDF qui, bien que favorable \u00e0 une temporisation de la discussion, estime qu’un tel projet est vou\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chec, comme l’affirme le d\u00e9put\u00e9 UDF Jean Dionis du S\u00e9jour<\/a> :<\/p>\n

Soyons s\u00e9rieux ! Imaginons que 50 % des internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent acceptent de s’acquitter de cette taxe. En l’absence de contr\u00f4les, ce taux de 50 % s’effondrera de lui-m\u00eame et rien ne sera r\u00e9solu.<\/p><\/blockquote>\n

Le d\u00e9put\u00e9 poursuit en d\u00e9non\u00e7ant ce \u00ab\u00a0syst\u00e8me kolkhozien\u00a0\u00bb, qu’il estime inadapt\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de march\u00e9. Mais dans le m\u00eame \u00e9lan, il s’en prend \u00e0 dur\u00e9e du droit d’auteur (70 ans apr\u00e8s la mort de l’auteur), et appelle \u00e0 voter les amendements au texte que son groupe politique propose.<\/p>\n

La suite des d\u00e9bats portera sur l’adoption de la loi, et des diff\u00e9rents amendements – de derni\u00e8re minute, souvent – apport\u00e9s par l’UDF, l’UMP et les Socialistes. Prenant de cours le ministre de la culture et le rapporteur sp\u00e9cial de la loi, un amendement socialiste, l\u00e9galisant en partie le P2P, sera adopt\u00e9. Selon le site Ratiatum<\/a> (corrobor\u00e9 par le Journal du Net<\/a>), voici la teneur finale de l’article modifi\u00e9 :<\/p>\n

l’auteur ne peut interdire les reproductions effectu\u00e9es sur tout support \u00e0 partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage priv\u00e9 et \u00e0 des fins non directement ou indirectement commerciales, \u00e0 l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, \u00e0 condition que ces reproductions fassent l’objet d’une r\u00e9mun\u00e9ration [pour copie priv\u00e9e]\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

D\u00e9sar\u00e7onn\u00e9 par ce vote surprise, et ne sachant comment r\u00e9agir, le mutisme du ministre a m\u00eame pouss\u00e9 les rangs socialistes \u00e0 demander une interruption de s\u00e9ance. Les d\u00e9bats reprendront, mais pour peu de temps.<\/p>\n

En l’\u00e9tat actuel des choses, on ne peut qu’attendre le r\u00e9sultat des d\u00e9lib\u00e9rations futures de l’Assembl\u00e9e, qui doivent reprendre ce jeudi matin. Le marathon afin d’adopter en urgence une loi aux implications aussi durables, fait oublier qu’\u00e0 aller aussi vite, la flamme de la torche – le feu de la culture citoyenne – risque de s’\u00e9teindre. Attendons de voir quelle va \u00eatre la suite des d\u00e9bats, qui s’annoncent au moins aussi houleux que les pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

Sources : 1\u00e8re s\u00e9ance<\/a> du mardi 20\/12 relative au droit d’auteur, 2\u00e8me s\u00e9ance<\/a> du mercredi 21\/12, 3\u00e8me s\u00e9ance<\/a> du mecredi 21\/12.<\/p>\n

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22\/12\/05 :<\/strong> Compte-rendu<\/a> du \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, avec en prime deux blogarticles juridiques expliquant pourquoi les chances sont minces de voir l’amendement vot\u00e9 cette nuit entrer en vigueur (Ma\u00eetre Eolas<\/a> et Paxatagore<\/a>).<\/p>\n

Au passage, et malgr\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat \u00e9vident de ces deux blogs, je remarque que dans la droite ligne des personnes prophanes \u00e0 cette th\u00e9matique (bien que ne le soient pas les auteurs desdits blogs), on y lit des phrases comme \u00ab\u00a0Alors, la cause est entendue, t\u00e9l\u00e9chargeons guillerets ?\u00a0\u00bb dans le premier, ou \u00ab\u00a0Vous qui esp\u00e9riez pouvoir t\u00e9l\u00e9charger en toutes l\u00e9galit\u00e9s, ne vous r\u00e9jouissez donc pas trop t\u00f4t.\u00a0\u00bb dans le second. Ce n’\u00e9tait s\u00fbrement pas dans l’intention de leurs auteurs, mais des phrases aussi anodines que celles-ci qui ouvrent une voie royale \u00e0 l’UMP lors des d\u00e9bats parlementaires, qui se permet de r\u00e9p\u00e9ter ad nauseum<\/em> que ceux oppos\u00e9s \u00e0 leur loi ne peuvent que vouloir d\u00e9fendre le t\u00e9l\u00e9chargement enti\u00e8rement gratuit sur toutes les oeuvres sans redevance. Un peu comme si des fous furieux du t\u00e9l\u00e9chargement attendaient les d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires, pied sur la p\u00e9dale pour le P2P.<\/p>\n<\/div>\n

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