{"id":128,"date":"2005-11-16T01:53:05","date_gmt":"2005-11-16T00:53:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ikiru.ch\/blog\/?p=128"},"modified":"2020-07-22T17:55:54","modified_gmt":"2020-07-22T22:55:54","slug":"ifpi-un-pirate-vaut-mieux-que-deux-tu-lauras","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jcvignoli.com\/blog\/2005\/ifpi-un-pirate-vaut-mieux-que-deux-tu-lauras","title":{"rendered":"IFPI – un pirate vaut mieux que deux tu l’auras"},"content":{"rendered":"

\"Le<\/a>Il est assez cocasse de constater qu’en ce jour de sommet mondial de l’information \u00e0 Tunis, l’IFPI<\/acronym> d\u00e9cide de lancer sa \u00ab\u00a0plus grande vague d’actions judiciaires contre le partage ill\u00e9gal de fichiers\u00a0\u00bb<\/a>. Si l’on parle de la Tunisie, c’est avant tout parce qu’un (des ?) journaliste occidental a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 dans cet Etat aussi transparent que du p\u00e9trole brut, et non pas en raison de la main-mise totalement inacceptable des Etats-Unis sur les pilliers d’internet – ce qui \u00e9tait tout de m\u00eame l’un des enjeux majeurs du second volet de ce sommet, faisant suite \u00e0 une premi\u00e8re partie s’\u00e9tant tenu \u00e0 Gen\u00e8ve en 2003. De la m\u00eame mani\u00e8re, si l’IFPI parle des pirates, c’est pour d\u00e9fendre ses propres int\u00e9r\u00eats, et non pas pour d\u00e9fendre le bien-\u00eatre des consommateurs. Mais qu’en est-il de ces derniers ? Profitent-ils vraiment des vagues de r\u00e9pressions qui s’amorcent un peu partout en Occident ? Est-ce que la d\u00e9fense \u00e0 tout crin des sacro-saints copyrights<\/em> (droits d’auteurs sur une oeuvre) est b\u00e9n\u00e9fique pour l’utilisateur final ?<\/p>\n

Le but d’une loi est principalement de d\u00e9fendre le plus faible, subsidiairement d\u00e9fendre des valeurs communes. G\u00e9n\u00e9ralement, d\u00e9fendre le plus faible fait partie des valeurs communes aux Etats de droit, mais cette valeur est plac\u00e9e au-dessus des autres encore; sans droit, c’est la loi du plus fort. On peut donc se demander si le copyright<\/em>, loi \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8rent les associations industrielles du disque (entre autre), rempli sa fonction premi\u00e8re. On parle ici des grandes majors, qui sont l\u00e9s\u00e9es par le ph\u00e9nom\u00e8ne du piratage – au contraire des petits ind\u00e9pendants, qui semblent en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Cet article survole successivement quelles sont les menaces prof\u00e9r\u00e9es et les poursuites entreprises par les associations d’auteurs, faire le point sur la situation suisse, et conclure sur les d\u00e9rives actuelles les plus patentes de telles poursuites.<\/p>\n

Menaces pesant sur les pirates<\/h2>\n

L’IFPI, association internationale fond\u00e9e en 1997, regroupe tous les grands noms de la musique : EMI, Sony, Universal, Warner, la liste<\/a> est longue. L’association a pour objectif de poursuivre les contrevenants au copyright<\/em> et d’assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection l\u00e9gal aux droits d’auteurs \u00e0 travers le monde. Les autres missions<\/a> sont clairement l\u00e0 pour faire vitrine, tant il est vrai que le site web de l’IFPI ne parle que de mesures et nouvelles li\u00e9es \u00e0 l’anti-piratage. L’IFPI est un lobby comme un autre, peut-\u00eatre moins visible que la RIAA<\/acronym> pour l’instant, mais cela ne semble temporaire.<\/p>\n

En effet, l’IFPI a d\u00e9cid\u00e9 de se lancer, \u00e0 l’image de sa consoeur \u00e9tasunienne (qui les \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb semaines poursuit plusieurs centaines de pirates), dans l’action en justice massive. La quantit\u00e9 des plaintes (2’100) et des pays vis\u00e9s (5 nouveaux : Su\u00e8de, Suisse, Argentine, Hong Kong, Singapour) a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 : c’est 155% du total des plaintes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es en un peu plus d’une ann\u00e9e qui sont d\u00e9pos\u00e9es en un seul mouvement. Il suffit d’imaginer le temps des cadres, le salaire des avocats, le travail de gestion qui vont \u00eatre n\u00e9cessaire pour coordonner une action de cette ampleur pour rapidement comprendre que le but n’est pas de rentrer dans les frais, mais de faire peur. Pas une nouveaut\u00e9 dans le domaine du peer-to-peer (\u00ab\u00a0p2p\u00a0\u00bb, litt\u00e9ralement, \u00ab\u00a0d’\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal\u00a0\u00bb) dans le fond, bien que la forme (action massive internationalement coordonn\u00e9e) soit elle nouvelle.<\/p>\n

A noter toutefois que ces chiffres sont sujet \u00e0 caution; si la politique de la terreur est pratique courante dans le P2P, l’effet d’annonce obtenu par la seule mention de chiffres aussi cons\u00e9quents peut faire partie d’une strat\u00e9gie recherch\u00e9e, se suffisant \u00e0 elle seule.<\/p>\n

Le journal Lib\u00e9ration mentionnait [1]<\/a><\/sup> que<\/p>\n

Selon des estimations prudentes, plus de 200 millions de gens autour du monde t\u00e9l\u00e9chargent de la musique, des films, des \u00e9missions t\u00e9l\u00e9, des jeux vid\u00e9o. La musique, \u00e0 elle seule, comptabilise plus d’un milliard de t\u00e9l\u00e9chargements par semaine […]<\/p><\/blockquote>\n

Dans le m\u00eame temps, l’industrie musicale se pla\u00eet \u00e0 annoncer des pertes, des manques \u00e0 gagner faramineux : baisse des ventes de CD \u00e0 hauteur de 22%<\/a> sur 5 ans (pour l’Allemagne, ce serait m\u00eame 50% pour le secteur audio !). Mais l\u00e0 o\u00f9 cette position ne fonctionne plus, c’est que ce ne sont que les prix (relatifs) qui d\u00e9clinent, et non pas le volume des ventes.<\/p>\n

De deux choses l’une : soit le secteur musical conna\u00eet une phase d’expansion ahurissante, une croissance tellement \u00e9lev\u00e9e qu’elle permet de compenser les estimations \u00ab\u00a0prudentes\u00a0\u00bb de Lib\u00e9ration et catastrophiques de l’IFPI, soit les associations de droits d’auteurs mentent effront\u00e9ment. Cette derni\u00e8re possibilit\u00e9 est renforc\u00e9e par les m\u00e9thode de communication des majors : rien n’a jamais filtr\u00e9 sur les m\u00e9thodes de calcul sur le manque \u00e0 gagner. L’opacit\u00e9 semble cultiv\u00e9e au niveau d’art, et dans le doute la seule op\u00e9ration envisageable pour r\u00e9pondre \u00e0 de tels chiffres est \u00ab\u00a01 album t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 = 1 album perdu\u00a0\u00bb. Nul besoin de s’\u00e9tendre sur l’absurdit\u00e9 d’une telle hypoth\u00e8se, et pourtant, on ne voit pas quel autre raisonnement ont pu appliquer les majors pour obtenir leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me \u00e9ventualit\u00e9, savant m\u00e9lange des deux pr\u00e9c\u00e9dentes, consisterait \u00e0 hypoth\u00e9tiser que les lobbies phonographiques tronquent les chiffres, pour pr\u00e9senter ce qui les arrange, tout en connaissant une croissance dans certains secteurs sp\u00e9cialis\u00e9s de l’industrie. C’est ce que laisse penser un article du Monde [2]<\/a><\/sup>, pr\u00e9sentant un situation bien particuli\u00e8re de ce secteur : baisse des prix, hausse du volume des ventes de CD, hausse des ventes (volume et prix) de la musique en ligne.<\/p>\n

Tout ceci ne serait qu’un stratag\u00e8me ?<\/p>\n

Les moyens de poursuite judiciaire en Suisse<\/h2>\n

L’IFPI annonce qu’elle commence le travail<\/a> de r\u00e9colte de donn\u00e9es sur les pirates suisses. Les futures poursuites ne sont que \u00ab\u00a0pr\u00e9vues dans un proche avenir\u00a0\u00bb; il est \u00e9vident qu’on est totalement dans une logique de faire peur pour l’instant. Mais si l’IFPI continue, quels seront ses moyens ?<\/p>\n

En Suisse, le droit d’auteur (loi de 1992<\/a>) est suffisament souple pour s’adapter aux nouvelles technologies, comme le pr\u00e9cit\u00e9 P2P, puisqu’est pr\u00e9vu \u00e0 la lettre h de l’art. 67<\/a> que (italiques ajout\u00e9s) :<\/p>\n

Sur plainte du l\u00e9s\u00e9, sera puni de l’emprisonnement pour un an au plus ou de l’amende quiconque aura, intentionnellement et sans droit:<\/p>\n

h. diffus\u00e9 une oeuvre par la radio, la t\u00e9l\u00e9vision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par c\u00e2ble ou autres conducteurs<\/strong> ou l’aura retransmise par des moyens techniques dont l’exploitation ne rel\u00e8ve pas de l’organisme diffuseur d’origine<\/strong>;<\/p><\/blockquote>\n

Si la loi pr\u00e9voit \u00e9galement des restrictions au droit d’auteur (utilisation dans le cercle priv\u00e9, ainsi que – tout comme en France – le droit \u00e0 une copie priv\u00e9e), elle semble a priori suffisante en la mati\u00e8re pour que les actions intent\u00e9es (ou sur le point de l’\u00eatre) par l’IFPI aboutissent.<\/p>\n

Mais la jurisprudence est muette; le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse [3]<\/a><\/sup> ne s’est encore jamais pench\u00e9 sur la question, aussi cette interpr\u00e9tation de la loi f\u00e9d\u00e9ral reste assez risqu\u00e9e, et tr\u00e8s personnelle. La situation va peut-\u00eatre changer tr\u00e8s vite, mais peut-\u00eatre pas; si l’IFPI clame \u00ab\u00a0rassembler des informations\u00a0\u00bb, atteindre le stade des poursuites pourrait encore n\u00e9cessiter des mois, peut-\u00eatre des ann\u00e9es. D’autant plus que ce type de proc\u00e9dure n’est pas – pour l’instant – courant en Suisse; l’incertitude r\u00e8gne en ma\u00eetresse sur un montagneux pays, encore en retard – pour le bonheur des t\u00e9l\u00e9chargeurs – sur les autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

En somme, le droit est du c\u00f4t\u00e9 de l’association internationale. En intentant ses poursuite, l’IFPI ne va faire que valoir le cadre l\u00e9gal institu\u00e9 par le l\u00e9gislateur. Mais on ne peut pas dire que le droit, ici, serve le plus faible.<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse : poursuite des moyens d’\u00e9change<\/h2>\n

D’autre part, non contente de poursuivre les uploaders<\/em> pirates [4]<\/a><\/sup>, l’IFPI (tout comme la RIAA avant elle) tente de criminaliser le moyen d’\u00e9change lui-m\u00eame : les r\u00e9seaux de P2P. Et l\u00e0, c’est encore moins acceptable : j’utilise moi-m\u00eame, par exemple, pour mettre \u00e0 disposition de miliers d’utilisateurs francophones des fichiers l\u00e9gaux, le r\u00e9seau fastrack (utilis\u00e9 par e-mule et e-donkey). Cela m’a permit de partager sur deux ans plus de 700 GB de donn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 un simulateur spatial, Celestia<\/a>; suis-je un criminel pour autant ?<\/p>\n

On ne poursuit pas les constructeurs de voitures parce que des accidents se produisent; ce sont les fauteurs de troubles qui sont inqui\u00e9t\u00e9s. Certes, le nombre de pirates tombant sous le coup de telles poursuites est gigantesque; mais sous pr\u00e9texte d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che tenant du nettoyage des \u00e9curies d’augias, les associations d’auteurs ne devraient pas \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 empi\u00e9ter sur notre libert\u00e9 individuelle. Garantir les droits d’entreprises aux d\u00e9triments de droits individuels, voil\u00e0 qui devrait nous r\u00e9volter. Plus encore, on consid\u00e9rerait comme absurde la poursuite d’un fabriquant d’armes de poing; pourtant, la seule fonction de celles-ci consiste \u00e0 tuer. L’\u00e9change par P2P n’a pas – loin s’en faut – pour seule fonction le piratage, et on devrait le criminaliser ? Les rouages sont d\u00e9j\u00e0 activ\u00e9s, \u00e0 en croire le journal 01.net [5]<\/a><\/sup> :<\/p>\n

Au d\u00e9but du mois, la plate-forme de peer-to-peer Grokster \u00e9tait reconnue par la Cour supr\u00eame des Etats-Unis (ndlr: affaire <\/em>MGM versus Grokster<\/em> [6]<\/a><\/sup> ) responsable des \u00e9changes de fichiers ill\u00e9gaux, pas seulement les utilisateurs. Ce genre de d\u00e9cision ayant force de loi outre-Atlantique, l’\u00e9diteur de Grokster a renonc\u00e9 \u00e0 distribuer son logiciel.<\/p><\/blockquote>\n

Ridicule, lorsqu’on sait que certains \u00e9diteurs de logiciels libres (open source<\/em>) utilisent des r\u00e9seaux de P2P pour r\u00e9pandre les-dits logiciels : pour n’en citer que l’un des plus c\u00e9l\u00e8bres, la distribution Mandriva de GNU\/Linux<\/a> utilise le r\u00e9seau Bittorent pour p\u00e9renniser et rationnaliser sa bande passante. Autre preuve s’il en est besoin de l’utilit\u00e9 de cette technologie.<\/p>\n

Si on s’\u00e9loigne encore plus de l’id\u00e9al originiel du droit, on risque d’\u00eatre astreint \u00e0 r\u00e9\u00e9crire l’histoire de David et Goliath.<\/p>\n

Pour aller plus loin : un site primordial dans la sc\u00e8ne francophone du peer-to-peer, pr\u00e9curseur de la r\u00e9flexion sur cette m\u00e9thode d’\u00e9change, Ratiatum<\/a>.<\/p>\n

\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<\/div>\n<\/div>

  1. Marie Lechner, \u00ab\u00a0The Scene\u00a0\u00bb parano en r\u00e9seau<\/em>, 9 septembre 2005[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li>
  2. Ventes en hausse et prix en baisse pour l’industrie du disque<\/em>, 6 septembre 2005, lien<\/a>[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li>
  3. La plus haute instance de recours suisse.[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li>
  4. Il semble que d’apr\u00e8s la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit d’auteur<\/a>, seul le fait de donner acc\u00e8s \u00e0 ses ressources serait punissable; t\u00e9l\u00e9charger une musique ne semble pas punissable. Cette position est \u00e9galement celle partag\u00e9e par l’IFPI<\/a>.[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li>
  5. Arnaud Devillard, La responsabilit\u00e9 des \u00e9diteurs de P2P \u00e0 l’\u00e9tude en France<\/em>, 14 novembre 2005[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li>
  6. Metro-Goldwyn-Mayer Studios, Inc. v. Grokster, Ltd., No.
    \n04-480, 2005 U.S. LEXIS 5212, 27 juin 2005. Analyses en anglais disponibles     ici<\/a> et l\u00e0<\/a>.[<\/span>\u21a9<\/a>]<\/span><\/span><\/li><\/ol>
    \r\n
    \r\n \r\n <\/i>\r\n <\/a>\r\n 0 <\/span>\r\n<\/div>
    \r\n \r\n <\/i>\r\n <\/a>\r\n 0<\/span>\r\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Il est assez cocasse de constater qu’en ce jour de sommet mondial de l’information \u00e0 Tunis, l’IFPI d\u00e9cide de lancer sa \u00ab\u00a0plus grande vague d’actions judiciaires contre le partage ill\u00e9gal de fichiers\u00a0\u00bb. 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