Il est anticonstitutionnel d’interdire de fumer dans les lieux publics à Genève

Depuis le 1er juillet de cette année, les terrasses étaient plus bondées que d’habitude dans la petite ville du bout du lac; la météo était plus ensoleillée que de coutume, assurément, mais l’entrée en vigueur d’un loi interdisant de fumer dans les lieux publics est venue renforcer cette habitude saisonnière. Or, le Tribunal fédéral a rendu aujourd’hui une décision inattendue : l’initiative populaire interdisant la fumée dans tous les lieux publics a été invalidée. Il est autorisé, dès aujourd’hui et avec effet rétroactif, de fumer dans les restaurants, les bars, les discothèques. Coup de tonnerre. MM. Amaudruz, Yagchi, et Pardo, qui ont recouru contre la loi jusque-là en vigueur, se moquent de la volonté de presque 80 % des citoyens genevois. Enfin, c’est ainsi que l’on retiendra l’histoire. Ou peut-être pas.

Il est difficilement compréhensible que l’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois, déclare qu’interdire de fumer soit anticonstitutionnel. Le goudron et la nicotine, un droit garanti par le papier le plus sacré de notre édifice ? Que nenni, il ne s’agit en rien de cela, ne brûlons pas encore nos manuscrits sacrés, emportés par notre guerre contre les fumeurs. Si acte illégal il y a eu, il ne réside pas dans le fait se lancer dans une chasse à l’intoxiqués, mais dans le mode d’adoption de la loi : c’est le Conseil d’Etat (l’exécutif) qui a légiféré, au lieu du Grand Conseil (le législatif). Cette seule règle constitutionnelle, pierre angulaire de la séparation des pouvoirs, a été bafouée. L’exécutif, sous la houlette d’un politicien zélé, s’est laissé emporté par l’enthousiasme et arrogé des droits qu’il n’a pas. Celui d’édicter des règles.

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Ouvrons le rideau de fumée : fumer dans les lieux publics

Sous l’impulsion d’Yves Bur (UMP), le parlement français aurait pu décider de se doter d’une législation plus précise encore que la loi Evin, vieille de 15 ans mais pourtant déjà suffisante pour interdire la fumée dans les lieux publics. Cette dernière est en effet peu respectée; une nouvelle « loi Bur », qui aurait très vraisemblablement été soutenue par le parti socialiste français, prévoyait en termes lapidaires que

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, ainsi que dans l’enceinte des établissements d’enseignement et d’éducation

L’UMP, sous l’impulsion de ses idéaux libertaires, mais peut-être aussi sous la pression des lobbies du tabac, n’a pas voulu inscrire cette loi à l’ordre du jour; impossible donc de la voter. Il n’empêche que la gestation d’une telle loi est démarrée, et que l’application stricte de la loi Evin ou l’approbation d’une nouvelle loi Bur n’est qu’une question de temps. Au vu des sondages qui montrent régulièrement un fort soutient parmi la population de l’interdiction, on voit difficilement comment la société française pourrait faire l’économie d’un tel débat au parlement, et l’avorter après discussion. Suivant l’Irlande, l’Italie et la Suède, l’Hexagone serait dès lors le quatrième pays européen à se doter d’une législation « liberticide », a-t-on entendu; dire qu’hier l’Europe riait de « l’extrémisme » new-yorkais. Cette inconsistance par rapport à l’allié étasunien devient une habitude, sur notre continent.

J’avais déjà prévu de me pencher sur l’aspect libertaire de la cigarette, dans un (intéressant mais mal écrit) précédent billet. En effet, je suis assez étonné en général par la tournure que la discussion prend lorsqu’on aborde le sujet de la cigarette : focalisation sur la liberté. Ah, vraiment ? On en est encore là ? La clope, synonyme de liberté, comme les vieilles oldsmobiles dans les années 60 ? Et pourquoi pas les 4×4, aujourd’hui ? Il faut vraiment être accro à la nicotine pour taxer de liberticides des lois qui nous rendraient une certaine liberté; en effet, il y a au moins trois raisons, à mon sens sont primordiales, qui valident une interdiction rassemblant de plus en plus de partisans sous sa bannière en Occident.
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Esprit critique qui part en fumée

Mes amis Vincent et Yann en ont déjà débattu par blog interposés. Un peu à l’image de maîtres de château rivaux, les voilà qui se tiraient dessus à boulets rouges, séparés de plus milliers d’électrons de distance.

Les débats entre fumeurs et non-fumeurs sont en règle générale relativement stériles. Chacun défendant son pré carré, ou plutôt son espace d’air carré, il est difficile pour chacun d’entre eux de prendre du recul. Quoi que, je trouve que Vincent fût capable d’une certaine modération, bien que pas IMHO de relativisation.

Pourquoi me relancer là-dedans ? Et d’abord, dans quel camp suis-je ? Qui vais-je donc défendre, à la fin, puisque c’est un débat si polarisé ? Peut-être aucun des deux, puisque le débat est relativement stérile. Ou peut-être justement les deux, puisque je suis un ancien fumeur.

Pas si ancien fumeur que ça : cela doit remonter à deux mois, maintenant. Le prix des cigarettes (j’ai renvoyé les foutus économistes et théories foireuses de l’inélasticité-prix de la demande à étudier des choses plus scientifiques), le souffle quasi-inexistant, marre de ma dépendance sont quelques unes des très nombreuses raisons. Aujourd’hui, il peut m’arriver de fumer une ou deux cigarettes les semaines fastes : ce n’est plus que du concentré de plaisir, et non la réponse à un manque. Ca change tout.

Je regarde depuis d’un autre oeil les fumeurs attablés dans un bistrot, des volutes de brume sèche tentant de me happer dans le cercle de ceux qui sont aujourd’hui considérés non grata. On n’en veut plus. Étonnant retour aux sources pour la cigarette : démarrant sa consommation de masse dans les années 40-50 grâce notamment à Hollywood et l’image de rebelle véhiculée par l’industrie cinématographique, elle finira sa course en représentant toujours le même symbole. Les ados ont encore plus de raisons de s’enfumer, maintenant qu’ils savent que c’est vraiment interdit. Une publicité dont n’avait pas besoin l’industrie du tabac.
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